Tous les conflits armés à grande échelle perturbent les systèmes dont les civils ont besoin pour vivre, privant les populations d’accès aux services essentiels et aux biens de première nécessité. Le droit international humanitaire (DIH) impose clairement aux États l’obligation d’anticiper ces besoins humanitaires prévisibles et de veiller à ce qu’une assistance impartiale puisse parvenir rapidement et en toute sécurité aux communautés affectées. Pourtant, des barrières douanières aux cadres réglementaires restrictifs, bon nombre des obstacles qui empêchent l’acheminement des secours vitaux trouvent leur origine non pas dans le conflit lui-même, mais dans des décisions prises en temps de paix.

Dans cet article, Ellen Policinski, conseillère juridique au CICR, examine comment les États peuvent mettre en place de manière proactive des systèmes juridiques, administratifs et logistiques qui facilitent, plutôt qu’entravent, l’aide humanitaire en situation de crise. Elle souligne que le respect des obligations découlant du DIH nécessite une préparation préalable – passant notamment par l’assouplissement des restrictions à l’importation et l’instauration d’exemptions postales et douanières – pour que les secours puissent être acheminés sans retard évitable, aussitôt qu’un conflit éclate.

Quels que soient les efforts déployés pour réduire le coût humain des conflits armés à grande échelle, les civils se retrouvent bien trop souvent privés des biens et services essentiels à la satisfaction de leurs besoins quotidiens. Les statistiques montrent qu’ils sont les premiers à subir les conséquences de ces conflits, en particulier dans les zones habitées.

Comme le notent Isabelle Gallino et Sylvain Vité dans leur article servant d’introduction à cette série, les États doivent prendre des mesures en amont pour se conformer aux obligations qui leur incombent au titre du DIH, notamment en se préparant à atténuer le coût humain qui résultera inévitablement de la guerre. Les Conventions de Genève, en particulier la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles, comprennent une série de dispositions sur les secours humanitaires impartiaux destinés à alléger ces souffrances. Le présent article s’appuie sur certains éléments du Commentaire de la Quatrième Convention de Genève, récemment mis à jour par le CICR, pour examiner par quels moyens les États peuvent se préparer à autoriser et à faciliter l’acheminement des secours humanitaires.

Quelles obligations incombent aux États en matière d’aide humanitaire?

Bien que des organismes humanitaires impartiaux, tels que le CICR, puissent offrir leurs services en faveur des populations touchées par des conflits armés internationaux et non internationaux, il incombe au premier chef à chaque partie au conflit de répondre aux besoins des populations vivant sous son contrôle. Accepter que des organismes humanitaires impartiaux mènent des opérations humanitaires est un moyen de contribuer à la prise en charge de ces besoins.

Lorsqu’un État est dans l’incapacité ou n’a pas la volonté de répondre à ces besoins, il est tenu d’accepter l’aide humanitaire proposée par des organismes humanitaires impartiaux et ne peut refuser son consentement pour des motifs arbitraires. Cette obligation est énoncée particulièrement clairement dans l’article 59 de la Quatrième Convention de Genève, lequel porte sur les territoires occupés. Même les États qui ne sont pas parties au conflit armé doivent laisser transiter par leur territoire les envois de biens essentiels s’ils sont destinés uniquement à la population civile, ou si les secours sont destinés à un territoire occupé, sous réserve de leur droit de contrôle.

Dès lors qu’une partie a accepté une proposition de services, elle a l’obligation d’autoriser et de faciliter le passage rapide et sans encombre des secours humanitaires, sous réserve de son droit limité d’imposer des mesures telles que la vérification des envois de secours, la restriction des horaires et itinéraires d’acheminement des secours ainsi que l’exigence de faire superviser cet acheminement par un organisme humanitaire impartial. La nécessité militaire peut être invoquée pour réglementer l’accès humanitaire, mais pas pour entraver indéfiniment les opérations humanitaires, comme l’a récemment confirmé la Cour internationale de justice dans son avis consultatif du 22 octobre 2025 : toute mesure prise pour des motifs de nécessité militaire doit être limitée dans le temps et dans l’espace.

Faciliter les opérations de secours ne se limite pas à s’abstenir de les entraver, mais exige de prendre des mesures proactives pour s’assurer que les cadres juridiques et réglementaires applicables n’entravent pas inutilement les efforts humanitaires. Il s’agit notamment de veiller à ce que l’état des infrastructures permette l’acheminement des envois ; de mettre à disposition des moyens de transport ; de supprimer ou de réduire les obstacles administratifs liés aux visas ou autres questions d’immigration, aux formalités d’importation/exportation et aux autorisations de déplacement sur le terrain ; ainsi que de garantir les privilèges et immunités nécessaires pour qu’un État ou un organisme puisse mener à bien les activités de secours.

