Le CICR vient de publier une série d’orientations et de recommandations à l’attention des Etats mais aussi des Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge pour une meilleure mise en oeuvre du droit international humanitaire.
De tout temps, le CICR travaille pour la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), droit, rappelons-le, fondé essentiellement sur les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977.
Mettre en œuvre le droit
Travailler pour la mise en œuvre sous-entend assister les Etats (196 sont aujourd’hui parties à ces textes) à intégrer les dispositions du droit international humanitaire dans leurs législations internes.
« Respecter ET faire respecter »
Le CICR propose ainsi ses services consultatifs à tous les Etats-parties qui, à travers l’article premier commun des Conventions de Genève, se sont engagés à « respecter et à faire respecter » le droit international humanitaire.
Il y a deux ans, lors de la XXXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté la résolution 1 (33IC/19/R1), intitulée « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire ».
La XXXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 2019.
Cette résolution repose sur les idées largement répandues qu’un plus grand respect du droit international humanitaire est indispensable pour protéger les victimes de conflits armés et que la mise en œuvre nationale de cette branche du droit est une étape essentielle vers la réalisation de cet objectif.
À télécharger, lire et partager
Le CICR vient de publier les orientations et recommandations faites aux États mais aussi aux Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge afin qu’ensemble ils puissent oeuvrer à la mise en œuvre de la résolution au niveau national. Ce document recommande des mesures pratiques sous forme de listes de contrôle relatives aux paragraphes clés de la résolution. Les utilisateurs de cet outil sont invités à s’inspirer de ces recommandations dans les domaines les plus pertinents pour leur contexte.
Télécharger ici les orientations
Un droit vivant
L’idée fondamentale repose sur l’idée que la mise en œuvre nationale du DIH est un processus permanent et qu’il est toujours possible de prendre des mesures supplémentaires, à n’importe quel stade.
A revoir, « sortir le droit des livres », le documentaire que nous avions réalisé sur le concours Pictet, autre vecteur important de promotion du DIH :
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