Alors que les réseaux sociaux et les plateformes de jeux vidéo créent de nouvelles interfaces entre des enfants férus de technologie et des groupes armés, il faut se poser de nouvelles questions sur ce qui peut être fait pour promouvoir et faire appliquer en ligne les règles de droit interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités.
Dans cet article en deux parties, les conseillers du CICR Vanessa Murphy, Siobhan Sparkes McNamara et Tilman Rodenhäuser examinent comment l’environnement numérique est en train de modifier radicalement les formes plus traditionnelles de recrutement d’enfants, esquissent une typologie des tendances correspondantes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), recensent les règles de droit international pertinentes et formulent des recommandations visant à améliorer le respect de ces règles à l’ère numérique.
Ces dernières années, les États se sont déclarés préoccupés par le recours aux technologies de l’information et de la communication pour recruter des enfants dans des forces armées ou des groupes armés et les utiliser dans les hostilités. Ces actes sont soumis à des obligations juridiques internationales largement applicables, aussi bien en ligne que hors ligne : le consensus général, aujourd’hui, est que « les règles et principes du DIH […] contribuent à protéger les civils ainsi que les autres personnes et biens protégés, notamment contre les risques résultant des activités numériques », et que « [l]es enfants ne doivent pas être autorisés à prendre part aux hostilités dans les conflits armés, y compris par le biais d’activités numériques ».
Cela étant, la complexité des règles régissant le recrutement d’enfants et leur utilisation dans les hostilités est parfois sous-estimée. Dans cette seconde partie, nous présentons certaines des dispositions les plus pertinentes et encourageons les États à prendre toute une série de mesures afin d’améliorer le respect de ces dispositions.
Les obligations juridiques relatives au recrutement et à l’utilisation d’enfants en ligne
Depuis l’adoption des Conventions de Genève en 1949, le droit international s’est développé par à-coups afin de renforcer la protection des enfants dans les conflits armés. De nombreux traités énoncent, d’une manière ou d’une autre, la règle générale selon laquelle les enfants touchés par les conflits armés ont droit à un respect et à une protection particuliers. Cette préoccupation universelle a donné naissance à un corpus de droit plus élaboré visant à maintenir les enfants hors de portée des principaux auteurs de violences en temps de guerre – les forces armées et groupes armés.
La plupart des États sont liés par plusieurs des instruments – énumérés plus bas – régissant le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, et tous les États sont liés par au moins l’un d’eux. Lorsque les dispositions de plusieurs instruments s’appliquent à une situation donnée, elles s’appliquent concurremment, et c’est la norme la plus élevée qui doit être respectée. Par exemple, de nombreux États sont liés par des interdictions concernant le recrutement d’enfants de moins de 15 ans (PAI art. 77.2, PAII art. 4.3.c), CDE art. 38), mais aussi par des interdictions fixant l’âge minimum à 18 ans (OPAC art. 2 et déclaration prévue à l’art 3.2, CADBE art. 22.2). En pareil cas, ces États doivent respecter la norme fixant l’âge minimum à 18 ans.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC). En vertu des dispositions de ses articles 2 et 3, l’OPAC interdit aux 173 États parties de recruter illicitement des enfants dans leurs propres forces armées, y compris en ligne. Ces États doivent aussi prendre « toutes les mesures possibles pour empêcher » le recrutement ou l’utilisation dans les hostilités de personnes âgées de moins de 18 ans, « notamment les mesures d’ordre juridique nécessaires pour interdire et sanctionner pénalement ces pratiques » (art. 4.2). Quant aux groupes armés non étatiques, il leur est interdit de recruter ou d’utiliser dans les hostilités des personnes de moins de 18 ans (art. 4.1). Enfin, en vertu des articles 6.1 et 6.2, chaque État partie doit prendre « toutes les mesures – d’ordre juridique, administratif et autre – voulues pour assurer l’application et le respect effectifs des dispositions du présent Protocole dans les limites de sa compétence ».
Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève. L’article 77.2 du Protocole additionnel I (PAI) fait obligation aux 175 États qui y sont parties de prendre « toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants de moins de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités, notamment en s’abstenant de les recruter dans leurs forces armées ». Quant à l’article 4.3.c) du Protocole additionnel II (PAII), il prescrit aux 170 États qui y sont parties : « les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités ». Il est important de noter que cette disposition interdit également l’utilisation indirecte d’enfants dans les hostilités (contrairement à la disposition correspondante du PAI, qui précise que les enfants ne doivent pas participer « directement » aux hostilités).
Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Tous les États de la planète sauf un sont parties à la CDE, dont l’article 38.2 prévoit : « Les Etats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités ». Cette disposition est reprise mot pour mot de l’article 77.2 du Protocole additionnel I, mais présente l’avantage que la CDE bénéficie d’une plus large ratification – 196 États y sont parties, comparé à 170 pour le PAI – et s’applique aussi dans les conflits armés non internationaux. Son article 38.3 interdit aux États parties d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de la CPI). Au regard du Statut de la CPI, « [l]e fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans [les forces armées nationales]/[les forces armées ou dans des groupes armés] ou de les faire participer activement à des hostilités » constitue un crime de guerres dans les conflits armés internationaux et non internationaux respectivement (art. 8.2.b)xxvi) / 8.2.e)vii)).
La Convention de l’Organisation internationale du Travail (n°182) sur les pires formes de travail des enfants interdit « le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés » (art. 3(a)) et confère cette protection à « l’ensemble des personnes de moins de 18 ans » (art. 2). La Convention étant universellement ratifiée, tous les États sont tenus de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective et le respect des dispositions donnant effet à la présente convention, y compris par l’établissement et l’application de sanctions pénales ou, le cas échéant, d’autres sanctions » dans les limites de leur compétence (art. 7).
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE). Les États parties ont adopté une norme élevée fixant la limite d’âge à 18 ans. L’article 2 de la Charte précise : « Aux termes de la présente Charte, on entend par « enfant » tout être humain âgé de moins de 18 ans », et l’article 22.2 : « Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités, et en particulier, à ce qu’aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux ». La Charte lie 51 États d’Afrique.
Pour les gouvernements, les dispositions figurant ci-dessus se résument à ceci :
- Recrutement par les forces armées: les États ne doivent en aucun cas recourir à des moyens en ligne pour recruter illégalement des enfants dans leurs forces armées. Pour la plupart des États, cela interdit le recrutement de personnes âgées de moins de 18 ans, bien que certains États déclarent encore, au titre de l’article 3.2 de l’OPAC, un âge d’engagement volontaire légal inférieur.
- Recrutement par des groupes armés : la plupart des États (les 173 États parties à l’OPAC) doivent prendre des mesures juridiques et administratives visant à empêcher le recrutement en ligne de personnes de moins de 18 ans ou leur utilisation dans les hostilités par des groupes armés non étatiques, y compris au moyen des TIC.
- Utilisation dans les hostilités par des forces armées ou des groupes armés : tous les États ont des obligations qui interdisent la participation directe ou indirecte d’enfants de moins de 15 ans à des hostilités en ligne. Pour les 51 États africains parties à la CADBE, cet âge limite est porté à 18 ans pour la participation directe tant aux conflits armés internationaux (CAI) qu’aux conflits armés non internationaux (CANI). Pour les 173 États parties à l’OPAC, il est porté à 18 ans en ce qui concerne l’utilisation d’enfants par des groupes armés non étatiques pour les faire participer directement ou indirectement aux hostilités. Le CICR, quant à lui, recommande que tous les États adoptent cet âge limite de 18 ans pour toute utilisation d’enfants dans des hostilités par des groupes armés étatiques ou non étatiques[1].
En résumé, tous les États sont tenus de prendre des mesures pour empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités, y compris lorsque ces actes sont commis au moyen des TIC, ou encouragés ou facilités par ces technologies. Omettre de prendre de telles mesures pourrait constituer une violation des règles applicables présentées ci-dessus. La section suivante de ce texte passera en revue les divers types de mesures que les États pourraient prendre pour s’acquitter de leur obligations.
Recommandations
Il faut accorder une plus grande attention aux obligations juridiques internationales interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités si l’on veut que ces interdictions restent efficaces à l’ère du numérique. Le principe est simple : les enfants ne peuvent pas participer aux combats. De nombreux États et experts œuvrent à ce que cette règle fondamentale soit respectée également en ligne. À cet égard, six recommandations sont résumées ci-dessous.
