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CICR : engager un dialogue avec les groupes armés non étatiques : pourquoi et comment

Colombie occidentale. Un collaborateur du CICR parle à une membre d’un groupe armé.Western Colombia. An ICRC delegate talks to a member of an armed group.

En 2020, le CICR a dénombré 614 groupes armés dont les agissements peuvent avoir des conséquences sur son action humanitaire dans le monde. Le CICR, en tant qu’organisation humanitaire impartiale, a eu des contacts avec près des trois quarts de ces groupes – tous pays confondus et indépendamment de leur idéologie, religion, motivations ou de tout autre caractéristique spécifique.  Le CICR a récemment publié un document de position dans lequel l’organisation expose les principales raisons justifiant ses interactions avec des groupes armés, en particulier les groupes armés non étatiques (GANE) qui sont parties à un conflit armé, tout en relevant les défis contemporains qu’implique un tel dialogue. Dans ce billet, Jelena Pejic, conseillère juridique au CICR, Irénée Herbet, directeur de l’unité en charge des relations internationales et des relations avec les groupes armés non étatiques et Tilmam Rodenhäuser, conseiller juridique thématique, mettent en lumière les principales conclusions de ce document de position.

 

L’instauration d’un dialogue humanitaire avec des groupes armés, notamment des groupes armés non étatiques, c’est-à-dire ceux qui peuvent être juridiquement qualifiés de parties à des conflits armés non internationaux et qui sont de l’ordre de près d’une centaine – est un aspect essentiel du travail du CICR depuis longtemps et ce, pour une raison très simple : protéger et assister les personnes affectées par un conflit armé ou une autre situation de violence, conformément à notre mandat. Cela permet de fournir une assistance vitale aux personnes qui vivant dans des zones contrôlées par des groupes armés, d’apporter un soutien aux structures médicales locales qui prennent en charge les blessés et les malades, ou d’œuvrer à une meilleure connaissance et un plus grand respect, par les groupes armés, du cadre juridique applicable.

Lorsque l’on constate les destructions et les souffrances causées par les conflits armés et les autres situations de violence, que le non-respect du droit international humanitaire (DIH) et aux autres normes de droit applicables viennent encore aggraver, on comprend que nos interactions avec les groupes armés sont indispensables à nos activités humanitaires.

Quatre raisons pour lesquelles le CICR interagit avec les groupes armés

Premièrement et avant tout, ce n’est que par le dialogue que le CICR pourra obtenir un accès sûr aux personnes et communautés affectées par un conflit armé non international (CANI) ou une autre situation de violence. La triste réalité des conflits armés contemporains est que, trop souvent, les civils sont directement pris pour cible et tués, leurs maisons ou moyens de subsistance, détruits, beaucoup souffrent de la faim et de la pénurie de services de soins de santé et de nombreux enfants sont privés d’école et enrôlés dans des groupes armés. Les personnes détenues subissent des traitements cruels et d’innombrables familles sont déplacées ou leurs membres dispersés, sans possibilité de reprendre contact avec les leurs.  Autre fléau : les violences sexuelles, qui sont monnaie courante dans les situations de conflits armés. Et la liste continue.

Nous engageons un dialogue avec toutes les parties à un conflit armé, notamment les groupes armés non étatiques (GANE), pour atteindre les populations civiles et les personnes vivant sur des territoires où opèrent des groupes ou sur lesquels ils exercent un contrôle, en vue de leur apporter protection et assistance conformément à notre mission humanitaire.

