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Traditionnellement, les traités sont négociés ou révisés à l’occasion de conférences diplomatiques de plénipotentiaires spécialement convoquées à cette fin. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ne font pas exception. Ces instruments de droit international humanitaire ont été négociés et adoptés lors de conférences diplomatiques qui se sont tenues à Genève. Il est intéressant de noter que ce n’est pas le CICR qui convoqua ces rencontres, mais le Conseil fédéral Suisse :La bibliothèque du CICR possède la collection complète des actes officiels ainsi qu’un grand nombre de documents préparatoires à l’adoption des Conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 :« Ce n’est pas le CICR qui convoque les Conférences diplomatiques. Il est plus orthodoxe que ce soit une autorité publique. Dès l’origine ce fut le gouvernement suisse, fidèle à sa tradition et au soutien qu’il a toujours prêté à la Croix-Rouge, qui incarne si bien son idéal de neutralité et de paix. »
— Jean S. Pictet
1864 : Conférence diplomatique pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne
08.08.1864 – 22.08.1864, Genève, Suisse
Texte intégral de la Convention et liste des États parties ou signataires
- Convention de Genève du 22 août 1864 pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne — Genève, 22 août 1864.
Commentaire
Documents officiels
Documents préparatoires
- Compte rendu de la Conférence internationale réunie à Genève les 26, 27, 28 et 29 octobre 1863 pour étudier les moyens de pourvoir à l’insuffisance du service sanitaire dans les armées en campagne
- Secours aux blessés : communication du Comité international faisant suite au compte rendu de la Conférence internationale de Genève
1868 : Conférence diplomatique pour la clarification de certaines dispositions de la Convention de Genève de 1864 et, plus particulièrement, faire bénéficier les forces maritimes de ces dispositions
20.10.1868, Genève, Suisse
Texte intégral de la Convention et liste des États parties ou signataires
Documents officiels
Remarque
Les Articles additionnels de 1868 furent adoptés mais n’obtinrent aucune ratification et n’entrèrent jamais en vigueur. Néanmoins, lors de la guerre Franco-Allemande de 1870-71 et lors de celle entre l’Espagne et les Etats-Unis en 1898, les belligérants se mirent d’accord pour respecter le texte de ces dispositions. Il fallut donc attendre la première Conférence internationale de la Paix à La Haye en 1899 qui adopta la Convention (III) pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864.
Source : Droit des conflits armés : recueil des conventions, résolutions et autres documents / documents recueillis et annotés par Dietrich Schindler et Jiri Toman – Genève : Comité international de la Croix-Rouge ; Institut Henry-Dunant, 1996, p. 347
1906 : Conférence de révision de la Convention de Genève de 1864
11.06.1906 – 06.07.1906, Genève, Suisse
Texte intégral de la Convention et liste des États parties ou signataires
Documents officiels
- Actes de la conférence de révision réunie à Genève du 11 juin au 6 juillet 1906 : Convention de Genève
- Comprend également le commentaire suivant : Rapport présenté à la conférence plénière au nom du comité de rédaction par Louis Renault
Documents préparatoires
1929 : Conférence diplomatique pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagnes et pour l’élaboration d’une Convention relative au traitement des prisonniers de guerre
01.07.1929 – 27.07.1929, Genève, Suisse
Texte intégral des Conventions et listes des États parties ou signataires
- Convention pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne — Genève, 27 juillet 1929
- Convention relative au traitement des prisonniers de guerre — Genève, 27 juillet 1929
Commentaires
- La Convention de Genève du 27 juillet 1929 : Commentaire
- Code des prisonniers de guerre : commentaire de la convention du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre
Documents officiels
- Actes de la conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l’élaboration d’une convention relative au traitement des prisonniers de guerre et réunie à Genève du 1er au 27 juillet 1929
- Rapport présenté à la Conférence diplomatique au nom de la 1ère Commission chargée de la révision de la Convention de Genève de 1906 par Paul Demolder
- Rapport présenté à la Conférence diplomatique au nom de la 2e Commission chargée de l’élaboration du Code des prisonniers de guerre par Georges Werner
- Procès-verbaux de la sous-commission de la Commission I, Procès-verbaux de la sous-commission I (juridique et pénale) de la Commission II (Code des prisonniers de guerre), Procès-verbaux de la sous-commission II (administrative et sanitaire) de la Commission II (Code des prisonniers de guerre)
Documents préparatoires
1949 : Conférence diplomatique de Genève de 1949 pour l’élaboration de conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre
21.04.1949 – 12.08.1949, Genève, Suisse
Texte intégral des conventions, commentaires initiaux et mis à jour, listes à jour des États parties ou signataires
- Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne — Genève, 12 août 1949
- Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés dans les forces armées sur mer — Genève, 12 août 1949
- Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre — Genève, 12 août 1949
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre — Genève, 12 août 1949
Commentaires
- Convention (I) de Genève
- Convention (II) de Genève
- Convention (III) de Genève
- Convention (IV) de Genève
Documents officiels
- Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949
- Comptes-rendus des séances (« Sténogrammes »)
Documents préparatoires
Historique de l’adoption des Conventions de Genève de 1949
1974-1977 : Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
1re session : 20.02.1974 – 29.03.1974, Genève, Suisse
2e session : 03.02.1975 – 18.04.1975, Genève, Suisse
3e session : 21.04.1976 – 11.06.1976, Genève, Suisse
4e session : 17.03.1977 – 10.06.1977, Genève, Suisse
Texte intégral des protocoles, commentaire de 1987 et listes à jour des États parties ou signataires
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) — Genève, 8 juin 1977
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) — Genève, 8 juin 1977
Commentaire
- Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (également disponible en anglais et espagnol)
- Commentaire de l’Annexe I au Protocole I (également disponible en anglais et espagnol)
- Commentaire de l’Annexe I au Protocole I telle qu’amendée en 1993 (seulement disponible en français)
Documents officiels
- Actes de la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974 – 1977 (également disponibles en anglais, arabe, chinois, espagnol et russe)
Documents préparatoires
Historique de l’adoption des Protocoles additionnels de 1977
2005 : Conférence diplomatique sur l’adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel
05.12.2005 – 08.12.2005, Genève, Suisse
Texte intégral du protocole, commentaire de 2007 et liste à jour des États parties ou signataires
Commentaire
- Commentaire du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III) (également disponible en anglais, arabe, espagnol et russe)
Documents officiels (y compris les documents préparatoires à la conférence)
- Documents officiels : conférence diplomatique sur l’adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), 5-8 décembre 2005, Genève, Suisse (également disponibles en anglais, arabe, chinois, espagnol et russe)
Commentaires