Si l’on en croit la une des médias, les violations du droit international humanitaire (DIH) semblent omniprésentes dans le monde. Bien qu’elles représentent toujours une cruelle réalité pour les femmes, les hommes et les enfants touchés par un conflit armé, il est toutefois erroné, voire dangereux, d’en conclure que le DIH n’est jamais respecté (et par conséquent, inutile). Au-delà des gros titres, on peut observer quotidiennement l’impact positif du DIH : lorsqu’un blessé peut passer un checkpoint, lorsqu’au cœur des combats, un enfant bénéficie d’une aide humanitaire et de denrées alimentaires, lorsque les conditions de détention des prisonniers sont améliorées, ou qu’on les autorise à contacter leur famille. Quels sont les éléments susceptibles d’influencer le comportement des parties au conflit et qui vont faire qu’elles vont choisir de respecter les règles de droit ? Dans ce billet, Juliane Garcia Ravel et Madalena Vasconcelos Rosa, conseillères en droit et politiques humanitaires au CICR, ont identifié sept sources d’influence sur le comportement permettant le respect du DIH, en se fondant sur l’analyse des différents cas de la plateforme DIH en action.

Vous êtes en train de conduire en pleine nuit et arrivez à une intersection. Vous avez une vue dégagée sur toutes les directions et constatez qu’il n’y a aucune voiture à l’horizon. Pourtant, lorsque le feu passe au rouge, vous marquez l’arrêt. Pourquoi choisissez-vous, comme la grande majorité d’entre nous, de respecter cette règle du code de la route ?

D’une part, parce que la règle est claire et que chaque personne qui a obtenu son permis de conduire accepte de s’y conformer. Vous savez qu’en cas de non-respect, vous risquez une contravention. Il est donc dans votre intérêt de la respecter. Vous savez que le fondement de cette règle est légitime, pour votre propre sécurité et celle des autres. D’autre part, vous avez suivi cette règle tant de fois qu’elle fait partie de votre quotidien et relève presque d’un automatisme.
Les chercheurs classent ces comportements en deux catégories [1] : la première est la coercition : éviter des sanctions pénales, l’humiliation, une atteinte à la réputation ou l’exclusion des relations de coopération [2]. La seconde est la légitimité du droit [3] : l’individu intègre le droit comme une autorité morale légitime et/ou il pense qu’elle est en accord avec sa notion du bien et du mal sur le plan normatif ou moral [4]. En s’appuyant sur les dernières études en sciences cognitives, en psychologie sociale et en neurosciences sociales, certains auteurs affirment même que les gens ont une prédisposition positive à respecter le droit [5] et qu’il existe, chez l’individu, une tendance cognitive et émotionnelle naturelle à prendre en compte le bien-être des autres [6].

Le principe est le même en droit international et en particulier en droit international humanitaire (DIH), l’une de ses sous-branches. Le respect des obligations internationales est défini comme « un comportement ou une situation qui est conforme aux obligations internationales d’un sujet de droit international » [traduction CICR] [7]. Tout ordre juridique établi est confronté à la question de savoir comment faire respecter le droit, mais cette question est encore plus particulièrement prégnante en droit international, qui relève d’un « ordre juridique décentralisé, ne disposant donc pas des instruments veillant à sa bonne application que l’on retrouve traditionnellement dans les dispositifs de maintien de l’ordre à l’échelle nationale : un système qui s’appuie sur des tribunaux et une force de police » [traduction CICR] [8]. Pour garantir que le droit international et en particulier le DIH soit respecté, il est souvent nécessaire d’avoir recours à d’autres stratégies, qui vont au-delà des fondements juridiques essentiels.

 

Au-delà des fondements juridiques essentiels : influencer les comportements

Dans le cadre de son mandat de protection et d’assistance aux victimes de la guerre et de la violence, le CICR a longtemps cherché à influencer les comportements dans l’objectif de renforcer le respect du DIH. Une attention particulière a ainsi été portée à mieux comprendre les origines du comportement dans la guerre [9] et les sources d’influence qui contiennent la violence [10] chez le combattant dans un conflit, en explorant les sciences du comportement, telles que la théorie du Nudge [11].

