La délégation régionale du CICR en France a organisé, le 6 décembre dernier au Sénat, sa traditionnelle conférence thématique. Parrainée par Jean-Pierre Sueur, sénateur et vice-Président de la Commission des Lois, l’édition 2021 a accueilli le juriste du CICR Jean-Marie Henckaerts, chef du projet de mise à jour des Commentaires des Conventions de Genève de 1949…

Si les Commentaires des quatre Conventions écrits sous la direction de Jean Pictet dans les années 50 gardent toute leur valeur, il apparaissait indispensable de les actualiser pour tenir compte de l’évolution des conflits armés contemporains, des pratiques des États, de la jurisprudence et de la doctrine. C’est à ce colossal chantier que s’est attelé depuis plusieurs années le CICR.

Panel lors de la conférence thématique du CICR, le 6 décembre 2021. De gauche à droite, Martin Lacourt, Yves Arnoldy, Ghislaine Doucet, Jean-Marie Henckaerts

 

Ecoutez la conférence de Jean-Marie Henckaerts, chef du projet de mise à jour des commentaires des Conventions de Genève. Enregistrée au Sénat, à Paris, le 6 décembre 2021.

Le Pictet du XXIème siècle s’appelle Henckaerts !

La mise à jour des Commentaires a été confié à Jean-Marie Henckaerts, jurist du CICR. Lundi dernier, au Sénat, le chef du projet a présenté à un auditoire composé essentiellement de représentants du ministère des armées, de magistrats et d’acteurs en charge de l’application des Conventions de Genève le Commentaire de la Troisième Convention de Genève du 12 août 1949.

L’article III commun, l’article tout terrain

Même si ce traité est relatif aux prisonniers de guerre dans les conflits armés internationaux, il n’en demeure pas moins que nombre de ses dispositions s’imposent également dans le cadre d’un conflit armé non international. De plus, son article 3, commun aux 4 conventions, est aujourd’hui la référence sans doute la plus fondamentale et la plus riche dans les conflits armés non internationaux.

Les « nouveaux Commentaires » en français

Relevons que la traduction en français du Commentaire de la Troisième Convention est en cours et qu’à ce jour, le Commentaire de la Première Convention est disponible en français depuis fin 2020 ; celui de la Deuxième Convention le sera très prochainement.

Pour approfondir le sujet, lire cet autre article de Ghislaine Doucet.