1. Avertir et accompagner les enfants et les parents, et renforcer leurs compétences
Une prévention efficace exigera que l’on dispense aux enfants eux-mêmes ainsi qu’à leurs parents et aux autres personnes qui s’occupent d’eux les connaissances et les ressources nécessaires pour discerner le recrutement d’enfants en ligne et leur utilisation dans les hostilités, et pour y résister. Il ne saurait y avoir de prévention sans éducation (document final du groupe de travail 6 relatif aux TIC de l’Initiative mondiale en faveur du DIH, intitulé Global IHL Initiative Outcome document on Workstream 6 regarding ICTs, résultats 3 et 5, p. 5 et 7 ; paragraphe 17 du dispositif, résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité des Nations Unies ; paragraphe 9 du dispositif, résolution 61/21 (2026) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU).
Les programmes scolaires de culture numérique et de prévention pourraient par exemple comporter une sensibilisation aux tactiques de recrutement et d’exploitation utilisées en ligne par les acteurs armés. Les informations devraient être adaptées aux enfants, mais aussi aux parents et autres personnes qui s’occupent d’eux et qui, eux-mêmes, peuvent ne pas avoir les compétences technologiques nécessaires (Nations Unies, Comité des droits de l’enfant – UNCRC, Observation générale n° 25 (2021), par. 25, 32 et 84 ; OHCHR, par. 60). Des pratiques intéressantes se font jour concernant les enfants à risque : par exemple, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la question des enfants et des conflits armés a élaboré, pour les réseaux sociaux, une série de contenus destinés aux enfants et visant à démystifier les idées reçues diffusées sur ces réseaux pour intensifier le recrutement et l’utilisation d’enfants (sur Instagram, Facebook et YouTube).
Les mesures de prévention pourraient également s’appuyer davantage sur des méthodes basées sur les relations entre pairs. Les jeunes qui maîtrisent les plateformes et les styles de communication utilisés par leurs semblables pourraient être encouragés à devenir des éducateurs de pairs ou des cybermilitants, en produisant des contenus courts qui expliquent les tactiques de recrutement, déconstruisent le discours des recruteurs et orientent les enfants vers des sources d’aide fiables. De jeunes adultes anciennement associés à des forces ou groupes armés pourraient, le cas échéant et si cela ne compromet pas leur sécurité, apporter leur témoignage sur le recrutement et ses conséquences. Les approches de ce type doivent être soigneusement encadrées et soutenues, en particulier lorsque les participants ont eux-mêmes été victimes de violences ou été recrutés.
Il faut également faire davantage en matière de services multisectoriels. Le meilleur moyen de lutter contre les causes complexes – dont la détresse financière – qui poussent un enfant à entrer dans l’univers violent de la guerre consiste à renforcer le filet de sécurité structurel constitué par les personnes qui s’occupent de lui, l’école et les structures de santé vers lesquelles il peut se tourner (ONUDC, p. 147-148 ; Appel à l’action de Bogotá, 2024, engagement pris par plus de 100 États).
2. Revoir et appliquer la législation et les politiques nationales relatives au recrutement d’enfants afin de prévenir les infractions commises en ligne et d’en poursuivre les auteurs
La plupart des États se sont dotés d’une législation nationale qui interdit le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés (bien qu’avec des lacunes qu’il faudrait combler). Le CICR, comme le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, recommande aux États d’appliquer cette législation nationale, ou de la réexaminer et de la mettre à jour s’il y a lieu afin de tenir compte du fait que le recrutement et l’utilisation d’enfants sont désormais facilités par les technologies de l’information et de la communication (UNCRC, Observation générale n° 25, par. 23, 83, 122).
Parallèlement, les lois, les politiques et les capacités nationales de protection de l’enfance pourraient être adaptées de façon à reconnaître expressément le recrutement en ligne et l’utilisation d’enfants dans les hostilités comme un risque spécifique (document final du groupe de travail 6 relatif aux TIC de l’Initiative mondiale en faveur du DIH, p. 5 et 7 ; Appel à l’action de Bogotá, engagement 5). Les technologies numériques ajoutant à la complexité des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes commis contre les enfants, il pourrait être utile de dispenser une formation spécialisée aux autorités concernées et de procéder à des échanges de bonnes pratiques en la matière au niveau international.
