Les arguments humanitaires en faveur de l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions causent des dommages tant au moment de l’attaque que longtemps après la fin des combats. En dispersant des sous-munitions sur de vastes zones, souvent avec des taux de défaillance élevés, elles exposent les civils à un danger immédiat tout en laissant derrière elles des munitions non explosées qui peuvent continuer à tuer et à blesser pendant des décennies. Les conséquences pour les survivants peuvent marquer toute une vie, l’impact se répercutant au-delà de la blessure initiale et touchant la santé physique et mentale, l’éducation, les moyens d’existence et la participation à la vie communautaire. La Convention sur les armes à sous-munitions a été créée pour répondre à ces conséquences humanitaires documentées et durables, assortissant l’interdiction de ces armes à l’obligation de dépolluer les zones contaminées et de porter assistance aux victimes.

Dans le présent article, Fahad Ahmed, conseiller juridique du CICR, et Maarten Abeel, coordonnateur du programme de réadaptation physique du CICR, examinent les arguments humanitaires en faveur du renforcement de la mise en œuvre et de l’universalisation de la Convention en amont de la Troisième Conférence d’examen de cet instrument qui se tiendra au Laos en septembre 2026. Forts de l’expérience des survivants et conscients du rôle de la réadaptation physique pour éviter qu’une blessure n’entraîne une exclusion à vie, ils relèvent que la Convention a démontré l’importance du désarmement humanitaire tant pour éviter que ces armes continuent de provoquer des dommages à l’avenir que pour remédier à leurs conséquences. Ils appellent les États à s’opposer à toute normalisation de l’emploi des armes à sous-munitions, à renforcer l’assistance aux victimes et les services de réadaptation proposés, ainsi qu’à accélérer l’universalisation de la Convention.

Dans le district de Khake Jabar (province de Kaboul), Omar, 7 ans, se rendait chaque jour dans les champs près de sa maison, accompagné de son frère et d’une bande d’amis, afin de ramasser du fourrage pour le bétail. Ce travail faisait partie de son quotidien et il se repérait sans peine dans ces champs qu’il connaissait bien. Mais, un jour de mai 2023, la vie du petit garçon a basculé.

Omar ne se rappelle pas tous les détails. Un objet étrange dans le champ avait piqué la curiosité des garçons. Mais avant même qu’ils aient pu comprendre de quoi il s’agissait, l’objet a explosé, tuant le frère d’Omar, qui avait neuf ans, et blessant grièvement plusieurs de ses amis. Omar a perdu sa jambe droite et souffre de graves blessures à l’abdomen.

« Dans notre quartier, les enfants sont généralement chargés de ramasser du fourrage pour le bétail dans les champs voisins. Le 4 mai, alors qu’ils s’attelaient à cette tâche, ils ont découvert un objet métallique qui a attiré leur attention. Ils l’ont peut-être manipulé ou jeté, ce qui a provoqué une explosion », raconte Wakeel, le père d’Omar. Ce sont les autorités locales qui l’ont informé de l’accident. « J’ai d’abord dû aller enterrer l’un de mes fils, puis je me suis précipité à l’hôpital de Kaboul pour voir mon autre fils, dont le corps était couvert de blessures », se rappelle-t-il.

Assis à côté d’Omar, qui s’est montré mutique depuis l’accident, Wakeel nous confie que son fils aimait jouer au cricket. « Je venais de l’inscrire à l’école primaire. Il voulait devenir médecin ou ingénieur. Bien que l’accident lui ait rendu la vie beaucoup plus difficile, je suis convaincu qu’avec un membre artificiel, il pourra atteindre ses objectifs. Mon fils a besoin d’aide pour affronter les difficultés qui l’attendent », ajoute Wakeel. Le traumatisme et le handicap qui en résulte ont déjà causé une invalidité à long terme qui, sans prise en charge adéquate, pourrait l’isoler encore plus socialement et économiquement.

Omar compte parmi les dizaines de milliers de survivants qui ont été blessés non pas au moment où les combats faisaient rage, mais par les restes explosifs abandonnés après la fin des combats. Les armes à sous-munitions ne touchent pas seulement des enfants comme Omar ; des communautés entières en sont victimes, de vastes zones sont contaminées, empêchant le retour en toute sécurité des populations déplacées et bloquant l’accès aux champs pendant des décennies. Dans le cas d’Omar, des restes d’armes à sous-munitions étaient restés enfouis dans le sol, transformant un terrain familier en une source de danger mortel.