Le projet DIH en action [12], qui s’inscrit dans la nouvelle approche du CICR Changing the narrative on IHL [13], a été lancé en 2015 en suivant le même principe. En s’appuyant sur des études portant sur le comportement et la psychologie, ce projet considère que le fait de mettre systématiquement l’accent sur des situations dans lesquelles le droit international a été violé ne constitue pas le moyen le plus efficace pour induire un changement des mentalités. Il présuppose, au contraire, que le fait de mettre en lumière des comportements conformes au DIH a plus de chances de produire un changement. Cette hypothèse a été confirmée par des recherches récentes en neurosciences [14], ainsi que par des rapports tels que le rapport de la Banque mondiale « Pensée, société et comportement » [15], et des articles académiques soulignant l’importance de la modélisation de rôles positifs (positive role-modelling[16].

La plateforme DIH en action offre une collection d’exemples concrets de situations dans lesquelles le DIH a été respecté par les belligérants, partout dans le monde. Elle vise ainsi à remettre en cause la perception erronée selon laquelle le DIH « est systématiquement violé et n’est jamais respecté ». La plateforme apporte non seulement la preuve que le DIH est plus souvent respecté que ce que l’on peut penser au regard de l’actualité, mais démontre également que, la plupart du temps, les belligérants sont convaincus qu’il est dans leur intérêt de le respecter. Ces cinq dernières années, la plateforme a été un outil efficace sur lequel le CICR s’est appuyé pour établir un dialogue humanitaire sur l’importance du DIH et de son pouvoir protecteur pour les populations touchées par un conflit armé.

Après avoir passé en revue tous les facteurs pouvant inciter au respect du DIH que l’on peut extraire de plus de 60 cas pratiques collectés, sept sources d’influence sur le comportement récurrentes apparaissent [17].

 

1. Les intérêts militaires

La plateforme offre des exemples concrets de situations dans lesquelles des parties à un conflit ont respecté le DIH par intérêt d’ordre militaire. De nombreuses déclarations ou des actions concrètes montrent que les belligérants considèrent que le respect du DIH est plus souvent un avantage qu’une contrainte, en particulier sur le plan militaire.

Dans la conduite des hostilités en Afghanistan, le respect du DIH s’est avéré être un avantage sur le plan stratégique. Dans la nouvelle directive tactique sur l’emploi de la force publiée par la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN (FIAS) et les forces américaines en Afghanistan (USFOR-A), le général David Petraeus s’est ainsi exprimé en ces termes :

« Le fait de concentrer nos efforts sur la protection de la population a d’importantes conséquences. Nous avons augmenté la sécurité dans certaines zones stratégiques et avons réduit le nombre de victimes civiles causées par les forces de la coalition… Nous devons continuer : il faut redoubler d’efforts pour réduire les pertes civiles à un minimum absolu. Chaque mort d’un civil afghan affaiblit notre cause. Si nous faisons un usage excessif de la force ou si nous agissons à l’encontre de nos principes pour lutter contre la rébellion, les victoires tactiques peuvent se mouvoir en défaites stratégiques » [traduction CICR].

De la même manière, en Somalie, la Mission de l’Union africaine (AMISOM) a reconnu que « les incidents dans lesquels l’AMISOM serait impliquée et qui causeraient des pertes civiles auraient des conséquences stratégiques sur la mission de l’AMISOM en Somalie » [traduction CICR].

2. La légitimité ou la reconnaissance 

Les acteurs armés cherchent souvent à asseoir leur légitimité sur le plan national ou international et souhaitent être reconnus comme des représentants de plein droit. Respecter le droit des conflits armés contribue dès lors à cet objectif.

Pendant l’Opération Serval, la France, qui intervenait sur le sol malien en tant que puissance étrangère, devait s’assurer que son intervention soit perçue comme légitime. Dans une étude en accès libre, les autorités françaises ont déclaré que « [l]a liberté d’action du politique et du militaire passe par la légitimité de l’action » et que « cette légitimité, c’est le fait que l’opération apparaisse comme juste, guidée par des idéaux universels, et respectueuse de nos engagements juridiques internationaux ». À cet égard, la France a fait part de sa volonté d’aller au-delà de ses obligations au titre du DIH, en adoptant une « politique de tolérance zéro » dans sa conduite des hostilités au Mali :

« …Il convient d’être convaincu que pour atteindre cet objectif, nous devons souvent nous imposer davantage de contraintes que ce qui nous est imposé par les textes, en particulier pour protéger les populations civiles et les biens sensibles dans les territoires, théâtres de nos interventions ».

Pendant l’opération Mobile du Canada en Libye, deux pilotes canadiens ont interrompu un raid aérien autorisé, après avoir estimé que les dommages collatéraux risquaient d’être trop élevés. Dans cette situation, le respect manifeste des principes de proportionnalité et de précaution dans l’attaque a conduit le Parlement canadien à qualifier l’Opération Mobile d’« opération parfaitement légitime [1] puisqu’elle est faite dans un cadre multilatéral et qu’elle vise à protéger les populations civiles ».

