Les documents officiels de la Conférence diplomatique de 1974-1977 sont désormais disponibles en ligne. Initialement répertoriés dans les Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974–1977 (vol II), et ils ont été récemment numérisés afin de rendre cette ressource unique plus accessible.

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TOC 1. Documents des séances plénières
CDDH/1 Projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949
CDDH/2 Projet de règlement intérieur X
CDDH/2/Rev.1 Règlement intérieur X X X
CDDH/2/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X X
CDDH/2/Rev.2 Révision X X X X X
CDDH/2/Rev.3 Révision X X X X X
CDDH/2/Rev.3/Corr.1 Rectificatif
CDDH/3 Projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 – Commentaires du Comité international de la Croix rouge
CDDH/4 Organisation et procédures – Index de la documentation X X X
CDDH/4/Rev.1 Révision
CDDH/4/Rev.2 Révision
CDDH/4/Rev.3 Révision X X X X X
CDDH/5 Ordre du jour provisoire X X X
CDDH/5/Rev.1 Révision X X X
CDDH/6 Rapport sur l’examen des projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 par la XXIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge
CDDH/7 Discours de M.le Conseiller fédéral Pierre Graber X X X
CDDH/8 REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE – Amendement à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/9 NIGERIA – Amendements aux articles 1 et 34 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/10 ROUMANIE – Amendement à l’article 47 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/11 MALI – Projet de résolution sur la participation des mouvements de libération nationale à la Conférence X X X
CDDH/11/Corr.1 Rectificatif
CDDH/12 ALGERIE,BURUNDI, CAMEROUN, CONGO, COTE D’IVOIRE, EGYPTE, GHANA, HAUTE-VOLTA, KENYA, MADAGASCAR, MALI, MAROC, MAURITANIE, NIGERIA, OUGANDA, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE, SENEGAL, SOUDAN, TCHAD, TUNISIE, ZAÏRE – Projet de résolution sur lparticipation de Guinée-Bissau X X X
CDDH/12/Add.1 Additif (ajouter CUBA)
CDDH/12/Add.2 Additif (ajouter la ROUMANIE)
CDDH/12/Add.3 Additif (ajouter la REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE)
CDDH/12/Add.4 Additif (ajouter la GAMBIE et la YOUGOSLAVIE)
CDDH/13 ALGERIE,BANGLADESH, BIELORUSSIE (RSS DE), BULGARIE, CONGO, CUBA, EGYPTE, HONGRIE, MADAGASCAR, MALI, MAURITANIE, MONGOLIE,OUGANDA, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU YEMEN, REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE, ROUMANIE, SENEGAL, SOUDAN, TANZANIE, TCHECOSLOVAQUIE, UKRAINE (RSS DE), URSS, YEMEN – Projet de résolution sur les invitations à participer aux travaux de la Conférence X X X
CDDH/13/Rev.1 Révision
CDDH/13/Rev.2 Révision
CDDH/14 ALGERIE,REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, BANGLADESH, BIELORUSSIE (RSS DE), BULGARIE, BURUNDI, CONGO, REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE, CUBA, EGYPTE, HONGRIE, KENYA, MADAGASCAR, MALI, MAURITANIE, MONGOLIE, OUGANDA, POLOGNE, ROUMANIE, SENEGAL, SOUDAN, SYRIE, REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE, TCHECOSLOVAQUIE, RSS D’UKRAINE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, URSS, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU YEMEN, YOUGOSLAVIE – Projet de résolution sur les invitations à participer aux travaux de la Conférence
CDDH/15 Discours prononcé par M. Mokhtar OULD DADDAH, Président de la République de Mauritanie X X X
CDDH/16 YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 13 du Reglement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/17 Postes à pourvoir X
CDDH/18 REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE – Amendements aux articles 1, 3, 19, 30, 34 et 48 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/19 NORVEGE – Amendements au projet de résolution sur la participation des mouvements de libération nationale à la Conférence (CDDH/11 et Corr.1) X X X
CDDH/20 PAYS-BAS et BELGIQUE – Amendements au projet de résolution sur la participation des mouvements de libération nationale à la Conférence (CDDH/11 et Corr.1)
CDDH/21 ETATS-UNIS, MONACO et ITALIE – Amendements au projet de résolution sur les invitations a participer aux travaux de la Conférence (CDDH/13/Rev.2) X X X
CDDH/22 REPRESENTANTS DES GROUPES REGIONAUX – Amendement au projet de résolution sur la participation des mouvements de libération nationale à la Conférence (CDDH/11 et Corr.1)
CDDH/22/Corr.1 Rectificatif
CDDH/22/Corr.2 Rectificatif
CDDH/23 EGYPTE, LIBYE,MEXIQUE, NORVEGE, SOUDAN, SUEDE, SUISSE, YOUGOSLAVIE – Proposition relative a la création d’une commission ad hoc sur les armes X X X
CDDH/23/Add.1 Additif (ajouter le KOWEÏT)
CDDH/23/Corr.1 Rectificatif
CDDH/24 POLOGNE – Amendement au paragraphe 1 de l’article 55 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X
CDDH/25 URSS – Amendement à l’article 51 du Règlement intérieur provisoire X X X
CDDH/26 SUEDE – Amendement à l’article 46 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/27 CHINE – Amendement à l’article 51 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/28 NORVEGE – Amendement à l’article 60 bis du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/29 Tableau comparatif des amendements au Règlement intérieur provisoire
CDDH/30 Ordre du jour de la séance plénière du 4 mars 1974 X X X
CDDH/31 ZAÏRE -Amendement à l’article 58 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/32 CANADA, INDE, ROUMANIE, TANZANIE, VENEZUELA et YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 47 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/33 Désignation aux différents postes de la Conférence X X
CDDH/33/Rev.1 Révision X
CDDH/34 Rapport du Comité de rédaction sur le Règlement intérieur provisoire
CDDH/35 TANZANIE – Amendement à l’article 46 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/36 ZAÏRE – Amendements à l’article 35 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/37 Rapport définitif du Comité de rédaction sur le Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/37/Rev.1 Révision X X X
CDDH/38 POLOGNE – Amendement à l’article 47 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/39 CANADA – Amendement à l’article 47 du Règlement intérieur provisoire (CDDH/2) X X X
CDDH/40 URUGUAY – Projet de résolution sur les principles qui ont inspiré les Conventions de Genève et des principes relatifs au désarmement, au développement et à la paix X X X
CDDH/41 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendements aux projets de Protocoles additionnels X X X
CDDH/42 Communication du Comité international de la Croix-Rouge sur les armes conventionnelles X X X
CDDH/43 ROUMANIE – Amendements à l’article 16 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/44 ROUMANIE – Amendement à l’article 12 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/45 AUTRICHE, FINLANDE, ROYAUME-UNI, SUEDE et SUISSE – Amendements . rédactionnels au projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/46 Cote annulée X X
CDDH/47 Rapport de la Commission ad hoc sur les armes conventionnelles X X X
CDDH/47/Rev.1 Révision X X X
CDDH/48 Rapport de la Commission I X X X
CDDH/48/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/48/Rev.1 Révision X X X
CDDH/49 Rapport de la Commission II X X X
CDDH/49/Rev.1 Révision X X X
CDDH/50 Rapport de la Commission III X X X
CDDH/50/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/50/Rev.1 Révision X X X
CDDH/51 Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs X X
CDDH/51/Corr.1 Rectificatif
CDDH/51/Rev.1 Révision X X X
CDDH/52 CANADA, INDE, MEXIQUE, NIGERIA, SOUDAN, SRI LANKA, SUEDE, YOUGOSLAVIE – Projet de résolution sur l’établissement d’un tableau comparatif X X X
CDDH/52/Add.1 Additif (ajouter le BANGLADESH) X X X
CDDH/53 INDE – Projet de résolution sur l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/54 Texte des déclarations et réserves que des délégations ont communiqués par écrit au Président ou au Secrétaire général de la Conférence à propos des décisions prises en séance plénière X X X
CDDH/55 Résolution adoptées à la première session X
CDDH/56 Tableau comparatif des propositions et amendements
CDDH/56/Corr.1 Rectificatif
CDDH/56/Corr.2 Rectificatif X X X
CDDH/56/Add.1 Additif – PHILIPPINES – Projet de code applicable aux crimes commis en violation des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels
CDDH/56/Add.1/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/56/Add.1/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/56/Add.2 Additif – Propositions et amendements présentés après le 15 septembre 1974
CDDH/56/Add.2/Corr.1 Rectificatif
CDDH/56/Add.3 Additif – ROUMANIE – FINLANDE ET SUEDE – Amendements à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/201 Ordre du jour de la 23e séance plénière X X X
CDDH/202 Note du Secrétaire général transmettant une lettre de l’Algérie concernant un projet de résolution sur la question de la participation du Sud Viêt-Nam à la Conférence X X X
CDDH/202/Add.1 Additif – Mémorandum sur la participation du Gouvernement révolutionnaire provisoire du Sud Vietnam X X X
CDDH/202/Add.2 Additif X X X
CDDH/202/Add.3 Additif – Liste des coauteurs – ALGERIE, BULGARIE, CONGO, CUBA, GUINEE, HONGRIE, IRAK, MALTE, MAURITANIE, MONGOLIE, OUGANDA, POLOGNE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE COREE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, ROUMANIE, SENEGAL, SOUDAN, TCHECOSLOVAQUIE, URSS, YEMEN, YOUGOSLAVIE X X X
CDDH/202/Corr.1 Rectificatif
CDDH/202/Rev.1 Révision X X X
CDDH/203 Lettre du chef de la délégation de la République du Vietnam au sujet du projet de résolution contenu dans le document CDDH/202 X X X
CDDH/204 Ordre du jour de la 24e séance plénière X X X
CDDH/205 NIGERIA – Projet de résolution sur l’Afrique du Sud X X X
CDDH/206 Ordre du jour de la 26e séance plénière X X X
CDDH/207 ALGERIE, BULGARIE, CONGO, CUBA, DAHOMEY, GUINEE, HONGRIE, IRAK, MADAGASCAR, MALI, MAURITANIE, MONGOLIE, OUGANDA, POLOGNE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE COREE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, ROUMANIE, SENEGAL, SOUDAN, TCHECOSLOVAQUIE, URSS, YEMEN, YOUGOSLAVIE – Projet de résolution sur la participation du Sud Viêt-Nam X X X
CDDH/207/Add.1 Additif (ajouter l’Organisation de Libération de la Palestine) X X X
CDDH/208 Lettre du chef suppléant de la délégation d’Israël au sujet de l’emblème distinctif du service sanitaire d’Israël X X X
CDDH/208/Corr.1 Rectificatif X X
CDDH/208/Corr.2 Rectificatif
CDDH/209 Désignation aux différents postes de la Conférence X
