Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le présent guide de recherche s’attache à répertorier les documents essentiels des principaux traités de droit international humanitaire, en proposant les travaux préparatoires, les textes et les commentaires des conventions.[1]

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Sommaire

Personnes protégées – Méthodes et moyens de combat – Biens protégés – Répression pénale


Personnes protégées

Archives audiovisuelles du CICR

 

Le droit international humanitaire définit des catégories de personnes en leur accordant, par la voie conventionnelle, des droits et des protections spécifiques, en considération de leur exposition aux risques du conflit ou de leur particulière vulnérabilité.

Droit de Genève

Le droit de Genève est l’ensemble des règles protégeant les victimes de guerre, c’est-à-dire les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités conformément au principe de distinction entre civils et combattants.

Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels

Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels énoncent les règles essentielles du droit international humanitaire en protégeant les personnes ne participant pas aux hostilités (civils, personnels sanitaires ou religieux, personnels d’organisations humanitaires) ou n’y participant plus (blessés, malades, naufragés, prisonniers de guerre). Elles sont ratifiées de façon universelle.

Au nombre de quatre, les Conventions de Genève de 1949 sont respectivement relatives aux blessés et malades des forces armées sur terre, aux blessés, malades et naufragés sur mer, aux prisonniers de guerre, et aux personnes civiles en temps de guerre. L’article 3 commun aux quatre Conventions représente une avancée dans le domaine du droit international humanitaire en étendant le champ d’application de celui-ci aux conflits armés non-internationaux.

Historique de l’adoption des Conventions de Genève de 1949

Commentaires

Les deux Protocoles additionnels de 1977 renforcent la protection des victimes des conflits armés internationaux et non-internationaux. Le Protocole II est le premier instrument international exclusivement consacré aux conflits armés non-internationaux.

Historique de l’adoption des Protocoles additionnels de 1977

Commentaires

Le Protocole additionnel de 2005 est relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, le cristal rouge, jouissant ainsi du même statut international que les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge.

Historique de l’adoption du Protocole additionnel de 2005

Commentaire

Enfants

Une protection générale est accordée par le droit international humanitaire à l’enfant en période de conflit armé, en tant que personne civile ne participant pas aux hostilités. De plus, en raison de sa particulière vulnérabilité, une protection spéciale supplémentaire lui est attribuée.

Convention relative aux droits de l’enfant, 1989

La Convention relative aux droits de l’enfant énonce l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant : civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Celle-ci a été adoptée par la Résolution 44/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 à New York et est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. L’article 38 de la présente Convention s’intéresse aux enfants dans les conflits armés, et notamment à leur participation aux hostilités.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, vise à protéger les enfants contre le recrutement et la participation aux hostilités, et prend en compte leur particulière vulnérabilité en leur accordant une protection spécifique. Le Protocole a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 à New York et est entré en vigueur le 12 février 2002.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

Disparitions forcées

La disparition forcée est l’arrestation, la détention ou l’enlèvement d’une personne contre sa volonté par des agents de l’Etat, suivi de la dissimulation du sort de celle-ci, la soustrayant à la protection de la loi. Cette pratique généralisée ou systématique constitue un crime contre l’humanité.

Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, 2006

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est le premier traité universel définissant la disparition forcée comme violation des droits humains et l’interdisant. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York et est entrée en vigueur le 23 décembre 2010.

Documents préparatoires

Commentaire

Littérature


Méthodes et moyens de combat

Archives audiovisuelles du CICR

 

Les belligérants ne disposent pas de méthodes et de moyens illimités dans la conduite des hostilités. En ce sens, un ensemble de règles interdisent ou restreignent les manières dont les armes peuvent être employées ou dont les hostilités peuvent être conduites (méthodes de combat), et interdisent ou réglementent la mise au point, la possession et l’emploi de certaines armes (moyens de combat).

Droit de La Haye

Le droit de La Haye est le droit de la guerre au sens strict du terme, le jus in bello, c’est-à-dire l’ensemble des règles régissant la conduite des hostilités. Les dispositions et les règlements annexés des deux Conventions de La Haye ont valeur coutumière, à savoir qu’elles lient tous les Etats, même ceux ne les ayant pas ratifiées.