Au-delà de la survie, la réadaptation permet de préserver la dignité

Ce qui est arrivé à Omar est un rappel brutal des conséquences dévastatrices des restes explosifs de guerre, qui peuvent causer des handicaps avec des répercussions pendant et après le conflit. Comme l’a souligné le Secrétaire général des Nations Unies :

« [L]es personnes en situation de handicap sont généralement parmi les plus durement touchées dans les situations de risque et les situations d’urgence humanitaire. Elles sont plus susceptibles d’être victimes de violences, de maltraitance, d’exploitation, de catastrophes naturelles ou anthropiques, d’urgences humanitaires et de conflits, et tendent à être surreprésentées parmi les personnes déplacées de force. Les personnes handicapées courent plus de risques de vivre dans la pauvreté, ce qui accroît leur vulnérabilité et leur exposition aux dangers. Ainsi, pendant et après les catastrophes naturelles, les pertes humaines et matérielles qu’elles subissent sont plus importantes, et leur taux de mortalité est parfois deux fois supérieur à celui des personnes qui ne sont pas en situation de handicap ».

Pour des survivants comme Omar, les vulnérabilités à long terme découlant de leurs blessures s’aggravent souvent avec le temps, engendrant pendant de nombreuses années des coûts toujours plus élevés pour les familles, les systèmes de santé et la société. Aux effets physiques et psychologiques immédiats viennent s’ajouter des problèmes en lien avec la santé, l’éducation et les moyens de subsistance, en particulier dans les zones en proie à un conflit qui a endommagé les infrastructures et raréfié les ressources. La réadaptation est plus qu’un service – c’est une planche de salut qui permet aux survivants de ne pas être laissés pour compte et de sortir de ce cycle de vulnérabilité croissante.

Le programme de réadaptation physique du CICR (PRP) joue un rôle essentiel dans ce processus, offrant des services centrés sur la personne, qui prennent en charge la globalité des besoins complexes des survivants. Pour Omar, cela signifie bien plus qu’une jambe artificielle. Des séances de physiothérapie précoces et régulières l’aident à retrouver de la force et de la mobilité, tandis que les services orthopédiques proposent des solutions parfaitement adaptées à son corps en pleine croissance.

Les activités de santé mentale et de soutien psychosocial sont tout aussi importantes en ce qu’elles aident les survivants comme Omar à surmonter leurs traumatismes, la perte d’êtres chers et les difficultés d’adaptation à une nouvelle réalité. La réadaptation, ce n’est pas seulement se rétablir sur le plan physique ; c’est aussi redonner de la dignité, du pouvoir d’action et la capacité de participer pleinement à la société. En répondant aux besoins immédiats et à long terme des survivants, le PRP concourt à réduire le risque de marginalisation, permettant aux personnes handicapées de reconstruire leur vie et d’apporter leur contribution à leur communauté.

Briser ce cycle demande plus que de la compassion. Il faut une volonté délibérée, fondée sur les droits, de fournir une réadaptation et une assistance aux victimes qui permettent aux survivants de surmonter les obstacles systémiques qu’ils rencontrent tout au long du processus de rétablissement. Quatre éléments sont particulièrement importants :

Un accès rapide à la réadaptation : la réadaptation précoce n’est pas seulement une nécessité médicale ; elle est essentielle pour protéger la santé et la dignité d’une personne. D’importants retards entre le moment où la personne est blessée et le début de la réadaptation peuvent limiter le rétablissement et perpétuer les cycles d’inégalité et d’exclusion. Une intervention rapide donne aux survivants la meilleure chance de recouvrer leur dignité et leur autonomie.
Des services complets et intensifs : pour être efficace, la réadaptation doit être holistique et suffisamment intensive. Fournir une prothèse sans soins de physiothérapie ou soutien psychologique, par exemple, ne couvre pas l’ensemble des besoins des survivants et peut limiter leur capacité à participer pleinement à la société.
Des pratiques fondées sur des données probantes : dans les contextes où les ressources sont limitées, adopter des pratiques économiques, fondées sur des données probantes, est à la fois une nécessité pratique et une obligation éthique. Des pratiques inefficaces ou obsolètes gaspillent des ressources déjà peu abondantes tout en limitant l’accès des survivants aux meilleurs soins possibles.
Des résultats en matière de santé fonctionnelle : la mortalité et la morbidité ne constituent pas à elles seules des indicateurs suffisants pour mesurer l’efficacité de l’assistance aux victimes. Ce qui importe également, c’est qu’un survivant puisse retourner à l’école, retrouver un emploi, participer à la vie communautaire, être autonome et se sentir bien sur le plan émotionnel. Ces paramètres permettent de mieux déterminer si la réadaptation permet aux survivants de reconstruire leur vie.