CDDH/210 Lettre du Comité international de la Croix-Rouge au sujet de l’étude complémentaire sur l’article 74 X X X
CDDH/211 Lettre du Comité international de la Croix-Rouge au sujet des radiocommunications sanitaires X X X
CDDH/212 CANADA – Remarques explicatives et proposition d’amendement du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/213 Mémorandum du Comité international d’enregistrement des fréquences concernant l’Annexe au projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/214 Note du Secrétaire général transmettant une lettre des Philippines concernant l’ensemble des projets de Protocoles additionnels 1 et 11 X X X X
CDDH/215 Rapport de la Commission III X X X
CDDH/215/Add.1 Additif X X X X
CDDH/215/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/216 Projet de résolution soumis par le Bureau X X X X
CDDH/217 Ordre du jour provisoire des séances plénières finales X X X X
CDDH/218 Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs X X X X
CDDH/218/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/218/Rev.2 Révision X X X X
CDDH/219 Rapport de la Commission I X X X X
CDDH/219/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/220 Rapport de la Commission ad hoc sur les armes conventionnelles X X X X
CDDH/220/Corr.1 Rectificatif
CDDH/220/Add.1 Additif X X X X
CDDH/220/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/221 Rapport de la Commission II X X X X
CDDH/221/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/221/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/222 Ordre du jour de la 29e séance plénière X X X X
CDDH/223 Ordre du jour de la 30e séance plénière
CDDH/224 Lettre circulaire avec résolution sur les radiocommunications adoptée par la Commission II X X X X
CDDH/225 Tableau des amendements X X X X
CDDH/225/Corr.1 Rectificatif
CDDH/225/Corr.2 Rectificatif
CDDH/226 Tableau synoptique X X X X
CDDH/226/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/226/Corr.2 Rectificatif X
CDDH/226/Corr.3 Rectificatif X X X X
CDDH/227 Résolutions adoptées à la deuxième session X X X X
CDDH/228 Projet d’ordre du jour de la 31e séance plénière
CDDH/228/Rev.1 Révision
CDDH/229 Désignation aux différents postes de la Conférence
CDDH/229/Rev.1 Révision X
CDDH/229/Rev.2 Révision X
CDDH/229/Rev.3 Révision X
CDDH/229/Rev.4 Révision X
CDDH/229/Rev.5 Révision X
CDDH/229/Rev.5/Corr.1 Rectificatif
CDDH/230 Note du Secrétaire général transmettant la résolution 3500 (XXX) de l’Assemblée générale des Nations Unies X X X X
CDDH/231 Note du Secrétaire général transmettant la résolution 3464 (XXX) de l’Assemblée générale des Nations Unies X X X X
CDDH/232 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, MAROC, MAURITANIE, OMAN, QATAR, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, SOUDAN, TUNISIE, YEMEN – Amendement au Règlement intérieur X X X X
CDDH/233 Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs X X X X X
CDDH/233/Rev.1 Révision
CDDH/233/Rev.1/Corr.1 Rectificatif
CDDH/233/Rev.2 Révision X X X X X
CDDH/234 Rapport de la Commission I
CDDH/234/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/235 Rapport de la Commission II X X X X
CDDH/235/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/235/Rev.l/Corr.l Rectificatif X X X X
CDDH/236 Rapport de la Commission III
CDDH/236/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/236/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/236/Rev.l/Corr.l Rectificatif X
CDDH/237 Rapport de la Commission ad hoc sur les armes conventionnelles X X X X
CDDH/237/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/237/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X X
CDDH/237/Rev.1/Corr.2 Rectificatif X
CDDH/238 Ordre du jour de la 33e séance plénière
CDDH/239 Projet de résolution sur la présentation de propositions et d’amendements
CDDH/240 Projet de résolution sur les travaux à réaliser dans l’intervalle des troisième et quatrième sessions
CDDH/241 Tableau des amendements X X X X X
CDDH/241/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/241/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/242 Tableau synoptique X X X X
CDDH/242/Corr.1 Rectificatif
CDDH/242/Corr.2a Rectificatif X X X X
CDDH/242/Corr.3 Rectificatif
CDDH/242/Corr.4 Rectificatif X
CDDH/242/Corr.5 Rectificatif X X
CDDH/242/Corr.6 Rectificatif
CDDH/242/Corr.7 Rectificatif
CDDH/242/Corr.8 Rectificatif X X X X X
CDDH/243 Résolutions adoptées à la troisième session X X X X X
CDDH/244 Projet d’ordre du jour de la 34e séance plénière X X X X
CDDH/245 Projet d’ordre du jour de la 35e séance plénière X X X X X
/246 & Corrs.1 et 2 Annulé et remplacé par le document CDDH/410
CDDH/247 Cote annulée
CDDH/248 Cote annulée
CDDH/249 Annulé et remplacé par le document CDDH/407
CDDH/250 Cote annulée
CDDH/251 Cote annulée
CDDH/252 Cote annulée
CDDH/253 Procédure à suivre pour l’adoption des projets de Protocole additionnels et autres textes y relatifs en séances plénières de la Conférence – Propositions du Bureau X X X X X
CDDH/253/Corr.l Rectificatif X X X X X
CDDH/254 Annulé et remplacé par le document CDDH/411
CDDH/255 Projet d’ordre du jour de la 36e séance plénière
CDDH/255/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/256 Projet d’ordre du jour de la 37e séance plénière X X X X
CDDH/257 Calendrier provisoire de la Conférence plénière jusqu’au samedi 28 mai 1977 X X X X X
CDDH/258 Ordre du jour des 39e et 40e séances plénières X X X X
CDDH/258/Rev.1 Révision – Ordre du jour de la 39e séance plénière X X X X
CDDH/259 Ordre du jour des 40e et 41e séances plénières X X X X X
CDDH/260 Projet de calendrier du lundi 30 mai au mercredi 1er juin 1977 X X X X X
CDDH/261 Ordre du jour des 44e et 45e séances plénières X X X X X
CDDH/262 Calendrier provisoire de la Conférence plénière jusqu’au vendredi 10 juin 1977
CDDH/263 Ordre du jour des 56e et 57e séances plénières X X X X
CDDH/264 Ordre du jour de la 57e séance plénière X X X X X
_ Documents revus par le Comité de rédaction
CDDH/400 Projet d’acte final X X X X X
CDDH/400/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/400/Corr.2 Rectificatif X X X X X
CDDH/400/Corr.3 Rectificatif X X X X X
CDDH/400/Corr.4 Rectificatif X X X X X
_ Protocole I
CDDH/401 Prot.I/TITRE Titre X X X X X
CDDH/401 Prot.I/PREAMBULE Préambule X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.1 Article 1 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.2 Article 2 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.3 Article 3 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.4 Article 4 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.5 Article 5 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.6 Article 6 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.7 Article 7 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.8 Article 8 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.9 Article 9 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.10 Article 10 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.11 Article 11 X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.12 Article 12 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.13 Article 13 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.14 Article 14 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.15 Article 15 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.16 Article 16 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.17 Article 17 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.18 Article 18 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.18bis Article 18 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.19 Article 19 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.19/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.20 Article 20 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.20bis Article 20 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.20ter Article 20 ter X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.20quater Article 20 quater X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.22 Article 22 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.23 Article 23 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.24 Article 24 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.26 Article 26 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.26bis Article 26 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.27 Article 27 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.28 Article 28 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.29 Article 29 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.30 Article 30 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.31 Article 31 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.32 Article 32 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.33 Article 33 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.34 Article 34 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.35 Article 35 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.36 Article 36 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.37 Article 37 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.38 Article 38 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.38bis Article 38 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.38bis1 Article 38 bis 1/ X
CDDH/401 Prot.I/art.39 Article 39 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.40 Article 40 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.41 Article 41 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.41/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.42 Article 42 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.42/rev.1 Révision X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.42bis Article 42 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.42quater Article 42 quater X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.43 Article 43 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.44 Article 44 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.44/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.44/Rev.2 Révision X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.45 Article 45 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.46 Article 46 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.47 Article 47 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.47bis Article 47 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.47bis/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.48 Article 48 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.48bis Article 48 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.48bis/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.49 Article 49 X X X X X
