Le CICR vient de publier un rapport passionnant sur la cyberguerre ou plutôt sur la conduite des hostilités incluant des cyber opérations. Aujourd’hui, les attaques visant ordinateur, système, réseau ou tout appareil connecté, au moyen d’un flux de données peuvent avoir des conséquences humanitaires catastrophiques. Guerre du futur ou pas, tout conflit armé doit être régi par les règles du droit international humanitaire.

Questions de principes

Les événements de ces dernières années ont montré que les cyber opérations — pendant les conflits armés ou en dehors de ceux-ci — peuvent perturber infrastructures civiles et services publics essentiels à la population. En droit, cela s’appelle le respect du principe intangible de distinction qui oblige à toujours faire la différence entre ceux qui se battent et ceux qui ne se battent pas (ou plus). A ce principe s’en ajoutent deux autres, potentiellement mis à mal par la cyberguerre : la proportionnalité et la précaution dans l’attaque.

A noter, que le droit international humanitaire, toujours prévoyant, accorde aussi une protection spéciale, par exemple, aux hôpitaux ou aux biens indispensables à la survie des populations. Dans cette logique, l’utilisation de cyberoutils propageant une attaque sans discrimination est interdite par le droit.

Une cyberguerre laisse envisager le pire

L’interconnectivité du cyberespace laisse envisager le pire si une cyberguerre devait éclater : tout dispositif connecté à Internet peut désormais être pris pour cible depuis n’importe quel endroit de la planète. Ainsi, le CICR appelle les Etats à s’engager sans ambiguïté et quelques que soient leurs plans à toujours préserver les infrastructures civiles mais aussi à protéger les données civiles. Si ils jugeaient nécessaires le besoin d’élaborer de nouvelles règles, ils devraient alors se fonder sur le cadre juridique existant et renforcer le droit international humanitaire.

En complément, cette interview de Laurent Gisel, juriste responsable des questions Cyberguerre au CICR. Elle date de 5 ans mais n’a pas pris une ride…