Il est peu d’occasions de se réjouir alors saluons les résultats de la Convention internationale sur les bombes à sous munitions (BASM) entrée en vigueur il y a 11 ans…

Voici un traité qui en un temps relativement court a une portée réelle et « protège les civils, contribue à régler de graves problèmes humanitaires et prévient de nouveaux dommages ». Certes le fléau demeure aussi perfide et « éternel » que celui des mines antipersonnel (interdites, elles, depuis 1997). En 2020, 360 personnes, essentiellement des civils, ont été tuées et des dizaines d’autres mutilées par des sous-munitions. Mais dans le même temps, la Convention –  aujourd’hui 110 Etats parties – permet d’envisager l’éradication complète de ces sentinelles de mort.

Sentinelles mortelles comme les mines antipersonnel

Les BASM ou encore Cluster Munitions sont des armes tactiques destinées à agir comme des tirs de barrage en saturant d’explosions une ligne de front ou un objectif déterminé. Le problème est que parmi les centaines voire les milliers de munitions libérées d’un coup de leurs conteneurs, nombre d’entre elles n’exploseront pas en touchant le sol. Dysfonctionnement à l’impact ? Défaut de fabrication ? Peu importe, ces munitions non-explosées se transforment alors en engins aux effets équivalents, perfides et aveugles des mines antipersonnel.

Un principe intangible : la distinction

Des sentinelles « éternelles » prêtes à tuer ou mutiler bien après la fin des hostilités, voilà ce que deviennent les sous-munitions non-explosées. En droit international humanitaire, le principe de distinction entre combattants et non-combattants a prévalu en 2010 pour l’interdiction de ces armes. Ce principe intangible était déjà au coeur des négociations du traité d’Ottawa qui, en 1997, conduisit à la formidable victoire pour l’interdiction totale des mines antipersonnel. Au principe de distinction il convient d’ajouter celui, par exemple dit des maux superflus. Un enfant mutilé par une sous-munition constitue une double violation du droit international humanitaire.

Aujourd’hui, 35 Etats parties ont détruit leurs stocks

Depuis plus de 10 ans, aucune utilisation de bombes à sous-munitions par un État partie n’a été signalée ou alléguée. Dix-huit d’entre eux en ont cessé la fabrication. Quelque 1,5 million d’armes à sous-munitions – contenant plus de 178 millions de sous-munitions – ont été détruites par 35 États parties à la Convention.

Poursuivre l’éradication des BSAM

En septembre dernier, lors de la deuxième conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous munitions, le vice-président du CICR, a salué ces résultats très encourageant. Pour autant, Gilles Carbonnier, a insisté sur l’appel du CICR visant à ce que  » tous les États et toutes les parties à un conflit armé renoncent immédiatement à l’emploi, à la production, au stockage et au transfert d’armes à sous-munitions ».

2 millions de mutilés pris en charge en 40 ans

Dans une allocution (à lire dans son intégralité ICI), le vice-président du CICR rappelle que « Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge travaille sans relâche pour remédier aux conséquences humanitaires de l’emploi des mines, armes à sous-munitions et restes explosifs de guerre. Les activités que nous déployons à cette fin comprennent la sensibilisation et la réduction des risques ainsi que la réadaptation physique et le soutien à l’inclusion sociale et économique des survivants. Au cours des 40 dernières années, les programmes de réadaptation physique du CICR ont contribué à rendre leur mobilité à près de deux millions de personnes en situation de handicap dans plus de 50 pays ».