CDDH/401 Prot.I/art.50 Article 50 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.51 Article 51 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.52 Article 52 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.53 Article 53 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.54 Article 54
CDDH/401/Prot.I/art.54/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.55 Article 55 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.56 Article 56 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.57 Article 57 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.58 Article 58
CDDH/401/Prot.I/art.58/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.59 Article 59 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.59bis Article 59 bis X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.60 Article 60 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.61 Article 61
CDDH/401/Prot.I/art.61/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.62 Article 62 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.62bis Article 62 bis X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.63 Article 63 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.64 Article 64 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.64bis Article 64 bis X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.65 Article 65 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.67 Article 67 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.68 Article 68 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.69 Article 69 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.suivant69 Article nouveau à ajouter après l’article 69 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.70 Article 70 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.70bis Article 70 bis X X X X X
CDDH/401 Prot.I/Article nouveau av 70 Article nouveau à insérer avant (ou après) l’article 70 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.71 Article 71 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.72 Article 72 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.73 Article 73 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.74 Article 74 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.76 Article 76 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.76bis Article 76 bis X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.77 Article 77 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.79 Article 79 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.79bis Article 79 bis X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.avant80 Article nouveau à insérer avant l’article 80 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.80 Article 80 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.81 Article 81 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.82 Article 82 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.83 Article 83 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.84 Article 84 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.86 Article 86 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.86bis Article 86 bis X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.87 Article 87 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.88 Article 88 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.89 Article 89 X X X X X
CDDH/401/Prot.I/art.90 Article 90 X X X X X
Annexe technique
CDDH/401(Annexe technique)-I Prot.I/TITRE Titre X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.1 Article 1 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.1/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.2 Article 2 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.2/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.3 Article 3 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.3/Rev.1 Révision
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.4 Article 4 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.5 Article 5 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.6 Article 6 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.7 Article 7 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.8 Article 8 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.9 Article 9 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.10 Article 10 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.11 Article 11 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.12 Article 12 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.13 Article 13 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.14 Article 14 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.15 Article 15 X X X X X
CDDH/401(Technical Annex)-I Prot.I/Art.16 Article 16 X X X X X
_ Protocole II
CDDH/402/Prot.II/TITRE Titre X X X X X
CDDH/402/Prot.II/PREAMBLE Préambule X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.1 Article 1 X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.1/Rev.1 Révision X
CDDH/402/Prot.II/Art.2 Article 2 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.2/Rev.1 Cote annulée
CDDH/402/Prot.II/Art.2/Rev.2 Révision X
CDDH/402/Prot.II/Art.3 Article 3 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.3/Rev.1 Révision X
CDDH/402/Prot.II/Art.4 Article 4 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.5 Article 5 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.6 Article 6 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.6bis Article 6 bis X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.8 Article 8 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.10 Article 10 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.10bis Article 10 bis X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.11 Article 11 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.12 Article 12 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.12bis Article 12 bis X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.13 Article 13 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.14 Article 14 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.15 Article 15 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.16 Article 16 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.17 Article 17 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.18 Article 18 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.20 Article 20 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.20bis Article 20 bis X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.21 Article 21 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.22 Article 22 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.22bis Article 22 bis X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.23 Article 23 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.24 Article 24 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.25 Article 25 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.26 Article 26 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.26bis Article 26 bis X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.27 Article 27 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.28 Article 28 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.29 Article 29 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.30 Article 30 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.32 Article 32 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.33 Article 33 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.34 Article 34 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.36 Article 36 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.37 Article 37 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.38 Article 38 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.39 Article 39 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.40 Article 40 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.41 Article 41 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.42 Article 42 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.43 Article 43 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.44 Article 44 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.44bis Article 44 bis X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.45 Article 45 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.46 Article 46 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Art.47 Article 47 X X X X X
CDDH/402/Prot.II/Annexe Annexe X X X X X
CDDH/403 Table des matières X X X X X
CDDH/403/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/403/Rev.2 Révision X X X X X
CDDH/403/Rev.3 Révision X
CDDH/404 Rapport du Comité de rédaction X X X X X
CDDH/404/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/404/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/404/Rev.1/Corr.1 Révision X X X X X
CDDH/405 Rapport de la Commission I X X X X X
CDDH/405/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/405/Corr.2 Rectificatif X X X
CDDH/405/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/406 Rapport de la Commission II X X X X X
CDDH/406/Annexe/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/406/Annexe/Corr.1/Rev.1 Révision
CDDH/407 Rapport de la Commission III X X X X X
CDDH/407/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/408 Rapport de la Commission ad hoc sur les armes conventionnelles (IV) X X X X X
CDDH/408/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/409 Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs X X X X X
CDDH/409/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/409/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/409/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/410 NORVEGE, JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE – Projet de résolution sur la création d’un emblème de protection unique X X X X X
CDDH/411 ALGERIE, AUTRICHE, COLOMBIE, EGYPTE, KOWEÏT, MEXIQUE, NICARAGUA, NIGERIA, ROUMANIE, SUEDE, SUISSE, YOUGOSLAVIE – Projet de résolution sur la transmission à l’Assemblée générale des Nations Unies des résultats des travaux de la Conférence sur certaines armes X X X X X
CDDH/412 AFGHANISTAN, ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, IRAN, JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE, JORDANIE, KOWEÏT, OMAN, PAKISTAN, QATAR, SAINT-SIEGE, SOMALIE, SYRIE, YEMEN et YEMEN DEMOCRATIQUE – Amendement à l’article 47 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/412/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/412/Rev.2 Révision
CDDH/412/Rev.3 Révision X
