Tandis que les États s’emploient de plus en plus activement à renforcer leurs capacités de défense, les discussions autour de la préparation des armées prennent de l’ampleur, en particulier dans la perspective d’un conflit à grande échelle. Si un tel conflit venait à se produire, il atteindrait une intensité, une envergure et une cadence redoutables au vu des puissances de premier plan, des armements de pointe et des ressources considérables qu’il mobiliserait, et entraînerait des conséquences humanitaires dramatiques, notamment la mort d’innombrables personnes, des déplacements massifs de population, ainsi que d’importantes perturbations des services essentiels. Adoptées au lendemain de deux guerres mondiales dévastatrices, les Conventions de Genève ont vu le jour précisément pour atténuer les souffrances engendrées par les conflits armés. Mais la ratification seule ne suffit pas : pour que ces règles de droit soient dûment respectées dans la pratique, il faut mettre en place tout un ensemble de mesures juridiques et opérationnelles dès le temps de paix.

Cet article sert d’introduction à une nouvelle série consacrée aux mesures préparatoires à mettre en œuvre pour garantir le respect du droit international humanitaire (DIH) dans les conflits à grande échelle. Isabelle Gallino, conseillère en prévention au CICR, et Sylvain Vité, conseiller juridique principal de l’institution, y expliquent que les États ne doivent pas se contenter de prendre acte de leurs obligations juridiques. Ils doivent s’assurer que les règles applicables sont dûment connues et intégrées, et les étayer dès à présent par des mesures juridiques et pratiques en vue d’en garantir l’application effective en cas de conflit armé. Car sans une solide préparation, il sera difficile d’assurer le respect du DIH, même avec les meilleures intentions.

Quand on songe aux conséquences que pourrait entraîner un nouveau conflit à grande échelle – destructions massives, souffrances innommables, sociétés profondément meurtries –, on ne peut qu’espérer qu’une telle perspective reste du domaine de la fiction, une hypothèse qui ne se réalisera jamais, une supposition d’observateurs trop inquiets. Pourtant, l’histoire nous a montré que l’humanité n’agit pas toujours avec sagesse et que, une fois la machine de guerre lancée, les appels à la raison deviennent inaudibles au milieu du vacarme des combats. C’est pourquoi il est impératif que les États s’accordent dès le temps de paix sur les règles de conduite à respecter en temps de guerre.

Les Conventions de Genève, qui fixent les règles fondamentales du droit international humanitaire (DIH), sont nées en 1949 de la volonté de la communauté internationale, au lendemain de deux guerres mondiales dévastatrices, d’établir en temps de paix des règles strictes visant à atténuer les souffrances dans les conflits futurs et à préserver un minimum d’humanité y compris dans les périodes les plus sombres.

Les raisons qui ont conduit à l’adoption de ces conventions semblent aujourd’hui plus que jamais d’actualité. Des conflits armés sévissent toujours sous leur forme la plus brutale dans différentes régions du monde, causant un grand nombre de victimes et des destructions massives. Parallèlement, les États en paix s’attellent activement au renforcement de leurs capacités de défense en réaction à ce qu’ils perçoivent comme de sérieuses menaces existentielles ou remises en cause de leur souveraineté. Le fait que de nombreux pays se préparent à l’éventualité d’une guerre entre « grandes puissances » ou entre « pairs » est extrêmement préoccupant. Si un tel conflit venait à se produire, il atteindrait une intensité et une ampleur considérables compte tenu des armes de destruction massive, des nouvelles technologies et des ressources importantes qu’il mobiliserait, et entraînerait des conséquences dramatiques sur le plan humanitaire. Au regard de ces éléments, on ne saurait trop insister sur l’importance de respecter les Conventions de Genève – et, plus largement, le droit international humanitaire.

Comme nous avons pu le constater dans le cadre de conflits récents, la ratification de conventions visant à réduire les effets dévastateurs de la guerre est certes un premier pas décisif, mais elle ne saurait suffire. Aujourd’hui, et peut-être plus encore qu’à n’importe quelle autre période depuis leur adoption, la pertinence et l’importance de ces conventions doivent être réaffirmées par l’ensemble de la communauté internationale. Il est essentiel que les États réitèrent leur attachement au DIH et leur engagement à le respecter à l’heure où les discours va-t-en-guerre et les projets de réarmement se multiplient.

Le présent article donne des exemples de mesures à mettre en place en amont en vue d’assurer le respect du DIH, et passe en revue les défis déjà observés dans les guerres d’ampleur d’hier et ceux susceptibles de se poser à l’avenir en cas de nouveau conflit à grande échelle. Ce faisant, il réaffirme la raison d’être des Conventions de Genève et la pertinence de l’architecture institutionnelle qu’elles préconisent. Si ces règles de droit constituent la base de la conduite à tenir en cas de conflit de grande envergure, l’objectif premier doit rester d’empêcher qu’un tel conflit ne se produise – la prévention de la guerre étant le plus sûr moyen de se protéger contre ses ravages.