Deuxièmement, le fait d’interagir avec toutes les parties à un conflit, notamment les groupes armés non étatiques, est le seul moyen de faire en sorte qu’ils comprennent et acceptent la mission du CICR en tant qu’organisation humanitaire indépendante, neutre et impartiale. Cette acceptation est essentielle pour garantir l’accès aux populations et aux personnes vivant dans des zones contrôlées par des groupes armés non étatiques, ou sur des territoires où ils opèrent. Il est primordial de permettre à notre personnel de travailler dans des conditions sûres. Il faut faire comprendre aux groupes armés non étatiques qui nous sommes, ce que nous faisons et les persuader de la vocation exclusivement humanitaire de notre action en faveur des personnes affectées par les conflits armés. Un rejet ou une mauvaise interprétation de notre mission pourraient avoir un impact direct sur la sûreté et la sécurité de notre personnel.

Troisièmement, ce n’est que par le dialogue que le CICR pourra promouvoir le droit international humanitaire et d’autres cadres juridiques applicables de manière à faire mieux respecter le droit et donc d’atténuer/limiter les souffrances des personnes affectées par un conflit armé ou une autre situation de violence. Pour parvenir à convaincre les groupes armés non étatiques de respecter le droit, nous devons nécessairement établir avec eux et les acteurs à même d’exercer une influence sur eux un dialogue suivi et efficace sur les questions de protection.

Dans son rapport intitulé « Contenir la violence dans la guerre : les sources d’influence chez le combattant », publié en 2018, le CICR dresse un inventaire des diverses sources susceptibles d’influencer le comportement des membres de groupes armés non étatiques, et recommande, pour favoriser l’adhésion de ces derniers aux normes du DIH, de mettre à profit les croyances, traditions, coutumes et pratiques juridiques locales qui contiennent des normes de retenue similaires ou qui permettent, par analogie entre elles et le DIH, de faciliter la compréhension de la notion de retenue (sur ce point, voir les travaux du CICR sur les principes religieux et humanitaires).

Enfin, quatrièmement, il convient de rappeler que le CICR est la seule organisation humanitaire à être expressément citée dans l’article 3 commun des Conventions de Genève de 1949, en tant qu’exemple d’organisme impartial habilité à proposer ses services aux parties à un conflit armé non international, y compris, donc, à des groupes armés non étatiques.

Une réputation fondée sur des résultats concrets

L’histoire de nos interactions avec des parties non étatiques à un conflit armé montre que le fait d’engager un dialogue neutre et confidentiel avec des groupes armés non étatiques peut donner des résultats concrets.

À titre d’exemple, en 2020, le CICR a participé, en sa qualité d’intermédiaire neutre, à l’échange de plus de 1000 détenus entre les autorités yéménites et le Mouvement Houthi, au Yémen. Cette opération, qui était la plus vaste opération d’échange de prisonniers entre les deux parties adverses, résulte de la relation de confiance établie avec les parties au conflit grâce à notre participation à des échanges de prisonniers similaires au Yémen au cours de l’année précédant l’échange.

Bien qu’inédite dans son ampleur, l’opération au Yémen n’a rien de nouveau. Le CICR contribue également régulièrement, en tant qu’intermédiaire neutre, à la libération de civils ou de membres de forces armées détenus par des groupes armés non étatiques. En Colombie par exemple, au cours des dernières décennies, l’institution a facilité la libération de plus de 1800 personnes – dont 22 pour la seule année 2020 – qui étaient retenues prisonnières par divers groupes armés non étatiques à travers le pays. Visiter les détenus qui sont tombés au pouvoir d’un groupe armé non étatique fait partie intégrante de notre engagement à interagir avec toutes les parties à un conflit armé : à la même époque, nous avons également visité systématiquement les personnes détenues par les forces armées afghanes, internationales et américaines.

Si les visites des détenus est aspect unique du travail du CICR, nos opérations de protection et d’assistance sont bien plus larges. Elles vont du maintien d’un dialogue avec les groupes armés non étatiques, pour contribuer à une meilleure compréhension et mise en œuvre des règles du DIH, au fait de prêter assistance aux personnes vivant dans des zones contrôlées par des groupes armés non étatiques. Ce dernier aspect peut prendre des formes variées et se définit en fonction des besoins de la population civile. Dans certains contextes, ceci peut impliquer de faciliter l’enlèvement de restes explosifs de guerre non explosées et le nivellement des terres agricoles qui avaient été endommagées pour aider les agriculteurs locaux ; dans d’autres situations, il faudra réhabiliter et apporter son soutien aux structures médicales dans une zone contrôlée par des forces non gouvernementales. Ces missions et ce dialogue sont particulièrement importants pour les 60 à 80 millions de personnes vivant, selon nos estimations, sous le contrôle exclusif de groupes armés.