CDDH/413 PHILIPPINES – Amendement à l’article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/414 ARABIE SAOUDITE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JAMAHIRIYA LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, MAROC, MAURITANIE, QATAR, REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, SOMALIE, SOUDAN, TUNISIE, YEMEN DEMOCRATIQUE – Amendement à l’article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/415 ALGERIE, ARGENTINE, CHYPRE, COLOMBIE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, LIBAN, MAROC, MEXIQUE, NIGERIA, PANAMA, PEROU, QATAR, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, YEMEN DEMOCRATIQUE, YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/415/Add.1 Additif (ajouter le MOZAMBIQUE) X X X X X
CDDH/415/Add.2 Additif (ajouter 1’ARABIE SAOUDITE, MADAGASCAR et le SOUDAN) X X X X X
CDDH/415/Corr.1 Rectificatif (supprimer le MAROC) X X X X X
CDDH/416 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/417 CANADA, EGYPTE, SOUDAN – Amendement à l’article 55 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/418 PHILIPPINES – Amendement à l’article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/419 RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, URSS – Amendement à l’article 72 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/420 AUTRICHE, DANEMARK, SUEDE – Amendement à l’article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/421 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, CUBA, EGYPTE, JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE, KENYA, LIBAN, MADAGASCAR, MALI, MOZAMBIQUE, NIGERIA, OUGANDA, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE, REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE, SOUAZILAND, SOUDAN, SRI LANKA, YEMEN DEMOCRATIQUE, YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 85 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/422 RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, URSS – Amendements à l’article 14 de l’Annexe 1 au projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/423 ETATS-UNIS d’AMERIQUE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, URSS – Projet de résolution sur la suite des travaux sur les armes conventionnelles X X X X X
CDDH/423/Add.1 Additif (ajouter la MONGOLIE) X X X X X
CDDH/424 Projet de résolution revue par le Comité de rédaction et transmise à la Conférence pour adoption relative à l’emploi de certains moyens d’identification électroniques X X X X X
CDDH/425 Projet de résolution revue par le Comité de rédaction et transmise à la Conférence pour adoption relative à l’emploi de signaux visuels pour l’identification des moyens de transport sanitaires X X X X X
CDDH/426 Projet de résolution revue par le Comité de rédaction et transmise à la Conférence pour adoption relative à l’emploi des radiocommunications pour l’annonce et l’identification des moyens de transport sanitaires X X X X X
CDDH/427 PAKISTAN – Projet simplifié de Protocole II X X X X X
CDDH/427/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/428 CANADA, DANEMARK, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Projet de résolution sur la convocation d’une conférence sur les armes conventionnelles X X X X X
CDDH/429 PAKISTAN – Projet simplifié de Protocole II (CDDH/427 et Corr.1) – Amendement à l’article 12 X X X X X
CDDH/430 PAKISTAN – Projet simplifié de Protocole II (CDDH/427 et Corr.1) – Amendement à l’article 4 X X X X X
CDDH/431 PAKISTAN – Projet simplifié de Protocole II (CDDH/427 et Corr.1) – Ajouter un nouvel article 8 bis X X X X X
CDDH/432 PAKISTAN – Projet simplifié de Protocole II (CDDH/427 et Corr.1) – Amendement à l’article 5 X X X X X
CDDH/433 PAKISTAN – Projet simplifie de Protocole II (CDDH/427 et Corr.1) – Amendement à l’article 7 X X X X X
CDDH/434 PAKISTAN – Projet simplifie de Protocole II (CDDH/427 et Corr.1) – Nouvel article 1 bis X X X X X
CDDH/435 FINLANDE – Amendement à l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/436 ARABIE SAOUDITE, AUSTRALIE, CHYPRE, GRECE, KOWEÏT, ITALIE, SAINT-SIEGE – Amendements à l’article 20 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/436/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/436/Rev.1/Corr.1 Rectificatif (remplacer l’Australie par l’AUTRICHE) X X X X X
CDDH/437 BELGIQUE, GRECE, ITALIE, PAYS-BAS, POLOGNE – Projet de résolution sur la protection internationale du patrimoine culturel X X X X X
CDDH/438 ALLEMAGNE(REPUBLIQUE FEDERALE DE), AUSTRALIE, AUTRICHE, BELGIQUE, CANADA, ESPAGNE, ETATS-UNIS, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE, MAROC, MAURITANIE, MONACO, NORVEGE, PAYS-BAS, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SUEDE, TCHECOSLOVAQUIE, TUNISIE, YOUGOSLAVIE – Projet de résolution sur la diffusion du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés X X X X X
CDDH/438/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/438/Add.1 Additif (ajouter l’ITALIE) X X X X X
CDDH/438/Add.2 Additif (ajouter le DANEMARK) X X X X X
CDDH/438/Corr.2 Rectificatif (supprimer la FRANCE) X X X X
CDDH/439 PHILIPPINES – Amendement au préambule du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/440 FINLANDE – Amendement à l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/441 AUTRICHE, CANADA, DANEMARK, EGYPTE, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, FINLANDE, KOWEÏT, MEXIQUE, NIGERIA, NORVEGE, PAKISTAN, PAYS-BAS, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SUEDE, SUISSE, VENEZUELA, YOUGOSLAVIE – Projet de résolution sur la convocation d’une Conférence des Gouvernements sur les armes conventionnelles X X X X X
CDDH/441/Add.1 Additif (ajouter la GRECE) X X X X X
CDDH/442 SRI LANKA – Amendements au projet de résolution contenu dans les documents CDDH/438 et Adds. 1 et 2 et Corrs. 1 et 2 . X X X X X
CDDH/443 SRI LANKA – Amendement au projet de résolution contenu dans le document CDDH/437 X X X X X
CDDH/444 Projet de résolution – Témoignage de gratitude au pays hôte X X X X X
CDDH/445 Table des matières du Protocole II X X X X X
CDDH/446 Résolutions adoptées à la quatrième session X X X X X
CDDH/INF.1 Installation d’interprétation simultanée X X X
CDDH/INF.2 Programme des séances du mercredi 20 février 1974
CDDH/INF.3 Programme des séances du jeudi 21 février 1974
CDDH/INF.4 Distribution des documents
CDDH/INF.5 Liste provisoire des délégués X X X
CDDH/INF.5/Add.1 Additif X X X
CDDH/INF.5/Rev.1 Liste des délégués X X X
CDDH/INF.5/Rev.1/Corr.1 Rectificatif
CDDH/INF.5/Rev.1/Add.1 Additif
CDDH/INF.5/Rev.1/Corr.2 Rectificatif
CDDH/INF.6 Notice sur le Cercle des amitiés internationales de Genève X X X
CDDH/INF.7 Communication du Secrétaire général concernant le spectacle de ballets
CDDH/INF.8 Note du Secrétariat concernant la remise des projets de textes X X
CDDH/INF.9 Programme des manifestations prévues pendant la semaine du 25 février au 3 mars 1974
CDDH/INF.10 Programme des séances du mercredi 27 février 1974
CDDH/INF.11 Liste des mouvements de libération nationale reconnus par les organisations intergouvemementales régionales X
CDDH/INF.12 Programme des manifestations prévues durant la semaine du 4 au 10 mars 1974 X X X
CDDH/INF.13 Programme provisoire des séances du mercredi 6 mars 1974
CDDH/INF.14 Note concernant la liste des délégués
CDDH/INF.15 Programme provisoire des séances des 6, 7 et 8 mars 1974
CDDH/INF.16 Programme provisoire des séances des 7 et 8 mars 1974 X X X
CDDH/INF.17 Note du Secrétaire général concernant le port des badges X X X
CDDH/INF.18 Note concernant une manifestation du Cercle des amitiés internationales X X X
CDDH/INF.19 Note aux délégués concernant une visite au Comité international de la Croix-Rouge X X X
CDDH/INF.20 Programme de travail, semaine du 18 au 22 mars 1974 X
CDDH/INF.20/Rev.1 Révision
CDDH/INF.21 Communication du Secrétaire général concernant le dîner offert par le Président de la Conférence
CDDH/INF.22 Note concernant le nombre d’exemplaires des documents
CDDH/INF.201 Note concernant le guichet spécial du bureau de poste X X
CDDH/INF.202 Note concernant des demandes de salle
CDDH/INF.202/Rev.1 Révision X X
CDDH/INF.203 Liste provisoire des délégués X X X X
CDDH/INF.203/Rev.1 Liste des délégués X X X X
CDDH/INF.203/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/INF.203/Add.1 Additif X X X X
CDDH/INF.203/Add.1/Corr.1 Rectificatif
CDDH/INF.204 Note concernant la distribution des documents X X X X
CDDH/INF.205 Invitation au concert
CDDH/INF.206 Note concernant la réunion de la Commission de vérification des pouvoirs X X X
CDDH/INF.207 Invitation au concept
CDDH/INF.207/Rev.1 Révision
CDDH/INF.208 Note concernant la liste des délégués X X X
CDDH/INF.209 Note du Secrétaire général concernant le port des badges X X X X
CDDH/INF.210 Note concernant le calendrier des réceptions X X X X
CDDH/INF.211 Note concernant les Fêtes de Pàques X X X X
CDDH/INF.212 Note concernant la visite au Salon International de 1’Automobile X X X X
CDDH/INF.213 Note concernant l’ouverture de l’Agence de l’Union de Banques Suisses X X X X
CDDH/INF.214 Note concernant la restitution des badges et des cartes de parking X X X X
CDDH/INF.215 Note concernant l’ouverture d’un registre de condoléances X X X X
CDDH/INF.216 Installation d’interprétation simultanée
CDDH/INF.217 Distribution des documents
CDDH/INF.218 Distribution des documents à la presse
CDDH/INF.219 Note concernant le calendrier des réceptions
CDDH/INF.220 Note concernant des demandes de salle
CDDH/INF.221 Permis de parking
CDDH/INF.222 Liste téléphonique X
CDDH/INF.222/Rev.1 Révision X
CDDH/INF.223 Liste provisoire des délégués X X X
CDDH/INF.223/Rev.1 Liste des délégués X X X X
CDDH/INF.223/Rev.1/Corr.1 Rectificatif
/Add.1 Additif
/Corr.2 Rectificatif
CDDH/INF.224 Mémorandum relatif aux deux projets de Protocoles additionnels soumis par des organisations non gouvernementales X X X X
CDDH/INF.224/Add.1 Additif X X X X
CDDH/INF.225 Note concernant la liste des delegués X X X X
CDDH/INF.226 Mémorandum relatif au projet de Protocole additionnel I soumis par la Confédération internationale des anciens prisonniers de guerre X X X X
CDDH/INF.227 Note concernant les Fêtes de l’Ascension et de la Pentecôte X X X X
CDDH/INF.228 Note concernant le guichet spécial du bureau de poste X X X X
CDDH/INF.229 Note concernant l’ouverture du bureau de poste et de la Banque pendant les Fêtes de l’Ascension et de la Pentecôte X X X X
CDDH/INF.230 Note concernant la distribution des documents
CDDH/INF.231 Note concernant la liste des délégués
CDDH/INF.232 Note concernant des demandes de salle
CDDH/INF.233 Note concernant l’organisation des échanges de vue informels X X X X X
