Les Conventions de Genève ont été adoptées le 12 août 1949. Plusieurs rencontres d’experts organisées préalablement à leur adoption ont produit une documentation importante qui demeure encore aujourd’hui d’une grande pertinence pour l’interprétation et l’application des Conventions.

René-Jean Wilhelm, membre de l’équipe de juristes en charge de la rédaction des Conventions de 1949, et François Bugnion, historien, reviennent sur cette étape importante du développement du droit international humanitaire. © ICRC, V-F-CR-F-01475

XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Tokio, 20-29 octobre 1934)

Projet de Tokio: Projet de convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d’un belligérant ou sur un territoire occupé par lui (aussi disponible en anglais)

Rapport de la Conférence :

  • Résolution n° XXXVII – Etude de certaines lois de la guerre (p. 261 du rapport)
  • Résolution n° XXXIX – Projet de convention concernant le sort des civils de nationalité ennemie (p. 262 du rapport)

Commission d’experts internationaux (Genève, 15-16 octobre 1936)

Commission d’experts navals (Genève, 15-18 juin 1937)

Commission d’experts internationaux (Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de
pharmacie militaires, Association internationale des hôpitaux et un certain nombre d’experts suisses) (Genève, 19-23 octobre 1937)

XVIConférence internationale de la Croix-Rouge (Londres, 20-24 juin 1938)

Rapport de la conférence (aussi disponible en anglais) :

  • Résolution n° X – Conventions internationales (p. 103 du rapport)
  • Résolution n° XI – Villes et localités sanitaires (p. 104 du rapport)

Procès-verbaux des 1ère, 2e, 3e  et 4e Commission (aussi disponibles en anglais)

  • 1ère Commission : Commission générale
  • 2e Commission : Commission juridique
  • 3e Commission : Commission des secours
  • 4e Commission : Croix-Rouge éducatrice

Commission d’experts militaires et de juristes internationaux (Genève, 21-22 octobre 1938)

Projet de 1938 pour la création de localités et zones sanitaires, réservées aux blessés et aux malades des armées (pas encore disponible en ligne)

Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur le projet de convention pour la création de localités et zones sanitaires en temps de guerre, adopté par la commission d’experts réunie à Genève les 21 et 22 octobre 1938 (pas encore disponible en ligne)

 

Mémorandum du 15 février 1945



La Seconde guerre mondiale avait amplement démontré la nécessité de compléter les conventions humanitaires, notamment en vue de fournir enfin aux populations civiles une protection appropriée. […] Par un mémorandum du 15 février 1945 (circulaire n° 368) il fit savoir qu’il entreprenait à cette fin des consultations et sollicitait le concours des gouvernements et des Sociétés nationales en vue de réunir la documentation nécessaire.

 

Réunion de membres neutres des Commissions médicales mixtes (Genève, 27-28 septembre 1945)

Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l’étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge (Genève, 26 juillet-3 août 1946)

Commission constituée pour étudier les dispositions conventionnelles relatives aux besoins religieux et intellectuels des prisonniers de guerre et des civils internés (Genève, 3-4 mars 1947)

Conférence d’experts gouvernementaux pour l’étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre (Genève, 14-26 avril 1947)

Commission conjointe chargée d’examiner les textes des projets de Conventions à soumettre à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 15-16 septembre 1947)

Documents remis aux délégués

Procès-verbaux :

  • Séances 1 et 2 : Convention des blessés et des malades
  • Séances 3 et 4 : Xe Convention de la Haye; Convention du 27 juillet 1929 sur le traitement des prisonniers de guerre; et Convention pour la protection des civils

Rapport sur l’activité de la Commission des sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l’étude des projets de Conventions nouvelles (pas encore disponible en ligne).

XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Stockholm, 20-30 août 1948)

Projets de Conventions soumis à la conférence (aussi disponibles en anglais)

Projets de Conventions adoptés par la conférence (aussi disponibles en anglais)

Rapport de la conférence (aussi disponible en anglais)

  • Résolution n° XIX – Projets de conventions internationales (pp. 95-96 du rapport)

Sténogrammes

Résumé des débats

Documents relatifs aux travaux de la Commission juridique (aussi disponibles en anglais)

Annexe de la Commission juridique (aussi disponible en anglais)

Remarques et propositions du CICR sur les projets de Conventions (aussi disponible en anglais)

Propositions et observations de Gouvernements et d’autres institutions

  • Mémoire du Gouvernement du Royaume-Uni (aussi disponible en anglais)
  • Document presented by the International Labour Organisation: Draft Memorandum and Observations by Governments represented on the Governing body of the International Labour Office (uniquement disponible en anglais)
  • Proposition du Gouvernement néerlandais (aussi disponible en anglais)
  • Memorandum by the Government of Finland (uniquement disponible en anglais)
  • Mémoire du Gouvernement italien (aussi disponible en anglais)
  • Remarques de la Délégation hellénique (aussi disponible en anglais)
  • Note émanant de l’Office central des transports internationaux par chemins de fer

Conférence diplomatique de 1949 (Genève, 21 avril-12 août 1949)

Tableau synoptique chronologique des différentes réunions