« L’espace extra atmosphérique » a le côté sympathique des révolutions pacifiques de l’ISS rythmées en ce moment par les selfies du spationaute Thomas Pesquet. Mais le côté obscur de la force est bien là. Qui tient l’espace, tient la Terre ? Aujourd’hui, la dépendance des systèmes et réseaux aux satellites tant civils que militaires montre qu’une guerre « spatiale » pourrait avoir de lourdes conséquences sur les populations civiles. Les Nations unies s’en inquiètent, le CICR aussi.

Le 7 décembre 2020, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait une résolution pour « réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable ».

L’inquiétude se justifie tant les tentations de militarisation ou de privatisation de l’espace sont grandissantes depuis des décennies. Dans sa résolution, les Nations unies rappellent pourtant que l’espace « doit rester un environnement pacifique, sûr, stable, préservé et durable pour le bienfait de tous et insistant sur la contribution importante que les activités spatiales apportent au développement social, économique, scientifique et technologique, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales. »

Réduire la menace par le respect du droit

La volonté de réduire les menaces spatiales est à saluer. Le CICR, en vertu de son mandat d’intermédiaire neutre dans les conflits armés et en tant que gardien des Conventions de Genève a remis en avril dernier un rapport d’expertise au Secrétaire général des Nations unies. Une façon de proposer des compléments d’analyses mais aussi des recommandations à la résolution 75/36.

Dans ce document, à télécharger ici, le CICR s’inquiète du coût humain que pourrait avoir l’utilisation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique. En se fondant sur les textes existants, particulièrement le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, la Charte des Nations unies et le droit international humanitaire, le CICR met en lumière les interdictions et restrictions d’emploi de certaines armes et de certains moyens et méthodes de guerre.

Le document propose ensuite des conclusions et recommandations dont il espère que les Etats sauront prendre en considération si ce n’est qu’en tant que parties aux Conventions de Genève.

Quelles recommandations ?

Le CICR recommande particulièrement que soit avant tout reconnus dans les discussions et processus multinationaux et nationaux le coût humain, potentiellement élevé, pour les populations civiles sur Terre. Mais l’institution insiste également sur la protection que confèrent les règles du droit international humanitaire. Par exemple, tout belligérant voit ses choix limités quant aux moyens et méthodes de guerre et ce, y compris dans l’espace.