CDDH/INF.234 Liste téléphonique X
CDDH/INF.234/Rev.1 Révision
CDDH/INF.235 Installation d’interprétation simultanée X X X X X
CDDH/INF.236 Liste provisoire des délégués X X X
CDDH/INF.236/Corr.1 Rectificatif
CDDH/INF.236/Rev.1 Liste des délégués X X X X X
CDDH/INF.236/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/INF.236/Corr.2 Rectificatif
CDDH/INF.236/rev.1/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/INF.236/Corr.3 Rectificatif
CDDH/INF.237 Note concernant les Fêtes de l’Ascension et de la Pentecôte X X X X X
CDDH/INF.238 Appel du Président à tous les représentants X X X X X
CDDH/INF.239 Note du Secrétaire général concernant l’ouverture du bureau de poste et de la Banque pendant les Fêtes de l’Ascension et de la Pentecôte X X X X X
CDDH/INF.240 Annulés et remplacés par le document CDDH/428 X X X X X
CDDH/INF.240/Add.1 Annulés et remplacés par le document CDDH/428 X
CDDH/INF.240/Add.1/Corr.1 Annulés et remplacés par le document CDDH/428 X
CDDH/INF.241 Appel à la Commission I X X X X X
CDDH/INF.242 Déclaration de 1’Unesco X X X X X
CDDH/INF.243 Communication du Secrétaire général relatif à l’horaire des séances plénières X X X X X
CDDH/INF.244 Note concernant les discours préparés X X X X X
CDDH/INF.245 Cote annulée
CDDH/INF.246 Note concernant la signature de l’Acte final X X X X X
CDDH/SR.1-22 Comptes rendus des séances plénières de la première session de la Conférence
CDDH/SR.23-30 Comptes rendus des séances plénières de la deuxième session de la Conférence X X X X
CDDH/SR.31-33 Comptes rendus des séances plénières de la troisième session de la Conférence X X
CDDH/SR.34-59 Comptes rendus des séances plénières de la quatrième session de la Conférence
TOC 2. Documents du Secrétariat
CDDH/SEC/1 Cotes des documents
CDDH/SEC/2 Note concernant le remboursement des frais
CDDH/SEC/3 Note concernant la distribution des documents
CDDH/SEC/4 Note de service pour les membres du service linguistique
CDDH/SEC/5 Liste téléphonique
CDDH/SEC/5/Add.1 Additif
CDDH/SEC/6 Note de service pour les huissiers
CDDH/SEC/7 Note concernant les réunions de Groupes au CICG
CDDH/SEC/8 Note concernant le service d’interprétation
CDDH/SEC/9 Note concernant les comptes rendus
CDDH/SEC/201 Note concernant la présentation des documents
CDDH/SEC/202 Liste provisoire des mouvements de libération nationale reconnus par les organisations intergouvemementales régionales
CDDH/SEC/203 Renseignements pratiques
CDDH/SEC/204 Liste téléphonique X
CDDH/SEC/205 Liste téléphonique
CDDH/SEC/206 Note concernant la distribution des documents à distribution limitée
CDDH/SEC/207 Note concernant les cotes des documents et distributions correspondantes X
CDDH/SEC/208 Liste téléphonique X
CDDH/SEC/209 Note concernant l’interruption des travaux pendant les Fêtes de Pàques X X
CDDH/SEC/210 Convocation d’une réunion technique le 17 mars 1975
CDDH/SEC/211 Convocation d’une réunion du Bureau le 24 mars 1975
CDDH/SEC/212 Convocation des réunions officieuses du Comité de rédaction le 21 mars et le 3 avril 1975
CDDH/SEC/213 Convocation d’une réunion du Bureau le 14 avril 1975
CDDH/SEC/214 Note concernant la reproduction des articles adoptés
CDDH/SEC/215 Programme de travail de la Conférence pour la période du 2 au 18 avril 1975
CDDH/SEC/216 Cote annulée
CDDH/SEC/217 Note concernant la remise des badges et des cartes de parking
CDDH/SEC/218 Ordre du jour provisoire de la réunion du Bureau du 14 avril 1975
CDDH/SEC/219 Note concernant la constitution des dossiers
CDDH/SEC/220 Note concernant la remise du matériel de références
CDDH/SEC/221 Renseignements pratiques
CDDH/SEC/222 Note concernant les mesures de sécurité
CDDH/SEC/223 Note concernant la constitution des dossiers X X X X
CDDH/SEC/224 Note concernant le matériel de références, etc.
CDDH/SEC/225 Note concernant le paiement des salaires
CDDH/SEC/226 Renseignements pratiques
CDDH/SEC/227 Dispositions à prendre en cas d’urgence
CDDH/SEC/INF.1/Vol.1 et Vol.11 Rapport du Groupe des conseillers techniques X X X X X
CDDH/SEC/INF.1/Vol.1/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/SEC/INF.1/Vol.1/Corr.2 Rectificatif .
CDDH/SEC/INF.1/Vol.1/Corr.3 Rectificatif
CDDH/SEC/INF.1/Vol.II/Corr.1 Rectificatif . X
CDDH/SEC/Inf.2 Projet de Table des Matières des projets de Protocoles additionnels I et II X X X X
TOC 3. Documents du Bureau
CDDH/Bur/201 Convocation d’une réunion du Bureau le 13 février 1976
CDDH/Bur/202 Convocation d’une réunion du Bureau et lettre du Délégué permanent de la Côte d’Ivoire
CDDH/Bur/203 Ordre du jour de la séance du Bureau du 20 avril 1976
CDDH/Bur/204 Convocation d’une réunion du Bureau le 11 mai 1976
CDDH/Bur/204/Corr.1 Rectificatif
CDDH/Bur/205 Convocation d’une réunion du Bureau le 24 mai 1976
CDDH/Bur/206 Convocation d’une réunion du Bureau le 10 juin 1976
CDDH/Bur/207 Ordre du jour de la séance du Bureau du 10 juin 1976
CDDH/Bur/208 Projet de résolution sur les travaux relatifs au texte des projets de Protocoles additionnels à réaliser dans l’intervalle des troisième et quatrième sessions de la Conférence
CDDH/Bur/209 Projet de résolution sur là présentation de propositions et d’amendements concernant les projets de Protocoles 1 et 11 et l’établissement par le Secrétariat de la Conférence de documents relatifs aux propositions et amendements présentés
CDDH/Bur/210 Ordre du jour de la séance du Bureau du 17 mars 1977
CDDH/Bur/211 Ordre du jour de la séance du Bureau du 13 avril 1977
CDDH/Bur/212 Convocation d’une réunion du Bureau le 2 mai 1977
CDDH/Bur/213 Ordre du jour de la séance du Bureau du 2 mai 1977
CDDH/Bur/214 Procédure envisagée pour la discussion et l’adoption des projets de Protocoles additionnels et autres textes y relatifs en séances plénières de la Conférence
CDDH/Bur/215 Convocation d’une réunion du Bureau le 9 mai 1977
CDDH/Bur/216 Ordre du jour de la séance du Bureau du 9 mai 1977
CDDH/Bur/217 Convocation d’une réunion du Bureau le 16 mai 1977
CDDH/Bur/218 Ordre du jour de la séance du Bureau du 16 mai 1977
CDDH/Bur/219 Deuxième version du texte de la procédure envisagée pour la discussion et l’adoption des projets de Protocoles additionnels et autres textes y relatifs
CDDH/Bur/220 Proposition du Secrétariat au sujet de l’Acte final
CDDH/Bur/221 Convocation d’une réunion du Bureau le 23 mai 1977
CDDH/Bur/222 Ordre du jour de la séance du Bureau le 23 mai 1977
CDDH/Bur/223 Projet de calendrier
TOC 4. Journal de la Conférence
CDDH/JC/201-237 Journal de la Conférence – Deuxième session 21 février – 17 avril 1975
CDDH/JC/238-273 Journal de la Conférence – Troisième session 22 avril – 10 juin 1976
CDDH/JC/274-314 Journal de la Conférence – Quatrième session 14 avril – 9 juin 1977
TOC 5. Listes des documents
CDDH/Docs/1 Liste des documents distribues durant la première session X
CDDH/Docs/201 Cote annulée
CDDH/Docs/202 Liste des documents distribués durant la deuxième session X
CDDH/Docs/203 Liste des documents de la deuxième session pour distribution interne X
CDDH/Docs/204 Liste des documents distribués durant la troisième session X
CDDH/Docs/205 Liste des documents de la troisième session pour distribution interne X
CDDH/Docs/206 Liste des documents publiés entre les sessions
CDDH/Docs/207 Liste des documents distribués durant la quatrième session
CDDH/Docs/208 Liste des documents de la quatrième session pour distribution interne
TOC 6. Discours
CDDH/DS/1 Allocution du Dr. Eric Martin, Président du Comité international de la Croix-Rouge X X X
TOC 7. Documents de travail
CDDH/DT/1 Liste des vice-présidents
CDDH/DT/2 Document de travail soumis par l’Egypte, le Mexique, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Yougoslavie X X X
CDDH/DT/2/Add.1 Additif (ajouter le Soudan) X X
TOC 8. Documents de la Commission I
CDDH/I/1 Cote annulée X X X
CDDH/I/2 PHILIPPINES – Nouvel article à insérer après l’article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/3 PHILIPPINES – Amendements au projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/4 Cote annulée X X X
CDDH/I/5 ALGERIE, HONGRIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, TANZANIE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/5/Add.1 Additif (ajouter le MAROC)
CDDH/I/5/Add.2 Additif (ajouter la BULGARIE)
CDDH/I/6 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/7 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/8 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendements à l’article 77 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/9 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/10 PHILIPPINES – Retrait de propositions d’amendements X X X
CDDH/I/11 ALGERIE, AUSTRALIE, CAMEROUN, COTE D’IVOIRE, EGYPTE, KOWEÏT, LIBYE, NIGERIA, NORVEGE, PAKISTAN, SOUDAN, SYRIE, YEMEN DEMOCRATIQUE, YOUGOSLAVIE, ZAÏRE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/11/Add.1 Additif (ajouter les EMIRATS ARABES UNIS et MADAGASCAR)
CDDH/I/11/Add.2 Additif (ajouter la GUINEE-BISSAU)
CDDH/I/11/Add.3 Additif (ajouter la TUNISIE)
CDDH/I/12 ARGENTINE, AUTRICHE, BELGIQUE, PAKISTAN, PAYS-BAS, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/12/Add.1 Additif (ajouter 1’ITALIE)
CDDH/I/12/Corr.1 Rectificatif
CDDH/I/13 ROUMANIE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/14 URUGUAY – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/15 ROUMANIE – Nouvel article 4 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/16 ROUMANIE – Amendement à l’article 7 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/17 ROUMANIE – Amendements à l’article 6 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/18 ROUMANIE – Amendements à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/19 PHILIPPINES – Nouvel article à insérer après l’article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/20 PAKISTAN – Nouvel article à insérer après l’article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/21 ROUMANIE – Amendements à l’article 2 du projet de Protocole additionnel II – X X X