En remédiant à ces lacunes systémiques, nous pouvons faire respecter la dignité et les droits des survivants, en veillant à ce qu’ils ne soient pas laissés pour compte et qu’ils aient les moyens de reconstruire leur existence et de participer à la vie de leurs communautés.

Le PRP du CICR a eu un impact important dans le monde entier, aidant les survivants à des conflits à recouvrer leur autonomie et leur dignité. En 2025, le PRP a été déployé dans 28 pays touchés par des conflits, offrant des services de réadaptation physique à 254 506 utilisateurs, dont 25 343 ont été blessés par des mines terrestres ou des restes explosifs de guerre.

Cependant, la réadaptation à elle seule ne peut empêcher que d’autres enfants subissent les mêmes blessures.

Le problème humanitaire qui exige une réponse juridique

La problématique humanitaire associée aux armes à sous-munitions est double. Premièrement, ces armes dispersant un grand nombre de sous-munitions sur de vastes zones, une attaque fait facilement des victimes parmi les civils, surtout lorsque les armes à sous-munitions sont utilisées dans des zones densément peuplées. Deuxièmement, et ce problème est peut-être plus largement reconnu, beaucoup de sous-munitions n’explosent pas comme prévu lors de l’impact, contaminant de vastes étendues de terre avec des munitions mortelles non explosées.

La Convention sur les armes à sous-munitions ne vise pas seulement à interdire une arme ; elle entend mettre fin aux souffrances provoquées par les armes à sous-munitions, qui ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays où elles ont été utilisées. Le préambule de la Convention fait expressément référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à l’égalité des droits des personnes en situation de handicap.

En mai 2008, 107 États ont conclu un traité international interdisant ces armes. Les négociations ayant abouti à ce traité s’inscrivaient dans le cadre du « Processus d’Oslo », une initiative norvégienne dont l’objectif était la conclusion d’un tel traité. La Convention a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008 et elle est entrée en vigueur le 1^er août 2010.

En 2008, plus de 100 pays se sont réunis pour interdire les armes à sous-munitions dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions — l’un des traités de désarmement les plus marquants de l’ère moderne, ayant permis de dépolluer des milliers de kilomètres carrés de terres et de sauver des milliers de vies. Fahad Ahmed, conseiller juridique auprès du CICR, explique (en anglais) ce que sont ces armes, pourquoi elles ont été interdites et pourquoi la communauté internationale ne peut se permettre de les oublier.

Le problème humanitaire est apparu longtemps avant la Convention. Lorsque les armes à sous-munitions ont été utilisées pour la première fois contre le port britannique de Grimsby durant la Seconde Guerre mondiale, les trois quarts des sous-munitions larguées n’ont pas explosé comme prévu et il a fallu les enlever. On en trouva sur les routes, sur le toit des maisons ou encore dans des arbres. Sur les 61 victimes dénombrées, trois quarts furent blessées non pas pendant mais après l’attaque. Par ailleurs, des enfants rapportèrent ces petites bombes à la maison et certains échappèrent de justesse à la mort. L’enlèvement de ces armes a nécessité des ressources considérables.

Les fondements juridiques remontent encore plus loin. La déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 établit le principe selon lequel, pour certaines armes, « les nécessités de la guerre doivent s’arrêter devant les exigences de l’humanité ». Ce chemin conduisit, en 1977, à l’adoption des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. Le premier précise que la population civile « jouit d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires… », que « toutes les précautions utiles », dont le choix des armes, doivent être prises pour assurer sa sécurité et que les attaques indiscriminées sont interdites. On trouve également la trace de ce chemin dans les tout premiers précédents créés par la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre. Ces instruments précisent que les États ont la responsabilité de prévenir et de réparer les préjudices causés aux civils par « les armes qui continuent de tuer ».

De l’interdiction à la protection : pourquoi la Convention fonctionne

La Convention sur les armes à sous-munitions est une adjonction importante au droit international humanitaire (DIH), qui vient renforcer les règles fondamentales du DIH coutumier applicables à l’ensemble des États, lesquelles imposent aux parties à un conflit de faire la distinction en tout temps entre les civils et les combattants, de ne diriger les opérations que contre des objectifs militaires et de s’efforcer en permanence d’épargner les civils ainsi que les biens à caractère civil. Avec l’adoption de cette Convention, les armes à sous-munitions sont venues compléter la liste des armes dont l’interdiction est ancrée dans le DIH : les balles explosives, les balles expansives, les armes chimiques, les armes biologiques, les mines antipersonnel, les armes à fragments indétectables ou à laser aveuglant et les armes nucléaires.

