Financé à 95% par des contributions volontaires d’Etats, le CICR est une organisation unique au monde, sui generis comme disent les juristes, « qui a son caractère propre ». Il s’agit en effet d’une organisation de droit privé suisse qui a reçu mandat de la communauté internationale, via les Conventions de Genève, pour veiller à la protection et à l’assistance des victimes des conflits armés. Petits rappels à l’occasion des 160 ans de l’institution née à Genève.
Le CICR est une organisation humanitaire unique au monde qui fonde son action sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Ces traités, dont il est l’auteur, protègent, dans les conflits armés, les personnes mises hors de combat (blessées ou capturées) et celles qui ne prennent pas part aux hostilités, les civils. Aujourd’hui, 196 Etats sont parties aux Conventions de Genève qui prévoient dans l’article 1er commun que » les hautes parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter [les dispositions du droit]. »
Revoir : « Conventions de Genève, un peu de pédagogie ne saurait nuire »
Le CICR, à l’origine du Mouvement international
Financé à 95% par des contributions volontaires d’Etats, le CICR, né en 1863, apparaît également comme à l’origine des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (à partir de 1864) et de la Fédération internationale qui les regroupe (à partir de 1919).
Neutre, impartial et indépendant
Le CICR, intermédiaire neutre dans les conflits armés, a pour mission la protection et l’assistance des victimes. Le principe de neutralité, flanqué des principes d’impartialité et d’indépendance, guide toute action du CICR. C’est ainsi qu’il est opérationnel dans toutes les zones de conflits armés et demeure aussi l’un des principaux acteurs de la diplomatie humanitaire. Gardien du droit international humanitaire, il en assure sa promotion et conseille les Etats à son intégration dans les législations nationales.
La responsabilité des Etats
Aujourd’hui, tous les États sont liés par les quatre Conventions de Genève de 1949, qui garantissent la protection lors de conflits armés des blessés, des malades et des naufragés des forces armées, des prisonniers de guerre et des civils. Plus des trois-quarts d’entre eux sont parties aux deux Protocoles additionnels de 1977. Le Protocole additionnel I et le Protocole additionnel II protègent respectivement les victimes des conflits armés internationaux et les victimes des conflits armés non internationaux. Plus particulièrement, ces traités ont codifié les règles relatives à la protection de la population civile contre les effets des hostilités. Un troisième protocole datant de 2005 autorise les Sociétés nationales membres du Mouvement à utiliser un emblème additionnel – le cristal rouge.
Le cadre juridique du mandat exclusif du CICR :
Les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I confèrent au CICR le mandat spécifique d’agir en cas de conflit armé international. Plus spécifiquement, le CICR a le droit de visiter les prisonniers de guerre et les internés civils. Les Conventions lui accordent également un large droit d’initiative.
Dans les situations de conflit armé non international, le CICR jouit d’un droit d’initiative humanitaire reconnu par la communauté internationale et ancré dans l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.
En cas de troubles ou de tensions internes, et dans toute autre situation qui justifie une action humanitaire, le CICR peut également exercer un droit d’initiative, qui est reconnu par les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ainsi, dans tous les cas où le droit international humanitaire n’est pas applicable, le CICR peut offrir ses services aux gouvernements sans que cela constitue une quelconque ingérence dans les affaires internes de l’État concerné.
Message de courage