Sentinelles mortelles comme les mines antipersonnel

Les BASM ou encore Cluster Munitions sont des armes tactiques destinées à agir comme des tirs de barrage en saturant d’explosions une ligne de front ou un objectif déterminé. Le problème est que parmi les centaines voire les milliers de munitions libérées d’un coup de leurs conteneurs, nombre d’entre elles n’exploseront pas en touchant le sol. Dysfonctionnement à l’impact ? Défaut de fabrication ? Peu importe, ces munitions non-explosées se transforment alors en engin aux effets équivalents, perfides et aveugles des mines antipersonnel.

Un principe intangible : la distinction

Des sentinelles « éternelles » prêtes à tuer ou mutiler bien après la fin des hostilités, voilà ce que deviennent les sous-munitions non-explosées. En droit international humanitaire, le principe de distinction entre combattants et non-combattants a prévalu en 2010 pour l’interdiction de ces armes.

Ce principe intangible était déjà au coeur des négociations du traité d’Ottawa qui, en 1997, conduisit à la formidable victoire pour l’interdiction totale des mines antipersonnel. Au principe de distinction il convient d’ajouter celui, par exemple dit des mots superflus. Un enfant mutilé par une sous-munition constitue une double violation du droit international humanitaire.

Hommage à la société civile internationale

Le traité d’Oslo contre les BASM, comme celui d’Ottawa contre les mines antipersonnel, furent le fruit d’une mobilisation historique des opinions publiques et des sociétés civiles. Soutenues par quelques Etats convaincus, elles surent mettre suffisamment la pression pour convaincre de la nécessité de traités d’interdiction. On se souvient par exemple du travail de Handicap International.

Le CICR, gardien des Conventions de Genève, ne fut pas en reste dans l’élaboration des textes et les âpres négociations qui conduisirent à ces victoires de 1997 et de 2010.

Pour autant la vigilance reste de mise. La mise en oeuvre des traités n’est jamais chose simple. Du 23 au 27 novembre, la Suisse présidera à Lausanne la deuxième Conférence d’examen sur les armes à sous-munitions. Ces rencontres qui se tiennent tous les cinq ans tentent, entre autres, de convaincre les États non encore adhérants, à adopter le traité.

A ce propos, lire la tribune libre parue dans Ouest France de la présidente de la Confédération Helvétique et du président du CICR