Convention (II) de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

La Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre vise à sauvegarder la paix et prévenir les conflits armés entre les nations. La Clause Martens a été introduite pour la première fois dans son préambule. La Convention a été adoptée le 29 juillet 1899 à La Haye lors de la Conférence internationale de la paix réunie pour réviser la Déclaration de 1874 concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée à Bruxelles mais n’ayant jamais été ratifiée. Elle est entrée en vigueur le 4 septembre 1900.

Documents préparatoires

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Littérature

Convention (IV) de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

La Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre révise et complète les dispositions adoptées lors de la Convention de 1899, bien que les deux versions ne comportent que de légères différences. Elle a été adoptée le 18 octobre 1907 à La Haye lors de la Deuxième Conférence internationale de la paix et est entrée en vigueur le 26 janvier 1910. Une troisième conférence devait être réunie en 1915, mais n’aura jamais lieu en raison de la Première Guerre mondiale.

Documents préparatoires

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Littérature

Armes NRBC

Les armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) sont des armes non-conventionnelles, ou armes dites « non-classiques ». Elles sont souvent qualifiées d’armes de destruction massive du fait de leurs effets incontrôlables, mais cette expression ne connait pas de réelle définition en droit international conventionnel.

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

Le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques est le tout premier texte international interdisant l’utilisation d’armes chimiques et biologiques. Il a été rédigé et ratifié lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions, du 4 mai au 17 juin 1925 à Genève, sous les auspices de la Société des Nations, après proposition de la France de rédiger un protocole interdisant l’utilisation de gaz asphyxiants, et celle de la Pologne d’y ajouter l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques). Il est entré en vigueur le 8 février 1928.

Ce Protocole vise à prohiber l’utilisation de ce type d’armes, mais n’en interdit pas la mise au point, la fabrication et la possession.

Documents préparatoires

Littérature

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

La Convention interdisant les armes biologiques vise à combler les lacunes du Protocole de 1925 en interdisant l’emploi, mais aussi la fabrication et le stockage des armes bactériologiques et chimiques. Il s’agit du premier traité international de désarmement prohibant une catégorie entière d’armes. La Convention a été rédigée par la Conférence du Comité du désarmement, le 16 décembre 1971 à New York, et a été ouverte à la signature le 10 avril 1972. Elle est entrée en vigueur le 26 mars 1975.

Documents préparatoires

Littérature

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

La Convention interdisant les armes chimiques vise l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, et en exige la destruction, aussi bien des installations de production d’armes chimiques que des armes elles-mêmes. Elle a été négociée par la Conférence du désarmement à Genève entre 1972 et 1992. Elle a été adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Documents préparatoires

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Littérature

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, 2017

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a pour objectif de prohiber ce type d’armes, et ce en vue de leur élimination totale. Il a été adopté à New York lors de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète, le 7 juillet 2017, et est entré en vigueur le 22 janvier 2021.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

Armes classiques

La catégorie des armes classiques, auparavant « armes conventionnelles », recouvre l’ensemble des armes à l’exception des armes NRBC. Par commodité, ce guide de recherche distingue les armes explosives des armes faisant l’objet de la Convention sur certaines armes classiques et ses Protocoles additionnels.

Armes explosives

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

La Convention interdisant les mines antipersonnel, ou Traité d’Ottawa, vise à interdire l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel, et en requiert leur destruction.  Elle a été adoptée le 18 septembre 1997 lors de la Conférence diplomatique d’Oslo pour une interdiction totale des mines antipersonnel, et est entrée en vigueur le 1er mars 1999.

