Depuis 30 ans, le CICR travaille et alerte sur les conséquences de la destruction de l’environnement naturel par les conflits armés, conjuguée au changement climatique. A l’heure de la COP 26, retour sur des décennies d’incitation au respect du droit international humanitaire qui protège l’environnement…

L’environnement naturel est une victime silencieuse de la guerre. Les conséquences des dommages sur la nature sont pourtant graves et complexes. Les populations voient leur survie, leur santé, leur avenir compromis. Les dommages sont de tous ordres, allant de l’empoisonnement des ressources, la destruction de terres nourricières ou encore les pollutions par les débris de guerre non explosés. Depuis des années, allant grandissant, ces dommages se retrouvent aggravés dans nombre de contextes par le changement climatique. Le CICR l’a, par exemple, récemment constaté au Mali avec l’évaporation totale du Lac Fabiguine conduisant à une aggravation des conséquences humanitaires du conflit et l’exacerbation des tensions.

Méthodes de guerre pas illimitées

Le cocktail mortifère destruction de l’environnement et changement climatique devrait pouvoir être évité. Certes, les dommages environnementaux sont inhérents à la guerre mais ils ne sauraient être illimités ; le droit international humanitaire, fondé sur les Conventions de Genève, dispose de règles protégeant l’environnement naturel et limitant les dommages que lui causent les conflits armés. Or, l’immense majorité des Etats sont parties aux Conventions et se sont engagés, à travers l’article premier commun « à [les] respecter et à [les] faire respecter ».

Par exemple, l’article 55 du protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève.

« Protection de l’environnement naturel : La guerre sera conduite en veillant a protéger l’environnement naturel contre des dommages étendus,durables et graves. Cette protection inclut l’interdiction d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu’ils causent de tels dommages à l’environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population (…) »

Le sommet de la terre, Rio 1992

Au sommet de Rio en 1992, le CICR produisait une compilation commentée des principales règles contenues dans le droit international humanitaire (DIH) destinées à limiter l’impact des conflits armés sur l’environnement. Deux ans plus tard, en réponse à une demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, il a proposé pour la première fois des directives destinées à la formation des soldats sur toutes les obligations relatives à l’environnement naturel. Depuis, le cadre juridique international n’a cessé de se développer. Pour autant, les conflits armés contemporains n’ont cessé de provoquer des dommages et des destructions à l’environnement, preuve que la priorité du respect du droit international humanitaire demeure.

Lignes directrices sur la protection de l’environnement naturel

A partir de 2009, à force d’alarmes du GIEC, la prise de conscience des conséquences du changement climatique devient planétaire. C’est à cette époque que CICR débute la mise à jour de ses lignes directrices énoncées 15 ans auparavant. Aujourd’hui compilées et publiées, elles sont un guide indispensable non seulement pour les forces armées mais aussi pour les décideurs politiques ou tout autre acteur susceptible de devoir interpréter le DIH. L’objectif demeure l’adoption de mesures concrètes pour renforcer le respect des règles protégeant l’environnement naturel, leur incorporation dans les politiques et cadres juridiques nationaux.

Un ouvrage à promouvoir

L’ouvrage, seulement disponible en anglais, propose une première partie consacrée aux règles du droit international humanitaire (DIH) offrant une protection spécifique à l’environnement naturel en tant que tel. La deuxième partie s’intéresse aux règles générales du DIH protégeant l’environnement naturel. Une troisième partie décline les règles relatives à la conduite des hostilités et à l’usage d’armes spécifiques susceptibles de mieux respecter l’environnement naturel. Enfin, la quatrième et dernière partie compile les règles du DIH sur le respect, la mise en œuvre et la diffusion des règles protégeant l’environnement naturel.

Chaque règle ou recommandation est accompagnée d’un commentaire concis facilitant la compréhension et clarifiant son applicabilité.