Comme on l’a vu dans les conflits armés du passé, le fait de retarder indûment l’acheminement des secours humanitaires nécessaires peut avoir des conséquences désastreuses, car cela entraîne une dégradation des conditions de vie pouvant aller jusqu’à la malnutrition, la propagation de maladies et des décès qui auraient pu être évités. Le tribut à payer est particulièrement lourd pour les enfants, qui sont confrontés au risque non seulement que leurs besoins immédiats ne soient pas satisfaits, mais aussi que leur croissance et leur développement à long terme soient mis en péril. Les États peuvent et doivent se préparer à l’avance pour être en mesure d’autoriser et de faciliter les secours humanitaires impartiaux en cas de nécessité. Ils doivent pour ce faire commencer par examiner quelles restrictions à la circulation des personnes et des biens pourraient être assouplies afin de contribuer à ce que les secours parviennent plus rapidement aux bénéficiaires visés.

À cette fin, le CICR a récemment appelé « tous les États à simplifier leurs procédures, à délivrer des autorisations prévisibles et à adopter des exemptions humanitaires dans le cadre de leurs sanctions et de leurs mesures antiterroristes ». Nous n’allons pas rediscuter ici de la nécessité d’intégrer des exemptions humanitaires dans les législations antiterroristes et autres régimes de sanctions, ce thème ayant déjà fait l’objet de nombreux articles. Il existe toutefois d’autres facilités juridiques que les États peuvent mettre en place en temps de paix pour faire en sorte que les secours humanitaires parviennent rapidement et efficacement aux bénéficiaires.

Réduction des obstacles administratifs à l’importation et à l’exportation des secours humanitaires

Certaines dispositions spécifiques du DIH exigent de faciliter l’importation des secours humanitaires. La Quatrième Convention de Genève, par exemple, dispose qu’il « ne sera perçu aucun droit, impôt ou taxe […] sur ces envois de secours [destinés à un territoire occupé], à moins que cette perception ne soit nécessaire dans l’intérêt de l’économie du territoire ». Des exemptions de taxes similaires sont prévues pour les secours humanitaires destinés aux prisonniers de guerre ainsi qu’aux internés.

Ces exemptions devraient logiquement être étendues à tous les secours destinés aux personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, de manière à faciliter le libre passage de ceux-ci. On entend par droits de douane ou d’importation « les taxes perçues par les autorités douanières sur les marchandises qui franchissent des frontières internationales ». L’exemption des droits d’importation, y compris des droits de douane et autres taxes, couvre un large éventail de droits, taxes et impôts qui s’appliqueraient en temps normal, quelle que soit leur dénomination.

L’Assemblée générale des Nations Unies a appelé à maintes reprises les États à « [s’abstenir] de prélever des taxes et d’imposer des charges financières excessives » sur les secours humanitaires. De nombreux États ont intégré des exemptions de droits d’importation sur les secours humanitaires dans leurs législations, leurs politiques et leurs réglementations douanières, et certains ont organisé une coopération en ce sens au niveau régional. L’exemption de droits d’importation est également inscrite dans la Convention de 1990 relative à l’admission temporaire, dans l’Accord type des Nations Unies de 1996 concernant la facilitation des formalités douanières dans le cadre de l’aide humanitaire et dans la Convention de Kyoto révisée de 1999.  Dans la pratique, les États ne prélèvent généralement pas de droits sur les envois de secours humanitaires qui ne font que transiter par leur territoire.

Il existe aussi d’autres types de restrictions qui s’appliquent en temps de paix et dont les États devraient s’assurer qu’elles permettent bien la libre circulation du personnel, du matériel et des biens humanitaires. Par exemple, certains médicaments vitaux pour la population peuvent aussi être des substances réglementées. Les restrictions à l’importation et à l’exportation devraient autoriser une certaine souplesse afin que ces médicaments puissent parvenir rapidement à celles et ceux qui en ont besoin. Et, s’il y a lieu, les restrictions frappant l’exportation d’autres biens nécessaires aux secours humanitaires devraient également être assouplies.