Le DIH et les conflits à grande échelle

Tous les conflits armés, quelles qu’en soient l’ampleur ou la nature, engendrent des destructions et des souffrances. Pourtant, depuis quelques années, les États s’emploient de plus en plus activement à préparer leurs armées à ce qu’il est d’usage d’appeler des « opérations militaires à grande échelle » (large-scale military operations ou LSMO en anglais) ou des « opérations de combat de grande envergure » (large-scale combat operations ou LSCO en anglais) – signe d’une réorientation générale des efforts de préparation dans la perspective de conflits de plus grande ampleur et de plus haute intensité. Ce type de conflits opposent traditionnellement des grandes puissances dotées d’armements de pointe et capables de mener des opérations militaires intensives sur de vastes zones géographiques. Ils donnent lieu à d’importants déploiements de troupes, non seulement des forces armées régulières mais aussi, potentiellement, d’autres acteurs, et font intervenir des coalitions ou alliances militaires. Ils se déploient dans tous les domaines opérationnels – terre, air, mer, espace et cyberespace –, et entraînent des conséquences humanitaires de grande ampleur (nombre élevé de victimes et de prisonniers, destructions massives, déplacements de population, et graves perturbations de l’accès aux services essentiels tels que l’eau, la nourriture, les soins de santé et l’électricité).

Le terme « conflit à grande échelle » ne figure pas dans les textes de DIH. En revanche, les Conventions de Genève établissent une distinction entre deux types de conflits : les conflits armés internationaux (CAI), qui opposent deux ou plusieurs États ; et les conflits armés non internationaux (CANI), qui opposent soit un État à un ou plusieurs groupes armés non étatiques, soit plusieurs groupes non étatiques entre eux. Le DIH s’applique aux deux types de conflits, mais le cadre juridique applicable aux CAI est plus détaillé. Un conflit armé à grande échelle pourra donc relever de l’une ou l’autre de ces deux catégories, ou d’une combinaison des deux, en fonction des parties prenantes et des circonstances.

Si le fait qu’un conflit se déroule « à grande échelle » est sans incidence sur l’applicabilité du DIH, il en résulte néanmoins des défis de taille. Premièrement, de par leur nature même, ces conflits ne peuvent qu’entraîner des conséquences humanitaires dramatiques, telles que d’innombrables morts et blessés, un grand nombre de prisonniers, des déplacements massifs, ainsi que la destruction d’infrastructures essentielles et d’importants dommages à l’environnement naturel ; l’intensité, l’envergure et la cadence qui les caractérisent risquent d’avoir de graves répercussions à long terme, qui affecteront les générations futures. Deuxièmement, le haut niveau de sophistication technologique et les capacités de destruction massive qu’ils sont susceptibles de mobiliser ne feront qu’aggraver encore ces conséquences humanitaires. Troisièmement, certains discours autour des conflits à grande échelle – en particulier l’invocation répétée de leur « caractère exceptionnel » – constituent un réel danger, car ils suggèrent que l’ampleur d’un conflit pourrait justifier de repousser les limites des actions autorisées, ce qui aurait pour effet d’affaiblir les protections vitales prévues par le DIH.

Œuvrer dès le temps de paix au respect du DIH

Au regard des Conventions de Genève de 1949 et des autres traités fondamentaux qu’ils ont ratifiés, ainsi que du droit coutumier, les États sont tenus de prendre une série de mesures juridiques et pratiques de façon à s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du DIH. Certaines de ces mesures doivent être édictées dès le temps de paix de telle manière que les règles du DIH soient pleinement connues des autorités publiques, du personnel militaire et de l’ensemble de la population, et que les cadres juridiques et les structures et procédures administratives nécessaires à leur bonne application soient en place.

Les États ont adopté les Conventions de Genève en sachant que ces mesures sont nettement plus difficiles à mettre en œuvre une fois qu’un conflit armé a commencé et que les combats font rage. L’obligation de s’y préparer dès le temps de paix découle de l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève, au titre duquel les Hautes Parties contractantes sont tenues de « respecter et [de] faire respecter » le DIH. Comme le CICR l’a précisé dans son commentaire de la Troisième Convention de Genève (par. 178 – disponible en anglais uniquement), « les Hautes Parties contractantes doivent – dès le temps de paix – prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les Conventions. Le respect des Conventions en temps de conflit armé présuppose donc, en principe, que des mesures préparatoires aient été prises. »