Documents préparatoires

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Littérature

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

La Convention sur les armes à sous-munitions prohibe l’emploi, le stockage, et le transfert des armes à sous-munitions, et en ordonne leur destruction. Elle a été adoptée lors de la Conférence diplomatique de Dublin le 30 mai 2008, et est entrée en vigueur le 1er août 2010.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

CCAC et Protocoles additionnels

Convention sur certaines armes classiques (CCAC), 1980

La Convention sur certaines armes classiques vise l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques pouvant être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Elle a été adoptée le 10 octobre 1980 lors de la Conférence des Nations Unies portant le même nom. Elle est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Son premier article a été amendé le 21 décembre 2001 afin d’élargir son champ d’application. Il est à noter que la présente Convention est un accord-cadre ne contenant que des dispositions générales, celle-ci étant complétée par ses protocoles.

Le Comité international de la Croix-Rouge a contribué à l’adoption de cette Convention, notamment en réunissant des conférences d’experts gouvernementaux sur l’emploi de certaines armes conventionnelles en 1974 et 1976.

Documents préparatoires

Littérature

Protocole (I) de la CCAC sur les éclats non localisables, 1980

Le Protocole I complète la Convention sur certaines armes classiques en interdisant l’emploi de toute arme dont l’effet principal est de blesser par des éclats non localisables par rayon X dans le corps humain. Il a été adopté à Genève le 10 octobre 1980 par la Conférence des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et est entré en vigueur le 2 décembre 1983.

Documents préparatoires

Littérature

Protocole (II) de la CCAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

Le Protocole II complète la Convention sur certaines armes classiques en visant à interdire ou limiter l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs. Il a été adopté à Genève le 10 octobre 1980 par la Conférence des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et est entré en vigueur le 2 décembre 1983. Sa version révisée a été adoptée le 3 mai 1996 et est entrée en vigueur le 3 décembre 1998.

Documents préparatoires

Littérature

Protocole (III) de la CCAC interdisant les armes incendiaires, 1980

Le Protocole III complète la Convention sur certaines armes classiques en interdisant l’emploi des armes incendiaires. Il a été adopté à Genève le 10 octobre 1980 par la Conférence des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et est entré en vigueur le 2 décembre 1983.

Documents préparatoires

Littérature

Protocole (IV) de la CCAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

Le Protocole IV complète la Convention sur certaines armes classiques en interdisant l’emploi d’armes à laser dont la fonction de combat est de provoquer une cécité permanente chez des personnes ayant une vision non améliorée.  Il a été adopté à Vienne le 13 octobre 1995 par la Conférence d’examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, et est entré en vigueur le 30 septembre 1998.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

Protocole (V) de la CCAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

Le Protocole V complète la Convention sur certaines armes classiques et règlemente la problématique des restes explosifs de guerre pour réduire les risques liés à ce type d’armes après la fin du conflit armé. Il a été adopté à Genève le 28 novembre 2003 par la Réunion des Etats Parties à la Convention sur certaines armes classiques, et est entré en vigueur le 12 décembre 2006.

Documents préparatoires

Littérature

Commerce des armes

Traité sur le commerce des armes, 2013

Le Traité sur le commerce des armes règlemente, par l’établissement de normes communes contraignantes, le commerce international des armes classiques. Celui-ci a été adopté à New York par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013, et est entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature


Biens protégés

Archives audiovisuelles du CICR

 

En droit international humanitaire, une protection générale est accordée aux biens de caractère civil en prohibant l’exercice, à leur encontre, d’actes de violences, d’attaques ou de représailles. En ce sens, les attaques doivent être strictement limitées aux objectifs militaires.

Biens culturels

Les biens culturels sont les biens meubles et immeubles constituant le patrimoine culturel et spirituel de l’humanité. Ils bénéficient d’une protection en droit international, et doivent en ce sens être préservés et sauvegardés contre les effets prévisibles des conflits armés. L’attaque intentionnelle à l’encontre de biens culturels durant un conflit armé constitue un crime de guerre.

Convention de La Haye pour la protection des biens culturels, 1954

La Convention de La Haye pour la protection des biens culturels est le premier traité international portant exclusivement sur la protection des biens culturels en temps de conflit armé. Elle a été rédigée à La Haye lors de la Conférence intergouvernementale convoquée par l’UNESCO. Elle a été adoptée le 14 mai 1954 et est entrée en vigueur le 7 août 1956.

