A l’initiative de l’Irlande, encouragée par les Nations unies et le CICR, une déclaration politique sera ouverte à la signature des Etats vendredi 18 novembre. Objectif : renforcer l’obligation des Etats à protéger les civils contre l’emploi d’armes explosives en zones peuplées.

Les règles du droit international relatives à la conduite des hostilités réglementent et limitent les méthodes et moyens de guerre avec pour but d’établir un équilibre entre action militaire légitime et préoccupations humanitaires. Ainsi rappelées, quid de l’application de ces règles dans les zones densément peuplées ?

3 ans de préparation

L’Irlande préside depuis l’automne 2019 des consultations sur une déclaration politique portant sur la protection des populations civiles lors de l’emploi d’armes explosives en zones peuplées (EWIPA). Cette initiative a pour but de renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire applicable et d’encourager l’échange de bonnes pratiques. Après plus de 3 ans de négociations, le texte final sera proposé aux Etats le 18 novembre.

Une déclaration politique pour une mise en oeuvre du droit applicable

Cette déclaration politique souligne que les armes explosives sont susceptibles d’aggraver les souffrances civiles et rappelle les obligations des parties à un conflit armé au titre du droit international humanitaire (DIH) qui encadre l’emploi des armes explosives. Cette déclaration politique encourage les bonnes pratiques et la coopération entre forces armées et prévoit des réunions régulières destinées au suivi de sa mise en œuvre.

« Respecter et faire respecter »

La conduite des hostilités, quel que soit le conflit armé, est régie par le droit international humanitaire dont les Conventions de Genève et ses Protocoles Additionnels. A travers ceux-ci, les 196 Etats parties se sont engagés à respecter et à faire respecter (Article 1er commun) la protection des victimes des conflits armés – combattants blessés ou capturés et bien entendu, civils. Or, force est de constater que les Etats rencontrent, pudique euphémisme, quelques difficultés à remplir leurs obligations conventionnelles. Oui le droit international humanitaire est contraignant « Respecter et FAIRE respecter », oui il est universel, tous les Etats y sont parties. La marge de progression de mise en œuvre du principe d’Humanité (on ne fait pas n’importe quoi, même lorsque l’on se bat) est très importante. Il suffit de suivre les médias pour s’en convaincre.

Exhorter les Etats à respecter le droit

Vendredi prochain, une importante déclaration politique, soutenue inconditionnellement par le CICR, gardien du droit international humanitaire, sera proposée pour signature aux Etats. Elle exhortera les Etats sur la conduite des hostilités dans des zones densément peuplées. Bombardements ou armes lourdes, les conséquences humanitaires des guerres en ville sont toujours terrifiantes pour la population civile, qui, rappelons-le, doit être épargnée en tout temps et en toute circonstance. Ce n’est pas moi qui le dis mais le droit international humanitaire.

18 novembre, déclaration solennelle

Ainsi, ce vendredi 18 novembre, à Dublin, la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Izumi Nakamitsu conduira la cérémonie d’ouverture à la signature de cette déclaration visant à limiter drastiquement l’usage des armes à long rayon d’impact dans les zones peuplées. Le CICR sera représenté par sa présidente, Mirjana Spoljaric.

Plus d’informations sur le site du CICR