Il y a 25 ans, le 3 décembre 1997, était ouverte à la signature la convention d’Ottawa contre les mines antipersonnel. Ce traité en a inspiré d’autres et a montré le poids de la société civile pour contraindre les Etats.

Les guerres devraient prendre fin en même temps que les hostilités. Cette phrase a des airs de lapalissade. Et pourtant… Certaines armes, telles les mines antipersonnel continuent de tuer et de mutiler longtemps après la fin des conflits. Les mines antipersonnel ne distinguent pas les civils des combattants, frappent aveuglément, imposent la terreur dans les populations. De vastes étendues de terres sont rendues inexploitables, entrainant pour des années la disparition de moyens de subsistance. Sur ce constat s’est construit patiemment le traité d’interdiction des mines antipersonnel qui enfreignent les principes fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) comme celui de distinction ou des maux superflus.

L’indignation gagne

Le 3 décembre 1997, à Ottawa, après des années de mobilisation et de discussions dans lesquelles le CICR tint une place importante, était ouvert le traité d’interdiction à la signature. Quelques jours plus tard, le Prix Nobel de la Paix était attribué à un collectif d’ONG international, ICBL via sa représentante, Jodie Williams. L’indignation de la société civile face au fléau des mines avait eu gain de cause.

Le fléau devient hors la loi

A partir de ce moment-là, chaque Etat partie à la Convention  (164 aujourd’hui) s’engageait à ne jamais employer, mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer à quiconque de mines antipersonnel (art.I) ; détruire toutes les mines antipersonnel en sa possession au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État partie (art.IV) ; détruire toutes les mines antipersonnel présentes sur des zones de son territoire dans les dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État partie et après les avoir identifiées et signalées (art.IV) ; fournir et/ou demander assistance auprès des autres États parties pour remplir ses obligations si possible et dans la mesure du possible (art.VI) ; prendre toutes les mesures législatives appropriées pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la Convention (art.IX).

La communauté internationale était parvenue à éradiquer un fléau même si des mines antipersonnel, posées il y a plus de 25 ans continuent toujours de tuer, mutiler ou menacer les populations de régions entières.

Certains Etats manquent toujours à l’appel

On ne peut que regretter que certains Etats et parmi les plus puissants n’aient toujours pas rejoint le Traité d’Ottawa : les Etats-Unis, la Russie, la Chine ou encore l’Inde, le Pakistan ou la Corée du Nord, par exemple.

Ottawa a ouvert la voie à d’autres traités

Le succès de la Convention d’Ottawa a mis en lumière les effets produits par d’autres armes après la fin d’un conflit, en particulier les restes explosifs de guerre ou encore les bombes à sous munitions. Elles seront, à leur tour, interdites par le traité d’Oslo en 2008.

En DIH, ne rien lâcher

En droit humanitaire, il ne faut jamais rien lâcher ! Il y a cinq ans, était ouvert à la signature le traité d’interdiction des armes nucléaires. Quel rapport avec les mines antipersonnel ? Une question de principes intangibles, celui de la distinction ou encore celui des maux superflus ; de bien d’autres encore.