Genève (CICR) – À l’heure où les tensions internationales s’exacerbent, où les conflits armés se multiplient et s’étendent, et où de nombreux États font face à de graves problèmes de sécurité, le droit international humanitaire (DIH) joue un rôle plus que jamais essentiel.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’alarme donc que l’on puisse considérer possible d’adopter des traités de DIH en temps de paix et de stabilité, puis de les abandonner une fois confronté à une grave menace pour la sécurité ou au déclenchement d’un conflit armé. Cette conception est totalement contraire à la notion même du droit international humanitaire.

Pourtant, c’est exactement ce que nous voyons se profiler sous nos yeux. Le Parlement lituanien vient de se prononcer en faveur d’un retrait de la Convention sur les armes à sous-munitions, créant un inquiétant précédent historique qui dépasse le simple cadre de la Convention.

Il incombe à tous les États, collectivement, de faire respecter et de renforcer le droit international humanitaire. C’est la raison pour laquelle, en dépit de l’évolution constante des conditions de sécurité et des nombreux conflits armés qui éclatent à travers le monde, aucun État ne s’est jamais retiré d’un traité multilatéral frappant d’une interdiction absolue toute une catégorie d’armes. Il existe cinq traités de ce type, tous inspirés par des considérations humanitaires : la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention interdisant les mines antipersonnel, la Convention interdisant les armes biologiques, la Convention interdisant les armes chimiques et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Grâce à ces instruments, des dizaines de milliers de tonnes de produits utilisés dans les armes chimiques ont été neutralisées et des centaines de millions de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions ont été éliminées. Ces traités ont empêché un retour à l’horreur des gaz de combat de la Première Guerre mondiale. Ils ont protégé des centaines de milliers de civils contre la violence aveugle des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. Ils permettent de réduire les souffrances, de protéger les civils et d’atténuer la barbarie de la guerre. Ces traités ont été érigés sur l’expérience amère et terrifiante des deux guerres mondiales, une expérience que la communauté internationale est déterminée à ne jamais renouveler.

« Le droit international humanitaire n’est pas écrit pour les temps de paix et les lendemains qui chantent. Il existe pour les jours les plus sombres de l’humanité, quand les conflits armés font rage et que les populations sont gravement menacées. Il est essentiel que les États ne s’engagent pas sur la voie d’une sortie des traités et des conventions – comme les Conventions de Genève, dont on célèbre le 75e anniversaire cette année –, car ces instruments sont destinés à protéger les personnes vulnérables et à limiter les horreurs de la guerre »,
déclare Mirjana Spoljaric, présidente du CICR.

En conséquence, le CICR appelle les États à :

• ne pas sortir des traités de DIH et suspendre immédiatement tout processus engagé en ce sens ;
• réaffirmer publiquement la valeur et l’importance du DIH et décourager les autres États de prendre des mesures susceptibles de le diminuer ou de l’affaiblir ;
• sensibiliser le public au rôle et à la fonction du DIH dans les conflits armés et l’aider à comprendre les risques qu’impliquerait toute érosion de cette branche du droit.