Le DIH garantit la liberté de déplacement du personnel humanitaire, sous réserve de restrictions justifiées par d’impérieuses nécessités militaires. Les restrictions en matière d’immigration devraient dès lors être assouplies pour permettre à ces personnes d’atteindre sans encombre les communautés affectées. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a en outre publié une liste de vérification sur la législation relative à la préparation aux catastrophes qui, bien qu’elle ne traite pas des situations de conflit armé, peut fournir des indications utiles quant aux autres mesures susceptibles de faciliter l’acheminement des secours humanitaires.

Par ailleurs, certains colis individuels de secours et courriers échangés avec des personnes protégées par les Conventions de Genève sont expédiés par voie postale. Sur le même modèle que les exemptions de droits d’importation, la Quatrième Convention de Genève exonère de taxes postales tout envoi postal à destination ou en provenance d’internés civils, de prisonniers de guerre, de bureaux nationaux de renseignements et de l’Agence centrale de recherches (ACR). L’article 16 de la Convention postale universelle prévoit des exemptions analogues, tandis que son Règlement précise les modalités de mise en œuvre, y compris les exonérations de responsabilité applicables aux membres de l’Union postale universelle ainsi que les exigences en matière d’étiquetage des envois expédiés en franchise postale.

Cette obligation est valable indépendamment de la nature publique ou privée des services postaux. Les États doivent veiller à ce que les opérateurs n’imposent pas de frais et peuvent déterminer au niveau national la manière de les indemniser, y compris au moyen d’accords (bilatéraux ou régionaux) établis en amont pour les envois transitant par plusieurs pays.

Sans préjudice des dispositions applicables en matière de rémunération énoncées dans la Convention postale universelle ou son Règlement, la décision de savoir si ces opérateurs postaux recevront une autre indemnisation financière pour s’acquitter de cette obligation doit être prise au niveau national. Les États devraient prendre cette décision à l’avance afin de s’assurer qu’ils sont prêts à remplir leurs obligations, et notamment qu’ils ont mis en place des mesures pour les cas où des envois devraient transiter par le territoire de plusieurs États – par exemple des accords bilatéraux ou régionaux facilitant le passage desdits envois.

Mise en œuvre effective des mesures de protection

Une fois que le cadre juridique et réglementaire approprié est en place sur le papier, les autorités doivent veiller à ce qu’il soit appliqué dans la pratique, notamment en formant le personnel des services des douanes et des frontières au traitement des articles de secours et du personnel humanitaires. Elles doivent également faire en sorte que les voies de communication requises soient ouvertes. À cette fin, l’Organisation mondiale des douanes a publié un recueil de pratiques recommandées pour soutenir le travail humanitaire, parmi lesquelles « établir des canaux de communication efficaces entre les partenaires humanitaires et les agences gouvernementales qui interviennent dans l’importation ».

Les États peuvent également envisager de négocier avec les organisations internationales – telles que le CICR ou des organismes des Nations Unies – des accords leur octroyant des privilèges et immunités, notamment des exemptions de droits de douane et de restrictions douanières, ainsi que d’autres facilités destinées à les aider à apporter une assistance vitale rapidement et efficacement.

Alors qu’ils appellent à davantage de bonne foi dans l’interprétation et l’application du DIH, les États devraient réfléchir aux mesures concrètes qui permettront d’assurer le respect de ce droit dans les situations de conflit armé à grande échelle.

C’est quand les populations ont le plus besoin de secours qu’il est le plus difficile d’organiser leur transport et leur acheminement, en particulier par-delà les frontières. Mais il sera bien plus facile pour les États de se conformer à leurs obligations s’ils prennent les mesures décrites ci-dessus en temps de paix. Les systèmes juridiques et administratifs mis en place pour réglementer les importations ou les médicaments et le matériel médical doivent aussi permettre le passage rapide des secours et du personnel humanitaires – c’est essentiel pour sauver des vies, préserver la dignité et protéger les communautés touchées par des conflits armés.

Voir aussi

• Ansha Krishnan, Eve Massingham, Complying with IHL in large-scale conflict: navigating complexities in the Asia-Pacific, Septembre 4, 2025.
• Dominique Loye, An evitable catastrophe: reclaiming humanity from the nuclear brink, Août 7, 2025.
• Sylvain Vité, Isabelle Gallino, Complying with IHL in large-scale conflicts: detention operations in international armed conflicts, Mai 15, 2025.
• Isabelle Gallino, Sylvain Vité, Complying with IHL in large-scale conflicts: key preparedness measures, Avril 3, 2025.