Dans cette catégorie, on trouve aussi des exemples de groupes armés non étatiques (GANE) pour lesquels le respect du DIH est notamment motivé par l’espoir d’obtenir une reconnaissance ou parce qu’ils revendiquent une partie du territoire. En 2009, le Front Moro de libération islamique (MILF), un groupe armé non étatique aux Philippines, a signé un plan d’action avec l’ONU pour mettre fin au recrutement de mineurs et libérer et réintégrer les enfants soldats dans la société. Le MILF a par la suite déclaré publiquement vouloir « remercier […] toutes les personnes qui […] ont pris part à l’identification, l’enregistrement et le soutien au désengagement de ces enfants, et qui ont contribué à faire en sorte que l’action du MILF en ce sens soit reconnue » [traduction CICR]. Comme la presse l’a par la suite laissé entendre, ces mesures qui respectent le DIH reflètent la volonté du MILF « de faire pleinement partie de la société philippine conventionnelle » [traduction CICR].

3. L’opinion publique nationale et internationale

Du besoin de légitimité et de reconnaissance découle aussi la recherche de soutien de la part de l’opinion publique nationale et internationale, qui peut être définie, selon March et Olsen, comme une « motivation fondée sur la réputation » (reputation incentive) [traduction CICR]. Cette motivation est largement exprimée dans les cas présentés sur la plateforme et tend à démontrer que les États et les groupes armés non étatiques se soucient de « l’opinion publique » de la communauté internationale et de la population nationale lorsqu’il s’agit d’évaluer leur conduite, leur image et leur choix politiques.

Ceci inclut les pressions politiques exercées par des tiers, tels que les États tiers, les organisations, associations ou médias locaux, qui créent l’engouement ou la désapprobation de l’opinion. La réaction aux pressions politiques peut parfois s’expliquer par un besoin de consolider une certaine image, ou de répondre aux critiques qui sont formulées, comme en Somalie, où la décision de protéger les civils a été prise dans le but explicite de « gagner le soutien de la population », qui, comme l’a déclaré l’AMISOM, est « le principe directeur pour la planification et la conduite de toutes [les] opérations » [traductions CICR].

Au-delà des déclarations ou des annonces publiques, les actions publiques concrètes, telles que le choix d’organiser une cérémonie officielle, montrent que, lorsqu’ils agissent conformément au DIH, les belligérants ont le souci de le faire savoir publiquement. C’est notamment le cas en République centrafricaine, où « des [enfants soldats] ont été libérés par les milices anti-balaka lors d’une cérémonie tenue vendredi dans la ville de Batangafo » ou encore au Soudan, où « le Ministre de la protection sociale a signé un plan d’action au nom du gouvernement soudanais lors d’une cérémonie de haut-niveau organisée au ministère des Affaires étrangères en présence de plusieurs ministres, pour souligner la détermination du gouvernement soudanais à mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants » [traduction CICR].

4. Le rôle des tiers neutres

Le travail mené par les organisations nationales et internationales semble également avoir une influence positive sur le comportement des parties aux conflits. Ces organisations ont le savoir-faire, l’expertise et le capital politique suffisants, entre autres, pour jouer le rôle de tiers neutres et apporter leur aide aussi bien aux États qu’aux groupes armés non étatiques, afin qu’ils se conforment à leurs obligations au regard du droit des conflits armés.

Les organisations humanitaires, telles que le CICR, jouent un rôle important, notamment en participant aux négociations ou en tant que médiateur auprès des autorités locales pour s’assurer que les droits des détenus sont bien respectés, comme en Libye. Elles peuvent aussi agir en tant qu’acteurs neutres, à qui sont confiés les prisonniers qui doivent être libérés, tel qu’on a pu l’observer en Côte d’Ivoire. En Géorgie et en Croatie, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et le CICR – en tant qu’intermédiaires neutres en charge des services de recherche des personnes disparues – ont été directement impliqués à toutes les étapes du processus consistant à collecter et à consolider les informations essentielles pour l’identification des restes humains à des fins médico-légales.