CDDH/I/22 PAKISTAN – Amendement à l’article 75 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/23 ROUMANIE – Amendement à l’article 4 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/24 PAKISTAN – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/25 PAKISTAN – Nouvel article 7 ter du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/26 PAKISTAN – Nouveau texte de l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/27 PAKISTAN – Nouvel article 7 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/28 PAKISTAN – Nouveau texte de l’article 7 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/29 POLOGNE – Amendement à l’article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/30 ROUMANIE – Amendements à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/31 GRECE – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/32 INDONESIE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/33 ESPAGNE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/34 AUSTRALIE – Amendement à l’article 4 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/35 AUSTRALIE – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/36 AUSTRALIE, BELGIQUE, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/36/Corr.1 Rectificatif
CDDH/I/37 CANADA – Nouvel article à insérer au début et amendements aux articles 2, 6, 7, 8, 9 et 22 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/38 BRESIL – Amendement à l’article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/39 BANGLADESH, FINLANDE, GHANA, GRECE, GUATEMALA, IRAK, JORDANIE, MAURITANIE, MONACO, NIGERIA, PHILIPPINES, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE – Nouvel article à insérer après l’article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/39/Add.1 Additif (ajouter la HONGRIE et l’IRAN)
CDDH/I/39/Add.2 Additif (ajouter la POLOGNE)
CDDH/I/40 PHILIPPINES – Amendement à l’article 6 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/41 ALGERIE, BURUNDI, RSS DE BIELORUSSIE, CAMEROUN, CONGO, CUBA, TCHECOSLOVAQUIE, EGYPTE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, GHANA, GUINEE-BISSAU, HONGRIE, INDE, COTE D’IVOIRE, LIBERIA, LIBYE, MADAGASCAR, MALI, MAURITANIE, MAROC, NIGERIA, POLOGNE, SOUDAN, SYRIE, TANZANIE, TOGO, TUNISIE, OUGANDA, RSS D’UKRAINE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES, YOUGOSLAVIE, ZAÏRE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/41/Add.1 Additif (ajouter le BANGLADESH, la BULGARIE, l’INDONESIE, la MONGOLIE, la ROUMANIE, et le SRI LANKA)
CDDH/I/41/Add.2 Additif (ajouter le SENEGAL)
CDDH/I/41/Add.3 Additif (ajouter la REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE)
CDDH/I/41/Add.4 Additif (ajouter l’IRAK, la JORDANIE, l’OMAN, le PAKISTAN, le QATAR et le YEMEN)
CDDH/I/41/Add.5 Additif (ajouter le LIBAN)
CDDH/I/41/Add.6 Additif (ajouter le KOWEÏT et la ZAMBIE)
CDDH/I/41/Add.7 Additif (ajouter 1’ARABIE SAOUDITE et le TCHAD)
CDDH/I/42 TURQUIE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/43 NORVEGE – Amendement à l’article 4 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/44 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, MAROC, NIGERIA, OMAN,-OUGANDA, PAKISTAN, QATAR, SOUDAN, SYRIE, TUNISIE et YEMEN DEMOCRATIQUE – Amendement à l’article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/44/Corr.1 Rectificatif (supprimer le LIBAN)
CDDH/I/45 ISRAËL – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/46 INDE – Amendements à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/47 REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/48 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, MAROC, MAURITANIE, MONGOLIE, OMAN, PAKISTAN, QATAR, SOUDAN, SYRIE, TUNISIE, YEMEN DEMOCRATIQUE -Amendements aux articles 3 et 7 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/48/Corr.1 Rectificatif (remplacer la MONGOLIE par la YOUGOSLAVIE)
CDDH/I/48/Add.1 Additif (ajouter l’EGYPTE et la YOUGOSLAVIE)
CDDH/I/48/Add.1/Corr.1 Rectificatif (remplacer la MONGOLIE par la YOUGOSLAVIE)
CDDH/I/49 ETATS-UNIS – Amendements à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/50 ITALIE – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/51 AUSTRALIE – Amendement à l’article. 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/52 REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendements aux articles 4 et 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/53 BULGARIE, RSS DE BIELORUSSIE, HONGRIE, MONGOLIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, TCHECOSLOVAQUIE, RSS D’UKRAINE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES -Amendement à l’article 90 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/54 BRESIL – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/55 BRESIL – Amendement à l’article 6 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/56 PHILIPPINES – Amendement au préambule du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/57 PHILIPPINES – Amendements au projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/58 PHILIPPINES – Amendements aux articles 9 et 10 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/59 REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE – Amendements à l’article 4 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/59/Add.1 Additif (ajouter la ROUMANIE)
CDDH/I/59/Add.2 Additif (ajouter 1’ALGERIE, les EMIRATS ARABES UNIS, l’IRAK, le KOWEÏT, le LIBAN, la LIBYE, le MAROC, l’OMAN, le QATAR, le SOUDAN et le YEMEN DEMOCRATIQUE)
CDDH/I/60 AUSTRALIE, LIBAN, MAROC – Projet de résolution sur la protection des journalistes en mission périlleuse X X X
CDDH/I/61 BANGLADESH – Amendement a l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/62 REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE – Amendements aux articles 2, 5 et 7 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/63 INDE – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/63/Corr.1 Rectificatif (remplacer l’INDE comme auteur par le Groupe de travail de la Commission I)
CDDH/I/64 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/65 BANGLADESH – Amendement a l’article 7 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/66 BANGLADESH – Amendement à l’article 6 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/67 BELGIQUE, ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/67/Corr.1 Rectificatif X X X
/Add.1 Additif (ajouter les PAYS-BAS)
CDDH/I/68 INDE – Amendements à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/69 SUISSE – Amendement au projet de résolution contenu dans le document CDDH/I/6O X X X
CDDH/I/70 RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, URSS – Amendements à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/70/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/I/71 ARGENTINE, HONDURAS, MEXIQUE, PANAMA, PEROU – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/72 SENEGAL – Amendement à l’article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/73 SENEGAL – Amendement à l’article 4 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/74 REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE – Amendements aux articles 70, 76, 77, 84, 85 et 90 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/75 ALGERIE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, OMAN, MAROC, QATAR, SOUDAN, YEMEN DEMOCRATIQUE -Amendements à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/76 REPUBLIQUE DE COREE – Amendements aux articles 5 et 6 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/77 ESPAGNE – Amendements à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/78 CANADA, NOUVELLE-ZELANDE – Projet de résolution sur la constitution d’un Groupe de travail intersessions X X
CDDH/I/79 BRESIL – Amendements au projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/80 ARGENTINE, AUTRICHE, CAMEROUN, IRLANDE, LIBERIA, ROYAUME-UNI, SAINT-SIEGE – Amendements aux articles 5 et 6 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/80/Add.1 Additif (ajouter le BRESIL et les PHILIPPINES) X X X
CDDH/I/81 Projet de rapport de la Commission I X X X
CDDH/I/81/Add.1 Additif X X X
CDDH/I/82 AUTRICHE, BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Amendement au projet de Rapport de la Commission I (CDDH/1/81) X X X
CDDH/I/83 NORVEGE – Amendement à l’article 5 bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/84 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 6 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/85 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/86 NORVEGE – Nouvel article 84 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/87 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 85 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/87/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/I/88 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/89 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 9 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/90 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/91 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/92 POLOGNE – Amendements à l’article 6 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/93 FINLANDE – Amendement à l’article 6 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/94 FINLANDE – Amendements à l’article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/95 POLOGNE – Amendements à l’article 9 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/96 POLOGNE – Amendements à l’article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/201 Etat des travaux de la Commission I à la fin de la première session X X X X
CDDH/I/202 Tableau comparatif des amendements aux articles du projet de Protocole additionnel I attribués a la Commission I pour examen X X X X
CDDH/I/202/Add.1 Additif X X X X
CDDH/I/202/Add.2 Additif X X X X
CDDH/I/202/Add.3 Additif X X X X
CDDH/I/203 Catalogue des amendements relatifs à l’article 5 alinea 3 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/203/Add.1 Additif X X X
CDDH/I/204 CANADA – Amendement à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/205 ETATS-UNIS – Amendements à l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/206 Document destiné au Groupe de travail de la Commission I – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/207 UKRAINE – Document de travail sur l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/208 PAYS-BAS – Document de travail sur l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/209 Document de travail pour le projet de Protocole additionnel I utilise à la réunion du Groupe de travail le 11 février 1975 X X X