Au-delà de l’interdiction absolue faite aux États parties par la Convention, l’emploi d’armes à sous-munitions a également été examiné au regard des règles du DIH coutumier qui régissent les principes de distinction et de précautions dans l’attaque. Plusieurs tribunaux et commissions internationaux ont considéré comme illégales certaines utilisations des armes à sous-munitions dans les zones peuplées. Dans Martić, par exemple, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a estimé que leur utilisation était indiscriminée, tandis que d’autres instances, notamment la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Commission des réclamations Érythrée/Éthiopie, ont jugé certaines utilisations illégales au regard des règles sur les précautions dans l’attaque. Malgré leur caractère contextuel, ces conclusions révèlent les graves inquiétudes juridiques que soulève l’emploi d’armes à sous-munitions dans les zones peuplées, où il est « plus que douteux » que ses armes puissent être dirigées contre un objectif militaire déterminé comme l’exige le DIH.

La Convention démontre que les traités relatifs au désarmement humanitaire sauvent des vies également dans les États qui n’en sont pas parties parce qu’ils redéfinissent les attentes internationales concernant les armes acceptables. Le désarmement joue un rôle déterminant dans le respect des normes humanitaires, réduisant le risque d’escalade et renforçant la confiance entre les États. Il faut privilégier le désarmement humanitaire, en temps de paix comme durant un conflit armé, au moyen d’instruments de désarmement et d’initiatives visant à faire respecter et à renforcer le DIH en prévenant, en atténuant et en réparant les souffrances humaines et les dommages causés à l’environnement par l’emploi de certains types d’armes comme les armes à sous-munitions. C’est mus par ces motivations humanitaires que le CICR et l’ensemble du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge continuent d’appeler les États à adhérer aux traités sur le désarmement humanitaire.

À ce jour, 112 États ont proscrit les armes à sous-munitions, renforçant la stigmatisation à l’égard de leur emploi. Il y a 12 États signataires et d’autres qui se sont engagés à réaliser les objectifs de la Convention. En outre, des stocks considérables ont été détruits depuis que la Convention a été adoptée. Au cours des deux dernières décennies, 42 États parties ont détruit la totalité des stocks d’armes à sous-munitions qu’ils avaient déclarés, ce qui représente près de 1,5 millions d’armes à sous-munitions et 180 millions de sous-munitions. Chaque arme détruite est une arme qui ne deviendra pas un reste explosif de guerre susceptible de tuer ou de mutiler un enfant comme Omar et ses amis.

L’utilité militaire ne peut justifier le coût humanitaire

Apparues pour la première fois lors de la Seconde Guerre mondiale, les armes à sous-munitions se sont multipliées pendant la guerre froide, principalement pour attaquer des concentrations de véhicules blindés, même si leur emploi a souvent été plus diversifié. Les attaques massives de blindés ont pratiquement disparu de la guerre moderne et, à l’ère de la surveillance généralisée, des armes de précision et de l’usage combiné de drones à longue portée et de drones à vue subjective, le rôle des armes à sous-munitions dans ce domaine est de moins en moins d’actualité.

La question cruciale à laquelle doivent répondre les parties à un conflit armé et les commandants militaires est celle de savoir si l’emploi d’armes à sous-munitions peut jamais être justifié au regard de ses conséquences humanitaires bien connues, dans le cadre d’une attaque autre que celle visant des concentrations de véhicules blindés en terrain découvert, et en particulier dans le cadre d’une attaque dirigée contre des objectifs militaires en milieu urbain.

Si le rôle déterminant que jouent ces armes dans les attaques est souvent évoqué, peu d’éléments de preuve empiriques viennent étayer cette affirmation. Une des rares évaluations disponibles questionne plus qu’elle ne confirme les arguments avancés. Réalisée par le Norwegian Defence Research Establishment en 2008, l’étude a conclu que beaucoup des armes à sous-munitions constituant les stocks militaires actuels ont « un effet plus modeste qu’on ne le suppose généralement », et que, bien qu’elles « aient un effet satisfaisant ou adéquat contre la plupart des cibles », « il n’existe aucune preuve attestant que ces armes sont nettement plus efficaces que les autres au point d’être indispensables ».