Il est à noter que cette Convention a été adoptée avant les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1977, qui ont par la suite précisé que seuls les objectifs militaires pouvaient faire l’objet d’attaques, là où la présente Convention autorisait les attaques sur les biens culturels d’une « nécessité militaire impérative ». Elle a été complétée par deux Protocoles additionnels.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1954

Le premier Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels vise à prohiber l’exportation des biens culturels d’un territoire occupé et à prendre toutes les mesures pour assurer la restitution des biens exportés illégalement. Il a été rédigé et adopté en même temps que la Convention. Les dispositions du présent Protocole sont séparées de la Convention du fait de la difficulté, pour certains gouvernements, d’adopter des dispositions concernant la restitution de biens exportés illégalement.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

Deuxième Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1999

Le deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels vient compléter la Convention de 1954, alors caduque. Il prévoit une protection renforcée pour les biens culturels revêtant la plus haute importance pour l’humanité, protection accordée par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Ce Protocole définit cinq infractions graves établissant une responsabilité pénale individuelle en cas de violation des dispositions énoncées. Il étend aussi son champ d’application aux conflits armés non-internationaux, et non plus seulement aux conflits présentant une dimension internationale. Il a été adopté le 26 mars 1999 lors de la Conférence diplomatique sur le Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye et est entré en vigueur le 9 mars 2004.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature

Environnement

Par extension de la protection des biens de caractère civil, la protection de l’environnement naturel fait partie des règles fondamentales du droit international humanitaire. Plus précisément, la population civile ne peut être suffisamment protégée contre les effets du conflit si l’environnement naturel dont elle dépend pour sa subsistance est détruit, empoisonné ou gravement dégradé par les opérations militaires.

Convention sur les techniques de modification de l’environnement (ENMOD), 1976

La Convention sur les techniques de modification de l’environnement s’inscrit dans le cadre du désarmement en visant à interdire l’utilisation, à des fins militaires ou hostiles, des techniques de modification de l’environnement. Cette Convention a été adoptée à New York par la Résolution A/RES/31/72 de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 10 décembre 1976. Elle a été ouverte à la signature le 18 mai 1977 et est entrée en vigueur le 5 octobre 1978.

Documents préparatoires

Littérature


Répression pénale

Archives audiovisuelles de l’ONU

 

La répression pénale vise à punir les violations graves portées au droit international humanitaire, et est un moyen d’en assurer le respect en période de conflit armé.

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est le premier instrument juridique à avoir codifié le crime de génocide, et l’une des premières conventions des Nations Unies s’intéressant aux problématiques humanitaires, en réponse aux atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale. Elle a été adoptée à New York le 9 décembre 1948, à la suite de la Résolution 108(II) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 21 décembre 1947. La Convention est entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

Documents préparatoires

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Littérature

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998

Le Statut de Rome est le traité instaurant la Cour pénale internationale, compétente pour juger les auteurs présumés de crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression. Il a été adopté à Rome le 17 juillet 1998 lors de la Conférence diplomatique, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, et est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Son article 8, relatif au crime de guerre, a fait l’objet de plusieurs amendements, étendant son champ d’application, concernant les conflits armés non-internationaux, les armes biologiques, les armes à éclats non localisables, les armes à laser aveuglantes, et le fait d’affamer délibérément les civils. L’article 124, relatif aux dispositions transitoires et autorisant un Etat Partie à refuser, pour une période de sept ans, la compétence de la Cour en ce qui concernant le crime de guerre, a fait l’objet d’un amendement supprimant cette disposition.

Enfin, le Statut de Rome a fait l’objet d’un amendement ajoutant les articles 8bis, 15bis et 15ter concernant le crime d’agression.

Documents préparatoires

Commentaires

Littérature


[1] Le lien vers le texte du traité inclut également les informations relatives à sa ratification. Les documents préparatoires renvoient aux documents précédant l’adoption de la convention. La littérature répertorie la littérature académique disponible dans les collections de la bibliothèque du CICR.