Un contexte opérationnel mondial de plus en plus complexe

Le fait de dialoguer directement avec les groupes armés non étatiques et d’avoir accès aux territoires dans lesquels opèrent les groupes armés non étatiques nous permet de maintenir une proximité avec les personnes affectées par les conflits. Ces dernières années, toutefois, le contexte opérationnel dans lequel des organisations telles que le CICR travaillent est devenu de plus en plus complexe. Deux tendances doivent être en particulier être évoquées.

La première tendance est la prolifération des groupes armés ces vingt dernières années. Dans certains des conflits récents les plus complexes, les analystes ont constaté la présence de centaines, sinon de milliers, de groupes dans un seul pays. La prolifération des groupes armés, leur diversité et les différents moyens par lesquels ils opèrent rendent de plus en plus difficile la possibilité pour les organisations humanitaires de travailler dans des conditions sûres. Plus simplement, si pour avoir un accès humanitaire sûr, le dialogue avec des groupes dotés de structures de commandement et de contrôle centralisées et bien définies représente déjà un défi, la tâche devient considérablement plus complexe lorsque le dialogue humanitaire doit être engagé avec une myriade de groupes, aux alliances mouvantes et avec des dissensions internes, dont la structure de commandement change en permanence. Chaque négociation demande du temps et amène avec elle de nouvelles difficultés – l’interlocuteur peut ne pas nous connaitre, ne pas comprendre notre mandat et peut, dans certains cas, rejeter notre mission.

La seconde tendance tient en un large éventail de mesures juridiques et autres dispositifs toujours plus lourds qui ont été adoptés par les États pour lutter contre les groupes armés non étatiques désignés comme « terroristes » et/ou visés par des sanctions aux niveaux international, régionale ou national. S’il est incontestable que les États ont le droit et le devoir de protéger leurs citoyens et d’assurer leur sécurité et leur bien-être, il est désormais admis que la lutte contre les groupes armés non étatiques impliqués dans le terrorisme et/ou considérés comme une menace pour la paix et la sécurité internationales peut parfois entraîner une réduction de l’espace dédié humanitaire. Le fait que de nombreux groupes armés non étatiques soient désignés comme « terroristes » ou « entités listées » pourrait entraîner de graves conséquences, notamment sur le plan juridique, pour tous ceux qui ont des contacts avec ces groupes, y compris à des fins humanitaires. À moins que l’action humanitaire impartiale soit exclue du champ d’application des mesures anti-terroristes et des mécanismes de sanction, les activités courantes du CICR – et d’autres organisations humanitaires – pourraient se confronter à de sérieux obstacles juridiques et opérationnels.

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Engager un dialogue humanitaire avec les groupes armés non étatiques qui sont parties à un CANI n’a rien de nouveau. C’est une activité est mentionnée dans les Conventions de Genève de 1949 et une pratique reconnue du CICR depuis plus longtemps encore. Il s’agit d’un impératif humanitaire et ces interactions sont indispensables aux organisations humanitaires impartiales qui doivent apporter assistance et protection à toutes les personnes affectées par des conflits armés. Qu’il s’agisse d’aider des soldats des forces étatiques gouvernementales détenus à contacter leurs proches, de fournir de la nourriture aux populations dans le besoin, ou de distribuer des vaccins aux personnes qui échappent à l’autorité de l’État – ces interactions donnent des résultats concrets sur le plan humanitaire et devraient être encouragées.

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