3. Intégrer la problématique du recrutement et de l’utilisation d’enfants lors de l’élaboration de lois et de politiques traitant spécifiquement de l’environnement numérique
Lors de toute élaboration de lois et de politiques visant spécifiquement à réglementer l’environnement numérique, il faudrait également examiner dans quelle mesure et de quelle manière elles devraient prendre en compte cette menace pour la sécurité des enfants. Sont concernés la législation, les allocations budgétaires et les autres décisions administratives relatives à l’environnement numérique. (document final du groupe de travail 6 relatif aux TIC de l’Initiative mondiale en faveur du DIH, p. 5 et 7 ; UNCRC, Observation générale n° 25, par. 17 et 23). Les infractions pénales que constituent au regard de la législation nationale la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (grooming), la contrainte ou la manipulation d’enfants peuvent également servir à établir la responsabilité lorsque ces comportements s’inscrivent dans le cadre du recrutement ou de l’utilisation d’enfants dans des hostilités.
4. Âge minimal et blocages d’accès – ou pas ?
L’une des solutions possibles face aux risques auxquels les enfants sont exposés en ligne consiste à mettre en œuvre des restrictions d’âge et des blocages d’accès aux outils numériques susceptibles de faciliter une participation directe aux hostilités, tels que les applications permettant aux civils de recueillir et de communiquer aux autorités des informations d’intérêt militaire. D’autres mesures visant à assurer la sécurité des enfants dans les applications numériques en fonction de leur âge ont été proposées par l’Union internationale des télécommunications (voir ses Lignes directrices sur la protection en ligne des enfants à l’intention des décideurs, Genève, 2020, p. 50, au sujet des outils, services et paramètres). Des pays tels que le Royaume-Uni, l’Australie et l’Irlande imposent désormais des mesures de vérification de l’âge pour empêcher les enfants d’accéder à certains contenus en ligne ; les infractions à la législation concernée sont passibles de sanctions, notamment d’amendes et éventuellement de poursuites pénales. La Grèce, l’Espagne, la France et l’Italie ont testé des applications de vérification d’âge pour certains contenus en ligne.
Il faut faire preuve de prudence et pousser plus loin la recherche si l’on veut s’assurer que les restrictions d’accès fondées sur l’âge soient bien dans l’intérêt des enfants. Ces mesures ont suscité diverses inquiétudes – des inquiétudes quant au risque qu’elles soient utilisées abusivement pour imposer des restrictions excessives à la liberté d’expression ; quant à l’exigence qu’elles impliquent de communiquer des données personnelles qui permettent de faire le lien entre l’identité hors ligne et le comportement en ligne ; et quant à leur réelle efficacité compte tenu de l’omniprésence des VPN et d’autres failles en ligne dont dispose une génération Z très à l’aise avec les technologies.
Compte tenu de la nécessité d’une évaluation minutieuse et contextualisée évoquée ci-dessus, le récent document final du groupe de travail 6 relatif aux TIC de l’Initiative mondiale en faveur du DIH est formulé de manière nuancée. Il recommande aux États d’« envisager s’il y a lieu » des restrictions d’accès en fonction de l’âge, en axant spécifiquement ces restrictions sur des outils numériques dont l’utilisation pourrait être assimilée à une participation directe aux hostilités, plutôt que sur les réseaux sociaux ou les plateformes de jeux vidéo de manière plus générale. L’intérêt supérieur des enfants concernés doit être un élément central des considérations sur lesquelles se fondent les politiques imposant des restrictions d’âge.
5. Nous devons en savoir plus : nécessité de financer la recherche
Cette question se situe à la croisée, encore peu explorée, de la protection des enfants, d’une part, et des activités liées aux TIC dans le contexte des conflits armés, d’autre part – celles-ci ayant évolué à un rythme accéléré au cours des dix dernières années. Cette évolution se poursuivra d’ailleurs, notamment parce que l’intelligence artificielle modifie très rapidement la façon dont nous tous, y compris les enfants, créons de l’information et accédons à l’information. Pour être efficaces, les mesures de prévention et de lutte gagneraient à s’appuyer sur des connaissances plus approfondies. Quant à l’élaboration des politiques, elle devrait se fonder sur des données factuelles. L’ONUDC a dressé une liste des questions sur lesquelles devrait se pencher la recherche future sur ce sujet (ONUDC, p. 144-145).
6. Faire appel aux instances multilatérales mondiales et régionales pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants en ligne
Le fait que des instances mondiales et régionales soient saisies des questions liées aux TIC, aux conflits armés ou à la protection des enfants offre autant d’occasions de parvenir à ce que les États se forgent une vision commune de ce nouveau risque pour les enfants, et d’élaborer des mesures concrètes pour contrer ce risque. Plusieurs exemples récents méritent d’être relevés et de servir de base de travail.