CDDH/I/210 Document de travail concernant l’article 7 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/211 ROUMANIE – Document de travail sur l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/212 AUTRICHE – Document de travail sur l’article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/213 AUSTRALIE – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/214 AUSTRALIE – Amendement à l’article 4 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/215 RSS D’UKRAINE – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/216 PHILIPPINES – Amendement aux articles 1 et 2 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/217 RSS D’UKRAINE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/218 NORVEGE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/219 AUSTRALIE – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/220 CANADA – Amendement à l’article 2 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/221 FRANCE – Projet d’article 74 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/221/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/222 LIBAN – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/223 PHILIPPINES – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/224 ESPAGNE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/225 PAYS-BAS – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/225/Add.1 Additif (ajouter la SUISSE) X X X X
CDDH/I/226 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendements à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/227 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/228 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 68 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/229 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 84 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/229/Add.1 Additif (ajouter le QATAR) X X X X
CDDH/I/230 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Nouvel article 84 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/231 PHILIPPINES – Amendement à l’article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/232 ARGENTINE – Amendement à l’article 3 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/233 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, AUSTRALIE, BOTSWANA, BULGARIE, COTE D’IVOIRE, FINLANDE, GHANA, HAUTE-VOLTA, HONGRIE, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, MADAGASCAR, MALI, MAURITANIE, MONGOLIE, NORVEGE, NOUVELLE-ZELANDE, PAYS-BAS, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, SOUDAN, TCHECOSLOVAQUIE, TUNISIE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES, YOUGOSLAVIE – Amendements aux articles 84 et 88 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/233/Add.1 Additif (ajouter le QATAR) X X X X
CDDH/I/233/Add.2 Additif (ajouter la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE COREE) X X X X
CDDH/I/233/Add.3 Additif (ajouter la POLOGNE) X X X X
CDDH/I/233/Add.4 Additif (ajouter CHYPRE et l’IRAK) X X X X
CDDH/I/234 BELGIQUE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/235 Rapport à la première commission sur les travaux du Groupe de travail A X X X X
CDDH/I/235/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/I/235/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/236 REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/237 Rapport à la Commission I du Groupe de travail ad hoc sur la question de la protection de journalistes en mission périlleuse X X X X
CDDH/I/237/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/I/237/Corr.2 Rectificatif X X X X
CDDH/I/238 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail B X X X X
CDDH/I/238/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/239 IRAK, NIGERIA, VENEZUELA – Amendement à l’article 4 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/240 INDE – Amendement à l’article 4 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/241 DANEMARK, NOUVELLE-ZELANDE, SUEDE – Nouvel article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/241/Add.1 Additif (ajouter la NORVEGE) X X X X
CDDH/I/242 VENEZUELA – Amendement au document CDDH/1/237, Annexe 1 X X X X
CDDH/I/243 Articles du projet de Protocole additionnel I adoptés par la Commission I X X X X
CDDH/I/243/Corr.1 Rectificatif
CDDH/I/243/Add.1 Additif X X X X
CDDH/I/244 BELGIQUE – Amendements aux articles 6 et 32 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/245 BIELORUSSIE, UKRAINE, URSS – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/246 NIGERIA – Amendement au document CDDH/1/237 X X X X
CDDH/I/247 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/248 BRESIL – Amendements aux articles 9 et 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/249 INDE – Amendement à l’article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/250 CANADA – Nouvel article 8 bis et amendement à l’article 9 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/251 ITALIE – Amendement à l’article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/252 NIGERIA – Amendements à l’article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/253 AUSTRALIE – Amendement à l’article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/254 AUSTRALIE – Amendement à l’article 75 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/255 AUSTRALIE – Amendement à l’article 77 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/256 AUSTRALIE – Amendements à l’article 78 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/257 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 7 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/258 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 9 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/259 CANADA – Amendement à l’article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/260 BULGARIE, CUBA, HONGRIE, MONGOLIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendement à l’article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/261 SUEDE – Amendements à l’article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/262 BELGIQUE, NOUVELLE-ZELANDE ET PAYS-BAS – Amendements aux articles 9 et 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/263 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D’), ARABIE SAOUDITE, BANGLADESH, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GHANA, GRECE, GUATEMALA, HONGRIE, IRAK, IRAN, JORDANIE, LIBAN, LIECHTENSTEIN, MAURITANIE, MONACO, PAYS-BAS, PHILIPPINES, POLOGNE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SOUDAN, SUEDE, SUISSE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS, YOUGOSLAVIE – Proposition d’article 70 bis X X X X
CDDH/I/263/Add.1 Additif (ajouter 1’AUSTRALIE) X X X X
CDDH/I/264 BELGIQUE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/265 BRESIL – Amendement à l’article 71 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/266 BELGIQUE – Amendement à l’article 78 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/267 PAKISTAN – Proposition relative à un article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/268* Texte adopté – Article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/269* Texte adopté – Article 3 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/270* Texte adopté – Article 4 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/271* Texte adopté – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/272* Texte adopté – Article 6 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/273* Texte adopté – Article 7 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/274* Texte adopté – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/275* Texte adopté – Article 2 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/276* Texte adopté – Article 3 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/277* Texte adopté – Article 4 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/278* Texte adopté – Article 5 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/279* FRANCE, MALI, SUISSE – Amendement à l’article 79 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/280* Texte adopté – Article 1 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/281 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/282 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 71 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/283 BULGARIE, MONGOLIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendements à l’article 72 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/284 Projet de rapport de la Commission I X X X X
CDDH/I/285 Rapport à la Commission du Groupe de travail A sur les articles 70 à 73 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/285/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/286 ISRAËL – Proposition de nouvel article 2 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/287 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail B X X X X
CDDH/I/287/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/288* Texte adopté – Article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/289* Texte adopté – Article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/290* Texte adopté – Article 71 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/291* Texte adopté – Article 72 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/292* Texte adopté – Article 73 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/293 AUSTRALIE, AUTRICHE, CANADA, DANEMARK, EQUATEUR, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, FINLANDE, FRANCE, IRAN, ITALIE, JAPON, LIBAN, MALI, MAROC, NOUVELLE-ZELANDE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, TURQUIE, VENEZUELA, YOUGOSLAVIE – Projet de résolution sur les journalistes en mission périlleuse X X X X
CDDH/I/294* Texte adopté – Article 6 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/295* Texte adopté – Article 6 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/296* Texte adopté – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/297 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D’), ARABIE SAOUDITE, AUSTRALIE, AUTRICHE, BELGIQUE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, GHANA, GRECE, GUATEMALA, IRAK, IRAN, JORDANIE, LIBAN, LIECHTENSTEIN, MONACO, OMAN, PAKISTAN, QATAR, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SAINT-SIEGE, SOUDAN, YOUGOSLAVIE -Proposition d’article 64 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/298 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 69 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/299 BRESIL – Amendement à l’article 32 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/I/300 BRESIL – Amendement à l’article 68 du proje* de Protocole additionnel I
CDDH/I/301 Projet d’un programme de travail pour la Commission I durant la troisième session X X X X
CDDH/I/301/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/301/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/I/302 Etude préparée par le CICR – Interdiction du recours aux représailles dans les conflits armés non internationaux X X X X