De la même manière, on peut citer le travail entrepris par l’UNICEF qui a offert ses conseils aux parties pour déterminer la meilleure manière de réintégrer les enfants soldats dans la société ou dans leur famille, comme au Soudan du Sud. On peut aussi souligner la démarche de l’UNESCO, qui a apporté son expertise au gouvernement jordanien pour enregistrer les objets d’art saisis et s’assurer qu’ils soient rapatriés vers l’Irak.

5. Les processus de paix

Les conflits non résolus ont des conséquences sociales, politiques et économiques considérables et on constate à maintes reprises que la paix reste la finalité recherchée par la plupart des belligérants.

La plateforme offre des exemples de situations dans lesquelles les belligérants mettent tout en œuvre pour éviter de rendre tout retour à la paix impossible et essaient de respecter les règles de la guerre en gardant cet objectif final à l’esprit. C’est particulièrement le cas lorsque des enfants soldats sont impliqués et que, comme en Colombie, des groupes armés non étatiques tentent d’organiser leur retour dans la société, tandis que l’État essaie de les réhabiliter de manière à éviter des comportements criminels à l’âge adulte.

Par ailleurs, dans certaines situations, on constate que, lorsque des pourparlers de réconciliation sont entamés sur la table des négociations, le respect du DIH sert de référence commune pour orienter la discussion, puisqu’il s’avère être bien souvent dans l’intérêt des nations et de leur prospérité à long-terme de respecter le droit. Cet élément semble particulièrement pertinent lorsque les parties au conflit prennent des mesures pour répondre au problème des personnes disparues et des dépouilles mortelles, comme en Argentine, où un diplomate britannique avait déclaré : « Il était clair pour nous qu’il s’agissait d’un problème humanitaire pour lequel la priorité première était de respecter la volonté des familles», avant d’ajouter que les anciens combattants « continuent à nous enseigner la véritable signification des termes « dignité » et « réconciliation » » [traductions CICR].

Enfin, après la fin des hostilités, le respect des obligations prévues par le DIH permet de consolider la paix avec ses ennemis passés, comme après la guerre Iran-Irak, lorsque les deux pays ont « échangé (…) les dépouilles de 241 soldats tués durant la guerre qui a opposé les deux pays pendant huit ans. Il s’agi[ssait] du dernier signe en date d’une coopération renforcée entre les deux nations voisines, qui s’étaient livré un combat sans merci par le passé » [traduction CICR].

6. L’influence des normes culturelles et éthiques locales et des impératifs religieux

En s’appuyant sur les conclusions du rapport Contenir la violence dans la guerre, on constate que les traditions et normes culturelles locales ainsi que les valeurs religieuses jouent un rôle essentiel pour encourager les acteurs armés à respecter le DIH. Le fait que certaines règles fassent partie intégrante des identités locales ou que les autorités religieuses exercent une influence pour que certaines mesures soient prises conformément au DIH au sein de leur communauté, semble avoir une influence directe sur le comportement des belligérants, qui respectent alors leurs obligations au titre du DIH, comme aux Philippines, où un archevêque local a conduit une mission humanitaire indépendante au cours de laquelle il a pu négocier la libération de détenus.

De la même manière, en Syrie, les autorités religieuses locales ont participé à une formation, en rappelant les sources islamiques du DIH et l’obligation des musulmans de « les respecter » [traduction CICR]. En Somalie aussi, les sessions de formation ont été spécifiquement élaborées pour « le contexte somalien, afin d’y inclure des références aux règles traditionnelles et religieuses du pays » [traduction CICR].

7. La réciprocité positive

Enfin, la réciprocité positive, dont font état plusieurs cas pratiques de la plateforme, pourrait également influencer la décision de respecter le droit des conflits armés. En d’autres termes, si une partie se conforme à ses obligations en vertu du DIH, le plus souvent, l’ennemi fera de même. Le cas d’étude sur l’Erythrée et l’Ethiopie en est l’illustration concrète : suite à l’accord de paix signé par les deux parties, les délégués du CICR ont suivi la libération des prisonniers de guerre des deux côtés du conflit.

Un autre exemple est celui du Yémen où, suite à la libération d’un groupe de détenus du camp ennemi, un représentant houthi avait affirmé : « cette initiative témoigne de notre bonne volonté de mettre en œuvre l’accord suédois et nous appelons l’autre partie à prendre des mesures similaires » [traduction CICR]. Quelques mois plus tard, l’autre partie au conflit a également procédé à la libération de certains prisonniers.