En 2024, les documents finaux de la Conférence ministérielle mondiale visant à mettre fin à la violence à l’égard des enfants, ainsi que de la XXXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (résolution 2, notamment par. 9 du préambule et par. 13 du dispositif) faisaient état de préoccupations concernant le recrutement d’enfants en ligne et exposaient les grandes lignes de mesures visant à y remédier. En 2025, le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la question des enfants et des conflits armés (SRSG-CAAC), l’ONUDC et la Ligue des États arabes ont organisé un atelier sur le thème « Sécurité numérique : lutter contre l’exploitation, les abus et le recrutement d’enfants en ligne dans les zones de conflit », qui a réuni dix pays soucieux de renforcer leurs cadres de sécurité nationaux.
Plus récemment, en mars 2026, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté sa toute première résolution consacrée aux droits des enfants dans les conflits armés, qui encourage « les initiatives destinées à prévenir et à combattre l’enrôlement et l’exploitation en ligne d’enfants par des acteurs armés » et identifie des mesures de prévention (CDHNU, résolution A/HRC/RES/61/21, par. 9). En juillet 2026, le « Mécanisme mondial des Nations Unies sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale », qui traite plus spécifiquement du domaine numérique, a entamé ses travaux. Le document de travail du CICR présenté dans ce cadre soulignait que le recrutement d’enfants en ligne constituait un risque majeur lié aux TIC.
Enfin, entre 2024 et 2026, la question de l’emploi des TIC pour commettre, encourager ou faciliter des violations du droit international humanitaire, notamment liées au recrutement ou à l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, a été débattue lors de cinq cycles de consultations mondiales ainsi que d’autres échanges régionaux et multipartites dans le cadre de l’Initiative mondiale en faveur du DIH, groupe de travail 6 relatif aux TIC. Le document final du groupe de travail fournit des orientations pratiques sur les moyens de prévenir et de combattre le recrutement ou l’utilisation d’enfants par le biais des TIC. Il faut maintenant veiller avec attention à ce que les mesures nécessaires soient mises en œuvre.
Dans le contexte des processus mondiaux évoqués plus haut, nous encourageons les États à :
- rappeler l’interdiction du recrutement et de l’utilisation illicites d’enfants dans les hostilités, et affirmer que cette interdiction s’applique aux actes commis par le biais des TIC, ou encouragés et facilités par celles-ci ;
- définir des mesures visant à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités par le biais des TIC, et poursuivre les auteurs d’infractions dans ce domaine ;
- échanger connaissances et bonnes pratiques – notamment avec le secteur de la tech et la société civile – concernant les meilleures mesures à prendre pour protéger les enfants contre le risque particulier de recrutement et d’utilisation dans les hostilités que présente l’utilisation des TIC dans les conflits armés.
Alors que les moyens utilisés pour entraîner des enfants dans les conflits armés évoluent, l’obligation de protéger les enfants, elle, reste inchangée. Veiller à ce que les mesures de protection soient effectivement appliquées en ligne doit désormais devenir une priorité pour les États, les parties à des conflits armés et la communauté internationale dans son ensemble.
Références
[1] La résolution 2 de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s’est tenue en 1995, recommandait aux parties aux conflits de « prendre toutes les mesures possibles pour éviter que des enfants de moins de dix-huit ans ne prennent part aux hostilité ».
Articles connexes
- Hon. Robert Doya Nanima, African traditions and the protection of children in armed conflict, 16 juin 2026
- Julie Lefolle, Kay von Mérey, Silvia Gelvez and Elizabeth Rushing, The youth of today, on international humanitarian law tomorrow…, 1er février 2024
- Roxana Radu and Eugenia Olliaro, Not child’s play: protecting children’s data in humanitarian AI ecosystems, 14 décembre 2023
- Cordula Droege, Laurent Gisel, Tilman Rodenhäuser and Joelle Rizk, Protecting civilians against digital threats: four worrying trends and recommendations to address them, 19 octobre 2023
- Tilman Rodenhäuser and Samit D’Cunha, Foghorns of war: IHL and information operations during armed conflict, 12 octobre 2023
- Pierrick Devidal, ‘Back to basics’ with a digital twist: humanitarian principles and dilemmas in the digital age, 2 février 2023



