Le blog « Droit et politiques humanitaires » propose la version française d’une interview de Cordula Droegge, cheffe de la division juridique du CICR intitulée : « Israël et les Territoires occupés : comment s’applique le droit international humanitaire. »

Nous avons reçu de nombreuses questions sur l’application du DIH de la part de nos lecteurs et auditeurs, en particulier en ligne. Pourrions-nous démarrer l’entretien d’aujourd’hui en présentant les contours des principales dispositions du DIH applicables dans la situation actuelle ?

Cordula Droegge : Le droit international humanitaire (DIH), parfois qualifié de « lois de la guerre », est un ensemble de règles internationales régissant le comportement des parties à des conflits armés. Je soulignerai peut-être deux remarques importantes en guise d’introduction.

La première, c’est que le DIH est distinct et indépendant des règles du droit international qui déterminent si le recours à la force entre les États est licite ou non. Cela est réglementé par la Charte des Nations unies (ONU) et par d’autres branches du droit. La distinction s’explique par le fait que le DIH vise à protéger toutes les victimes des conflits armés, indépendamment du camp auquel elles appartiennent.  En vertu du DIH, dans un conflit, la fin ne justifie pas tous les moyens et les moyens employés pour conduire des opérations militaires sont limités par le DIH. Par ailleurs, pour introduire cette question, il faut rappeler que le DIH s’applique à toutes les parties à un conflit armé, aux États comme aux groupes armés non étatiques.

Ainsi, globalement, le DIH comporte deux volets. Il fixe des limites à la façon dont les opérations militaires peuvent être conduites. C’est ce que l’on appelle les règles de la conduite des hostilités, qui sont ces principes fondamentaux de distinction, de proportionnalité et de précaution, dont certainement de nombreux auditeurs et lecteurs ont entendu parler. Le DIH restreint aussi le type d’armes qui peuvent être utilisées.

Deuxièmement, le DIH règlemente le traitement des personnes qui se trouvent aux mains et au contrôle de l’adversaire. Par exemple, si elles vivent dans un territoire occupé ou si elles sont détenues par une partie adverse. En toutes circonstances, la règle fondamentale est que les personnes doivent être traitées avec humanité. Au sein de ces deux dimensions plus générales, deux aspects sont traités par le DIH et ont une importance particulière dans de nombreux conflits, y compris dans cette guerre entre Israël et les territoires occupés. Le premier aspect, c’est qu’il existe un ensemble de règles très complet qui protège les blessés et les malades en matière de soins de santé. Et le deuxième, c’est l’existence de diverses règles très importantes régissant… lire la suite