Étant donné l’effet indiscriminé de ces armes et les dommages récurrents avérés qu’elles causent aux civils, le CICR a exhorté tous ceux qui continuent d’utiliser des armes à sous-munitions à cesser immédiatement de le faire.

La troisième Conférence d’examen : l’occasion de renouveler les engagements

La troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions se tiendra en septembre 2026 au Laos, un pays profondément marqué par la contamination par les armes à sous-munitions depuis l’époque de la deuxième guerre d’Indochine il y a soixante ans. Ce rendez-vous devrait être plus qu’un exercice de bilan diplomatique. Alors que les armes à sous-munitions continuent de causer des dommages aux civils, la conférence offre aux États parties l’occasion de réaffirmer la norme interdisant ces armes et de renforcer la mise en œuvre de la Convention. Lors de cette conférence, les États parties devraient :

rejeter toute normalisation de l’emploi d’armes à sous-munitions. Tout emploi, où qu’il se produise, par tout utilisateur et quelles que soient les circonstances, doit être condamné ;
empêcher de nouveaux retraits et contrecarrer tout effort visant à contourner la Convention sur les armes à sous-munitions ou tout autre traité humanitaire ;
accélérer l’universalisation des traités humanitaires et intensifier leur action de sensibilisation auprès des États qui n’ont pas encore adhéré à ces instruments et auprès des États signataires, en particulier dans les régions touchées ;
réaffirmer avec fermeté l’importance des restrictions humanitaires en temps de guerre et prendre des mesures positives pour renforcer le respect du DIH ;
sensibiliser le public au fait que le désarmement et le DIH peuvent sauver des vies, et l’aider à comprendre les risques qu’impliquerait tout affaiblissement de la protection apportée par ces efforts et cette branche du droit ;
remplir l’obligation de détruire tous les stocks existants et encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à l’instrument ;
traiter le problème de la contamination en menant une action humanitaire et de développement coordonnée, bien planifiée et dotée de ressources suffisantes ;
adopter un Plan d’action de Vientiane ambitieux, fixant des engagements concrets, définis dans le temps et vérifiables.

Ils devraient aussi renforcer la promesse faite aux survivants par la Convention et reconnaître les importants coûts sociaux et économiques des blessures infligées aux individus, aux familles et aux sociétés en :

Adoptant des approches portant sur tous les aspects de l’assistance aux victimes : conformément à l’article 5 de la Convention sur les armes à sous-munitions et guidés par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, intégrer les soins médicaux, la réadaptation physique, le soutien psychologique et la réinsertion sociale dans les politiques d’assistance aux victimes afin de prendre en compte l’ensemble des besoins et des droits des survivants.
Privilégiant une réadaptation rapide : assurer un accès rapide aux services de réadaptation dans le cadre des programmes d’assistance aux victimes pour éviter que la vulnérabilité ne s’aggrave avec le temps et permettre aux survivants de recouvrer leur autonomie et leur dignité.
Mettant l’accent sur la qualité de vie : redéfinir ce qui fait le succès de l’assistance aux victimes en privilégiant les résultats en termes de fonctionnalité, d’éducation, d’emploi et de participation à la vie de la communauté.
Investissant dans des systèmes nationaux de réadaptation : mettre en place des systèmes de réadaptation viables en formant suffisamment de professionnels locaux qualifiés, en ouvrant des centres accessibles et en mettant à disposition des appareils fonctionnels abordables.

Conclusion : de la réadaptation à la prévention

Omar peut désormais marcher grâce à sa jambe artificielle et continue de recevoir un soutien physique et psychosocial dans un centre de réadaptation soutenu par le CICR à Kaboul. Une prothèse peut redonner de la mobilité et la réadaptation peut contribuer à rendre leur autonomie aux victimes. Mais seule la prévention peut garantir qu’aucun autre enfant n’aura à subir de telles blessures.

En définitive, la Convention sur les armes à sous-munitions est plus qu’un traité interdisant une arme. C’est un instrument qui vise à protéger les civils, rétablir la dignité des survivants et faire en sorte qu’aucune communauté ne soit forcée de vivre avec l’héritage meurtrier des guerres passées. Alors que les États se réunissent au Laos pour la Troisième Conférence d’examen en septembre 2026, ils auront l’occasion et aussi la responsabilité de réaffirmer cet engagement en prenant des mesures concrètes.

Note des auteurs : les auteurs tiennent à remercier Robertangelo Ciccone (Responsable PRP Afghanistan) qui a enrichi cet article en nous livrant l’histoire d’Omar et qui supervise le programme permettant au petit garçon de poursuivre son traitement.