Les deux premiers Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 ont été adoptés le 8 juin 1977. Plusieurs rencontres d’experts organisées préalablement à leur adoption ont produit une documentation importante qui demeure encore aujourd’hui d’une grande pertinence pour l’interprétation et l’application de ces instruments de droit international humanitaire.

René-Jean Wilhelm, membre de l’équipe de juristes en charge de la rédaction des Conventions de 1949, et François Bugnion, historien, reviennent sur cette étape importante du développement du droit international humanitaire. © ICRC, V-F-CR-F-01477

XIX^e Conférence internationale de la Croix-Rouge (La Nouvelle-Delhi, 24 octobre–7 novembre 1957)

Projet de Règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre (aussi disponible en anglais, en espagnol et en allemand)

Actes concernant le projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre (aussi disponible en anglais et en espagnol)

XX^e Conférence internationale de la Croix-Rouge (Vienne, 2–9 octobre 1965)

Protection juridique des populations civiles contre les dangers de la guerre indiscriminée (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Résolution 28 : Protection des populations civiles contre les dangers de la guerre indiscriminée (aussi disponible en allemand, en anglais et en espagnol)

Mémoire (19 mai 1967)

Mémoire, Protection des populations civiles contre les dangers de la guerre indiscriminée (aussi disponible en anglais, en espagnol et en allemand)

XXI^e Conférence internationale de la Croix-Rouge (Istanbul, 6–13 septembre 1969)

Réaffirmation et développement des lois et coutumes applicables dans les conflits armés (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Résolution 13 : Réaffirmation et développement des lois et coutumes applicables dans les conflits armés (aussi disponible en anglais et espagnol)

Conférence d’experts de la Croix-Rouge, 1^ère session (La Haye, 1^er–6 mars 1971)

Rapport sur les travaux de la conférence (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Conférence d’experts gouvernementaux, 1^ère session (Genève, 24 mai–12 juin 1971)

Documentation présentée par le Comité international de la Croix-Rouge (aussi disponible en anglais et en espagnol) :

• Mesures visant à renforcer l’application du droit en vigueur
• Protection de la population civile contre les dangers des hostilités
• Règles relatives au comportement des combattants
• Protection des victimes des conflits armés non internationaux
• Règles applicables dans la guérilla
• Protection des blessés et des malades

Rapport sur les travaux de la conférence (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Conférence d’experts de la Croix-Rouge, 2^de session (Vienne, 20–24 mars 1972)

Rapport sur les travaux de la conférence (aussi disponible en anglais)

Conférence d’experts gouvernementaux, 2^de session (Genève, 3 mai–3 juin 1972)

Documentation présentée par le Comité international de la Croix-Rouge (aussi disponible en anglais et en espagnol) :

• Mémoire technique relatif à la signalisation et à l’identification sanitaires
• Projets de protocoles additionnels et résolution
• Commentaires des projets de protocoles additionnels

Rapport sur les travaux de la conférence (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Questionnaire relatif aux mesures visant à renforcer l’application des Conventions de Genève du 12 août 1949 : réponses des gouvernements (aussi disponible en anglais et en espagnol)

XXII^e Conférence internationale de la Croix-Rouge (Téhéran, 8–15 novembre 1973)

Projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (aussi disponibles en anglais, espagnol et russe)

Projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 : commentaires (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Rapport sur l’examen des projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 par la XXIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974–1977)

Première session, 20 février- 29 mars 1974
Deuxième session, 3 février-18 avril 1975
Troisième session, 21 avril- 11 juin 1976
Quatrième session, 17 mars- 10 juin 1977

Actes (aussi disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol et russe)

Projet de protocole I : au terme des travaux de la deuxième session (aussi disponible en anglais)

Projet de protocole I : au terme des travaux de la troisième session (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Projet de protocole II : au terme des travaux de la deuxième session (aussi disponible en anglais)

Projet de protocole II : au terme des travaux de la troisième session (aussi disponible en anglais et en espagnol)

Pour aller plus loin :

• Fonds d’archives du CICR correspondants :
  • A CICR, série B AG 059 (1951-1989) Développement du Droit international humanitaire
  • A CICR, série B AG 152 (1969-1984) Conférence diplomatique
• Résumés des travaux des quatre sessions de la Conférence diplomatique (1974-1977) parus dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR) :
  • 1^ère session (RICR, no 665, mai 1974, p. 263-276)
  • 2^e session (RICR, no 679, juillet 1975, p. 385-422)
  • 3^e session (RICR, no 693, septembre 1976, p. 515-544)
  • 4^e session (RICR, no 703, juillet 1977, p. 381-418)
• Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 / Claude Pilloud, Jean de Preux, Yves Sandoz, Bruno Zimmermann, Philippe Eberlin, Hans-Peter Gasser, Claude F. Wenger (pour le Protocole I), Philippe Eberlin (pour l’Annexe I), Sylvie-S. Junod (pour le Protocole II) ; avec la collaboration de Jean Pictet. – Genève : CICR, Nijhoff, 1986.
• Commentaire de l’Annexe I au Protocole I telle qu’amendée en 1993 / Philippe Eberlin (1986), Dominique Loye (mise à jour en 2002). – Genève : CICR, Juin 2002. – 190 p.
• New rules for victims of armed conflicts : commentary on the two 1977 Protocols Additional to the Geneva Conventions of 1949 / by Michael Bothe, Karl Josef Partsch, Waldemar A. Solf ; with the collab. of Martin Eaton. – 2nd ed. reprint revised. – Leiden ; Boston : M. Nijhoff, 2013.
• Protection of war victims : Protocol 1 to the 1949 Geneva Conventions / [ed.] by Howard S. Levie. – Dobbs Ferry : Oceana, 1979.
• The law of non-international armed conflict : protocol II to the Geneva Conventions / ed. by Howard S. Levie. – Dordrecht [etc.] : Nijhoff, 1987.
• 40e anniversaire des Protocoles additionnels de 1977
• La formation du droit international humanitaire / par Jean Pictet. – In: Revue internationale de la Croix-Rouge = International review of the Red Cross, no 846, juin 2002, p. 321 -344.
• Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève / par François Bugnion. – In: Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre. – p. 364-373.