Cette obligation d’anticipation s’applique aussi bien aux CAI qu’aux CANI (voir le commentaire du CICR de la Troisième Convention de Genève, par. 158 – disponible en anglais uniquement). Pour assurer le respect du DIH, les États doivent s’atteler à trois tâches essentielles : 1) diffuser le DIH – non seulement au sein de leurs forces armées mais aussi auprès de l’ensemble de la population –, afin que soldats et civils en connaissent les règles[1] ; 2) mettre en place le cadre juridique et administratif requis, ce qui suppose entre autres d’intégrer le DIH dans le droit interne, la règlementation nationale et la doctrine militaire, et de désigner ou d’instituer des autorités et procédures dont le rôle sera de garantir le plein respect du DIH[2] ; 3) entreprendre des actions concrètes, telles que la construction d’infrastructures, la mobilisation de ressources et la formation de personnel. C’est en prenant ce type de dispositions dès le temps de paix que les États seront mieux à même de s’acquitter de leurs obligations au titre du DIH pendant un conflit armé, malgré les défis et contraintes opérationnels auxquels ils seront confrontés.

Instaurer une culture de respect du DIH en vue d’en garantir l’application en cas de conflit à grande échelle

Pour se préparer aux défis humanitaires propres aux conflits à grande échelle, il faut bien comprendre les difficultés qu’engendrent leur intensité, leur ampleur et leur cadence, ainsi que les menaces existentielles que peuvent ressentir les États à la perspective d’un tel conflit. Compte tenu de l’interdépendance des sociétés modernes – en raison de la mondialisation des chaînes d’approvisionnement, des réseaux financiers, des télécommunications et des infrastructures numériques –, toute attaque contre un bien risque d’entraîner des répercussions en chaîne, et notamment de perturber le fonctionnement des services essentiels dont ont besoin les civils bien au-delà de la zone de conflit proprement dite. En outre, les nouvelles technologies employées aujourd’hui, telles que les systèmes d’armes autonomes et les cybercapacités, posent de nouveaux défis en matière de protection des infrastructures civiles et, plus largement, de respect du DIH. Les États doivent se tenir prêts à faire face aux responsabilités complexes et aux défis majeurs qui se poseront en cas de conflit de grande envergure.

Si un tel conflit survient, il incombera au premier chef aux États de répondre aux besoins essentiels des civils placés sous leur contrôle. Par conséquent, ils ont le devoir d’élaborer des plans d’intervention humanitaire à la mesure des besoins qu’un conflit à grande échelle est susceptible d’engendrer. Ils doivent par exemple prévoir des systèmes et procédures qui permettront de maintenir l’accès aux services essentiels – nourriture, eau et soins médicaux, notamment – dans les zones durement touchées. Si les acteurs humanitaires auront un rôle crucial à jouer dans la gestion de la crise, leurs capacités d’intervention ne seront pas suffisantes face à l’ampleur des besoins. Il est donc nécessaire que les États se dotent de moyens suffisants pour pouvoir assurer l’essentiel des services indispensables à la survie de leur population.

Les États doivent également se préparer à l’éventualité d’une forte hausse des besoins en soins médicaux et en services forensiques. Cela suppose qu’ils mettent en place, avant même qu’un conflit à grande échelle ne se profile, les cadres juridiques, institutionnels et logistiques indispensables à la recherche, au recueil et à l’évacuation des blessés, des malades, des naufragés et des morts ; à la gestion des corps des personnes décédées pendant les combats ; et à la prévention des disparitions. Les États doivent également s’assurer qu’ils disposent des infrastructures, du personnel et des équipements médicaux nécessaires pour pouvoir, le moment venu, dispenser aux personnes touchées les soins médicaux dont elles auront besoin.

Autre effet probable d’un conflit à grande échelle : les déplacements massifs de population. Les États doivent prévoir des solutions d’accueil sûres pour les populations déplacées en veillant à respecter leurs droits, en particulier dans le cas de personnes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Pour ce qui est des combats proprement dits, il est probable qu’ils impliqueront des moyens et méthodes de guerre très sophistiqués, des opérations multidomaines et des prises de décisions en matière de ciblage plus rapides. Mais cela ne doit pas empêcher les États de s’acquitter de leur obligation de respecter les règles et les principes du DIH. Pour instaurer une véritable culture de respect du DIH, il faut anticiper les défis qui risquent de se poser, mettre à profit les enseignements tirés des précédentes opérations de combat de grande envergure, et veiller à ce que la formation militaire mette plus rigoureusement l’accent sur l’obligation d’appliquer les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution – y compris dans les circonstances les plus tendues.

