196 Etats sont parties aux Conventions de Genève. Signer le droit international humanitaire, c’est bien, c’est même très bien. Le mettre en œuvre, c’est mieux. Pour ce faire, depuis des décennies, le CICR dispose de services consultatifs pour apporter conseil juridique et aide technique aux Etats parties soucieux de mieux intégrer dans leur droit interne les dispositions du droit international humanitaire (DIH).

115 Etats sur 196, peut mieux faire…

Pour autant, la tâche est toujours complexe et bien souvent différente d’un Etat à l’autre. Voici pourquoi nombre d’entre eux se sont dotés d’un organe officiel, une commission nationale par exemple, en charge du suivi et de la mise en conformité de la législation nationale aux obligations du DIH. Fin décembre, le CICR recensait 115 Etats dotés d’une commission nationale dont trois créées dans l’année à Chypre, en Bulgarie et aux Pays-Bas. Il peut arriver que certains Etats confient cette mission à la société nationale de Croix-Rouge ou de Croissant-Rouge.

En France, la Commission consultative des droits de l’Homme créée en 1947 et rattachée au Premier ministre a la charge du suivi des questions relatives à la mise en oeuvre du droit international humanitaire.

Le CICR vient de publier (télécharger le PDF) la liste détaillée des Commissions nationales des 115 Etats…

Si l’on se souvient que 196 Etats sont parties aux Conventions de Genève, on note donc que 81 d’entre eux ne disposent pas à ce jour d’un organe officiel facilitant la mise en œuvre  nationale du DIH.