Il y a quasiment treize ans, le 1er août 2010, entrait en vigueur le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L’humanité avançait d’un nouveau pas. Ces armes « tactiques » pour stopper une offensive tuent et mutilent in fine les civils et ce, bien après la fin des hostilités.
Il est vrai que les fameuses BASM n’explosent pas toutes en touchant le sol, (20 à 30% de sous-munitions défectueuses selon Handicap International). Elles se transforment alors en sentinelles jusqu’au contact d’un pied ou d’une main d’enfant, par exemple. Le tapis de bombes qui consiste à saupoudrer à l’aveugle de grandes étendues demeure ainsi une menace aussi terrifiante que les mines antipersonnel (interdites, elles, depuis 1997).
L’essentiel de la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions:
En mai 2008, 107 États conclurent un traité international interdisant ce type d’armes. Les négociations s’inscrivaient dans le cadre du « Processus d’Oslo », une initiative norvégienne dont l’objectif était qu’un traité sur les armes à sous-munitions soit conclu d’ici la fin de l’année 2008. La Convention fut ouverte à la signature le 3 décembre 2008 et entrée en vigueur le 1er août 2010.
Le principe intangible de distinction entre combattants et non combattants
Si les mines antipersonnel puis les bombes à sous-munitions ont été mises au ban, c’est essentiellement en vertu d’un principe intangible en droit international humanitaire : la distinction. Dans la conduite des hostilités, toutes les parties doivent faire la différence entre combattants et non combattants. Ainsi, les civils, et ce, quelles que soient les circonstances, doivent être épargnés.
Sentinelles éternelles
On peut ajouter que les sous-munitions, mortel héritage, mutilent bien après la fin des hostilités. Ceci est aussi contraire au droit international humanitaire. Certaines régions du Laos continuent de vivre sous cette menace, cinquante après la fin de la guerre civile. Des dizaines de pays souffrent encore de ce fléau touchant particulièrement les enfants, les agriculteurs et les éleveurs.
Accompagner deux millions de mutilés
Le CICR, au-delà de nombreuses campagnes d’information des populations sur les risques des mines, des sous-munitions et des débris de guerre, a, au cours des 40 dernières années, contribué à rendre leur mobilité à quelque 2 millions de personnes pris en charge dans les centres de réadaption physique dont il a la charge.
Retrouvez le témoignage d’Alberto Cairo, physiothérapeute pour le Comité international de la Croix-Rouge en Afghanistan (interview réalisée par le média Loopsider en octobre 2021) :
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le droit…
Le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions est contraignant. Jugez vous-même :
- ne pas mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer, des armes à sous-munitions ;
- ne pas assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans une activité interdite à un État partie en vertu de la Convention (article I);
- détruire les armes à sous-munitions en sa possession au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur de la Convention (article III) ;
- enlever et à détruire les restes d’armes à sous-munitions situés dans les zones contaminées par les armes à sous-munitions ou à veiller à leur enlèvement et à leur destruction (article IV) ;
- fournir une assistance aux victimes d’armes à sous-munitions dans les zones sous sa juridiction (article V) ;
- fournir une assistance aux autres États parties afin que ceux-ci se conforment aux dispositions de la Convention (article VI) ;
- prendre toutes les mesures législatives nécessaires afin de mettre en œuvre la Convention (article IX) ;
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