A l’heure où l’actualité s’empare de la question des combattants capturés dans le conflit en Ukraine, retour sur le rôle et mandat du CICR. Rôle et mandat fondés sur le droit international humanitaire protégeant toutes les personnes détenues en lien avec un conflit armé.

Le CICR, auteur des conventions de Genève, a, il y  presque 100 ans, en 1929, proposé aux Etats un texte de loi portant sur le sort des soldats faits prisonniers.

Les prisonniers doivent être traités avec humanité

La IIIème Convention de Genève de 1929 se fonde sur le même esprit que celles de 1864 et 1907 qui accordent une protection aux soldats blessés sur terre ou sur mer. Un combattant capturé, comme un blessé, n’est plus un ennemi, il n’est plus qu’un être humain et à ce titre doit être traité avec humanité. Il devient en quelque sorte, neutre comme son sauveteur, car n’est plus en mesure de participer aux hostilités.

Tout prisonnier est protégé, quel que soit le conflit

A partir de 1929, les prisonniers de guerre bénéficient ainsi d’un statut et de droits qui fixent les obligations de la puissance détentrice. En 1949, lors de la révision des Conventions et l’ajout d’une quatrième portant sur le sort des civils en temps de guerre, la protection des détenus s’élargit aux conflits non internationaux avec l’article III commun, surnommé la « mini Convention de Genève » qui fixe le minimum minimorum d’humanité s’agissant du traitement de quelque détenu que ce soit.

Grâce aux IIIème et IVème Conventions auxquelles s’ajoute l’article III commun, toute personne détenue en lien avec un conflit armé, soldat d’une armée régulière capturé ou civils ayant pris les armes est protégé des mauvais traitements et doit être traité avec humanité.

L’action du CICR en faveur des détenus

Les Conventions de Genève auxquelles sont parties 196 Etats sont universelles et contraignantes (les parties « s’engagent à respecter et faire respecter en toute circonstance » ces Conventions) et fixe des responsabilité très importantes aux puissances détentrices.

Dans ce cadre juridique, le CICR a reçu mandat via les Conventions (dont il demeure l’auteur) de visiter les détenus en lien avec un conflit armé international ou non.

La première protection : être enregistré par le CICR

La première des protections apportée à un détenu est de l’enregistrer dans une liste tierce établie par le CICR et autre que celle des autorités détentrices. Les enregistrements permettent de prévenir les disparitions, probablement aussi les mauvais traitements. Mais cet enregistrement offre aussi la possibilité de renseigner les familles sur le sort de leur proche jusqu’alors « porté disparu ».

L’objectif du CICR est de pouvoir répéter les visites autant que possible afin d’améliorer les conditions de détention conformément à ce que prévoient les Conventions de Genève, d’accompagner le détenu durant sa captivité, de lui permettre de correspondre avec sa famille.

Le sésame : la confidentialité

Il est coutume de dire que le CICR « dit ce qu’il fait et non ce qu’il voit ». La confidentialité n’appartient pas à un goût prononcé du CICR pour le mystère. Juste que, jusqu’à présent, il n’a pas été trouvé mieux que la confidentialité pour entrer et surtout revenir autant de fois que possible dans un lieu de détention. Si le CICR dénonce publiquement les violations graves du droit dont il peut être le témoin, la sanction est alors immédiate : il perd l’accès aux prisonniers qui se retrouvent alors à la seule merci de leurs gardiens. La confidentialité autorise un dialogue franc et soutenu avec les autorités. À l’issue de chaque round de visite qui a vu des entretiens sans témoins entre l’équipe visiteuse et les détenus (durant cette étape se dessine la réalité de la prison lorsque le CICR n’y est pas présent), le CICR s’entretient avec l’autorité pénitentiaire avant de produire un rapport écrit, redoutablement précis, qu’il se réserve la possibilité de remettre à un échelon supérieur de la hiérarchie si aucune amélioration n’était apportée aux manquements ou violations constatés.

Accès à un million de détenus

Bon an, mal an, le CICR a accès sur la planète à environ 1 million de détenus en lien avec un conflit armé ou autre situation de violence.

Chacun d’eux, au-delà de leurs conditions de détention (qui proscrit évidemment traitements dégradants ou inhumains comme la torture) disposent de droits. Celui d’être libéré à l’issue du conflit, celui de se voir attribuer un statut définissant le cadre de la protection, celui de se voir juger par un tribunal compétent si quelque chose lui est reproché et de bénéficier d’une défense indépendante…