Conclusion

Si l’obligation de respecter et de faire respecter le DIH en toutes circonstances doit rester la raison première pour laquelle les belligérants se conforment aux dispositions de cette branche du droit, ces exemples montrent que les sources d’influence sur le comportement des parties au conflit ne semblent pas se limiter à la coercition [18] et à la légitimité du droit [19], puisque de nombreux facteurs autres que juridiques, contribuent également à générer un plus grand respect du droit. Ces cas montrent que, dans la plupart des cas, les belligérants, qu’il s’agisse d’États ou de groupes armés, ont l’intention de respecter le droit des conflits armés. Ce constat vient bousculer l’idée reçue selon laquelle le DIH est constamment violé et serait donc inutile.

En raison de la complexité du comportement humain, il est difficile de chercher à mieux comprendre les raisons sous-jacentes qui expliquent le comportement des acteurs armés – que ce soit par intérêt militaire, politique, juridique ou encore que ce comportement s’explique par certaines normes éthiques ou par l’assimilation de certaines valeurs. Bien qu’ils soient récurrents, ces éléments peuvent toujours être interrogés et remis en cause et varient d’une situation à l’autre. Toutefois, ils peuvent être un atout inestimable lorsque l’objectif visé est d’offrir une plus grande protection et une assistance aux personnes touchées par des conflits armés et la violence. Ainsi, les praticiens de l’humanitaire peuvent délibérément s’appuyer sur ces observations lorsqu’ils dialoguent avec les parties au conflit, afin d’influencer leurs comportements dans un sens positif et générer ainsi un plus grand respect du DIH.

[1] Voir McAdams, R. H., The Expressive Powers of Law: Theories and Limits, Harvard University Press, 2015.

[2] Schauer, F., The Force of Law, Harvard University Press, 2015.

[3] Tyler, T., Why people obey the law, Princeton University Press, 2006.

[4] Lawrence, M. F., Grant, M. H., Chapter 12 – Legal Culture: Legitimacy and Morality, in American Law: An Introduction, Oxford University Press, 2017.

[5] Sassòli M., International Humanitarian Law, Rules, Controversies and Solutions to Problems Arising in Warfare, Elgar, 2019, p. 75.

[6] Traven, D., Moral Cognition and the Law and Ethics of Armed Conflict, in International Studies Review (2015) 17, pp. 556-587.

[7] Bothe, M., Compliance, Max Planck Encyclopedia of Public International Law, disponible sur :  https://opil.ouplaw.com/view/10.1093/law:epil/9780199231690/law-9780199231690-e46?prd=EPIL.

[8] Ibid.

[9]Muñoz-Rojas D., Frésard J.J., Origines du comportement dans la guerre : comprendre et prévenir les violations du DIH, CICR, 2004.

[10] Terry F., McQuinn B., Contenir la violence dans la guerre : les sources d’influence chez le combattant, CICR, 2018.

[11]Thaler R.; Sunstein C., Nudge, Yale University Press, 2008.

[12] Voir la plateforme en ligne, disponible sur : https://ihl-in-action.icrc.org/fr.

[13] Garcia Ravel J., Bernard V., Changing the narrative on international humanitarian law, CICR, Humanitarian law & policy blog, 2017, disponible sur : https://blogs.icrc.org/law-and-policy/2017/11/24/changing-the-narrative-on-international-humanitarian-law/.

[14] Ligouri L., Brain Research Suggests Emphasizing Human Rights Abuses May Perpetuate Them, Open Global Rights, 2019, disponible ici.

[15]Banque mondiale, Pensée, société et comportement, 2015, disponible sur : https://www.worldbank.org/en/publication/wdr2015.

[16] Sjöberg A.K., Where are the carrots? Positive discipline for armed groups, CICR, Humanitarian law & policy blog, 2020, disponible sur : https://blogs.icrc.org/law-and-policy/2020/03/19/carrots-positive-discipline-armed-groups/.

[17] Pour alimenter notre réflexion, nous nous sommes appuyées sur les différentes catégories établies par Marco Sassòli, qui permettent de prendre en compte les facteurs autres que juridiques qui contribuent à un meilleur respect du DIH et que l’on retrouve dans les cas pratiques de DIH en action. Ces derniers peuvent être énumérés comme suit : l’intérêt militaire ; le besoin de reconnaissance/légitimité ; l’influence de l’opinion publique nationale et internationale ; le rôle des tiers neutres ; la perspective d’un processus de paix ; l’influence des normes culturelle et éthique locales et des impératifs religieux ; et la réciprocité positive.

[18] Schauer, F., The Force of Law, Harvard University Press, 2015.

[19] Tyler, T., Why people obey the law, Princeton University Press, 2006.