Les efforts de préparation attendus des États en cas de conflit armé international

Comme nous l’avons dit plus haut, les règles de DIH applicables aux CAI imposent aux États un ensemble d’obligations juridiques et de contraintes pratiques qu’ils ne seront en mesure de respecter que s’ils s’y sont dûment préparés. C’est particulièrement le cas en matière de détention. Les Conventions de Genève fixent un cadre précis quant aux conditions d’internement des prisonniers de guerre et autres personnes privées de liberté. Ce cadre, qui a pour but de garantir à ces personnes un traitement humain, nécessite la mise en place préalable des mécanismes, infrastructures, formations et procédures institutionnelles adéquates. Ainsi, dans l’éventualité d’un CAI à grande échelle, les États doivent estimer le nombre de personnes susceptibles d’être détenues par suite du conflit, prévoir suffisamment de personnel, de ressources et de moyens logistiques pour que ces détentions s’effectuent dans le respect des règles du DIH, et sélectionner, en guise de possibles lieux de détention, des établissements adaptés qui remplissent les critères fixés en la matière par le DIH[3].

Une planification rigoureuse des conditions d’occupation est également indispensable dans l’éventualité d’un CAI. Au regard du Règlement de La Haye de 1907 et de la Quatrième Convention de Genève de 1949, la puissance occupante a de nombreuses responsabilités envers la population civile des territoires qu’elle occupe. Elle doit notamment rétablir et assurer l’ordre et la sécurité publics, et, plus généralement, administrer les territoires occupés dans l’intérêt de la population[4]. Ces obligations exigent de la part des États une préparation et une planification solides, car la mise en œuvre effective du droit de l’occupation peut avoir de lourdes répercussions sur leurs ressources et leurs capacités militaires.

La conduite de vastes opérations militaires en mer constitue un autre défi de taille. Les États doivent se préparer à devoir rechercher, recueillir, évacuer et soigner un nombre élevé de blessés, de malades et de naufragés, et renforcer en conséquence leurs capacités en la matière[5].  Ils doivent également se doter de moyens suffisants en vue de s’acquitter de leur obligation de rechercher, recueillir et évacuer les morts sans distinction de caractère défavorable[6] – une tâche particulièrement ardue au vu de l’étendue des espaces maritimes. Concernant les combattants capturés en mer, des mesures préparatoires doivent également être prises afin que ces personnes bénéficient, pendant toute la durée de leur détention en mer, de l’ensemble des protections juridiques auxquelles elles ont droit en vertu du DIH, et qu’elles soient transférées à terre aussitôt que possible^[7] .

Conclusion

Nous espérons tous que le monde ne sera jamais plus le théâtre de conflits à grande échelle. S’il est de notre responsabilité commune de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher qu’une nouvelle guerre d’ampleur n’éclate, il est aussi du devoir des États parties aux Conventions de Genève de s’assurer que les cadres et mécanismes nécessaires à la protection de l’intégrité et de la dignité humaines sont en place dans l’éventualité où l’impensable viendrait à se produire. Les Conventions de Genève ont vu le jour au lendemain des heures les plus sombres de l’humanité – en ces temps troublés, notre responsabilité est de faire en sorte que les leçons d’hier ne tombent pas dans l’oubli, et que ces normes minimales continuent d’être respectées, aujourd’hui comme demain.

Note des auteurs : Nous tenons à remercier Abby Zeith, Lindsey Cameron, Nishat Nishat et Thomas de Saint-Maurice pour leur précieuse contribution aux idées développées dans le présent article.

 Cet article a été initialement publié en anglais le 3 avril 2025.

Notes

[1] Première Convention de Genève, art. 47 ; Deuxième Convention de Genève, art. 48 ; Troisième Convention de Genève, art. 127 ; Quatrième Convention de Genève, art. 144 ; Protocole additionnel I, art. 6, 82 et 83 ; PA II, art. 19 ; étude sur le DIH coutumier, règle 143.

[2] Première Convention de Genève, art. 48 et 49 ; Deuxième Convention de Genève, art. 49 et 50 ; Troisième Convention de Genève, art. 128 et 129 ; Quatrième Convention de Genève, art. 145 et 146 ; Protocole additionnel I, art. 84 et 85 ; étude sur le DIH coutumier, règle 139.

[3]Voir le prochain article de cette nouvelle série, qui sera consacré aux opérations de détention de grande envergure dans les conflits armés internationaux.

[4] Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1907), art. 43 ; CG IV, art. 64.

[5] Deuxième Convention de Genève, art. 18 ; PA I, art. 10.

[6] Deuxième Convention de Genève, art. 18.

[7]  Troisième Convention de Genève, art. 22

Voir aussi :

• Cordula Droege, Défendre le respect du DIH dans les conflits armés contemporains : l’édition 2024 du rapport du CICR sur les défis posés au DIH, 31 octobre 2024.
• Terry Hackett, Déshumaniser en détention : une atteinte à notre humanité commune, 31 décembre 2024
• Eirini Giorgou, Abby Zeith, Plongés dans l’obscurité : la protection des infrastructures énergétiques dans les conflits armés, 27 janvier 2025
• Cordula Droege, la guerre et ce que nous faisons du droit, 18 mars 2025