CDDH/1/303 SUISSE – Amendements aux articles 74, 75, 77, 78 et 79 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/304 POLOGNE – Amendement à l’article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/305 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 75 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/306 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 76 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/307 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Nouvel article 76 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
/Rev.1 Révision
CDDH/I/308 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 77 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/309 ROYAUME-UNI et ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements aux articles 74 et 78 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/310 BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE DU SUD VIET-NAM, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES-Amendement à l’article 78 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/310/Add.1 Additif (ajouter la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE) X X X X
CDDH/I/310/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/I/310/Add.2 Additif (ajouter la MONGOLIE) X X X X X
CDDH/I/311 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, LIBAN, ORGANISATION DE LIBERATION DE LA PALESTINE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, SOUDAN, TUNISIE – Amendement à l’article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/312 BULGARIE, HONGRIE, MONGOLIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS – Amendement à l’article 78 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/312/Add.1 Additif (ajouter la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM et la REPUBLIQUE DU SUD VIET-NAM) X X X X
CDDH/I/313 REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE et OUGANDA -Modification de l’amendement présenté par l’Australie dans le document CDDH/I/253 X X X X
CDDH/I/313/Add.1 Additif (ajouter la MONGOLIE) X X X X
CDDH/I/314 CANADA, NICARAGUA, PHILIPPINES ET REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Amendement à l’article 75 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/315 PHILIPPINES – Amendements à l’article 78 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/316 JAPON – Amendements à l’article 79 bis présenté par le Danemark, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suède dans les documents CDDH/1/241 et Add.1 X X X X
CDDH/I/317 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail B concernant l’article 10 nouveau du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/317/Rev.1 Révision X
CDDH/I/317/Rev.2 Révision X X X X
CDDH/I/318 ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 38 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/319 BRESIL – Amendement à l’article 37 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/320 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail B chargé d’étudier la notion de « représailles » X X X
CDDH/I/320/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/320/Rev.2 Révision X X X X
CDDH/I/321 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail A chargé d’étudier l’article 76 du Protocole I X X X X
CDDH/I/321/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/322 Programme de travail indicatif de la Commission I pour la fin de la troisième session X X X X
CDDH/I/323 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail B concernant les articles 36 à 39 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/323/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/324 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail A X X X X
CDDH/I/325* Texte adopté – Article 76 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/326* Texte adopté – Article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/327* Texte adopté – Article 36 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/328* Texte adopté – Article 37 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/328*/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/I/329* Texte adopté – Article 38 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/330* Texte adopté – Article 39 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/331* Texte adopté – Article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/332 Projet de rapport de la Commission I X X X X X
CDDH/I/333 PHILIPPINES – Amendement au Titre V du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/334 Projet d’un programme de travail pour la Commission I durant la quatrième session X X X X X
CDDH/I/335 REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM – Nouvel article à insérer avant l’article 80 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/335/Add.1 Additif (ajouter 1’ALGERIE) X X X X X
CDDH/I/335/Add.2 Additif (ajouter la YOUGOSLAVIE) X X X X X
CDDH/I/336 BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendement à l’article 47 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/336/Add.1 Additif (ajouter la MONGOLIE) X X X X X
CDDH/I/337 BULGARIE, CUBA, HONGRIE, MONGOLIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE, REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES -Amendements au préambule du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/337/Add.1 Additif (ajouter l’ALGERIE) X X X X X
CDDH/I/338 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail A X X X X X
CDDH/I/338/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/I/338/Rev.1/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/I/339 ARGENTINE, BRESIL, COLOMBIE, EQUATEUR, ESPAGNE, GUATEMALA, MEXIQUE, PANAMA, PEROU, URUGUAY, VENEZUELA – Amendement à l’article 90 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/339/Add.1 Additif (ajouter le CHILI, COSTA RICA et le NICARAGUA) X X X X X
CDDH/I/340 BOLIVIE, EQUATEUR, ESPAGNE, GUATEMALA, HONDURAS, IRAN, MEXIQUE, NICARAGUA, NIGERIA, PANAMA, PHILIPPINES – Nouvel article 86 bis X X X X X
CDDH/I/340/Add.1 Additif (ajouter 1’EGYPTE, le PEROU et le VENEZUELA) X X X X X
CDDH/I/340/Add.2 Additif (ajouter le SOUDAN et la YOUGOSLAVIE) X X X X X
CDDH/I/340/Add.3 Additif (ajouter l’IRAK et le PAKISTAN) X X X X X
CDDH/I/341 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, BAHREÏN, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE POPULAIRE ET SOCIALISTE, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, MAROC, MAURITANIE, OMAN, QATAR, REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, SOMALIE, SOUDAN, TUNISIE, YEMEN DEMOCRATIQUE – Amendements à l’article 90 du projet de Protocole additionnel I et à l’article 47 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/342* Texte adopté – Nouvel article à insérer avant l’article 80 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/343* Texte adopté – Article 79 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/344* Texte adopté – Article 77 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/345* Texte adopté – Article 76 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/346 PHILIPPINES – Nouvelle Section 111 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/347 PHILIPPINES – Amendement à l’article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/348 NORVEGE – Amendement à l’article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/349 Rapport à la Commission I sur les travaux du Groupe de travail B X X X X X
CDDH/I/349/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/I/349/Rev.1/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/I/350 Rapport du Groupe de travail C à la Commission I concernant les dispositions finales X X X X X
CDDH/I/350/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/I/350/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/I/350/Rev.1/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/I/350/Rev.l/Add.l/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/I/351* Texte adopté – Article nouveau à insérer avant (ou après) l’article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/352* Texte adopté – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/353* Texte adopté – Article 10 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/354* Texte adopté – Article 6 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/355* Texte adopté – Article 80 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/356* Texte adopté – Article 81 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/357* Texte adopté – Article 82 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/358* Texte adopté – Article 83 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/359* Texte adopté – Article 84 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/360* Texte adopté – Article 86 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/361* Texte adopté – Article 87 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/362* Texte adopté – Article 88 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/363* Texte adopté – Article 89 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/364* Texte adopté – Article 90 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/365* Texte adopté – Article 40 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/366* Texte adopté – Article 41 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/367* Texte adopté – Article 42 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/368* Texte adopté – Article 43 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/369* Texte adopté – Article 44 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/370* Texte adopté – Article 44 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/371* Texte adopté – Article 45 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/372* Texte adopté – Article 46 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/373* Texte adopté – Article 47 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/374* Texte adopté – Article 2 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/375* Texte adopté – Article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/376* Texte adopté – Préambule du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/377* Texte adopté – Préambule du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/378* Texte adopté – Article 86 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/379* Titre adopté – Projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/380* Titre adopté – Projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/381 Projet de rapport de la Commission I X X X X X
CDDH/I/INF.201 Ordre du jour de la 17e séance – 7 février 1975 X X X
CDDH/I/INF.202 Ordre du jour de la 18e séance – 10 février 1975 X X X
CDDH/I/INF.203 Programme de travail pour la Commission I à la deuxième session X X X
CDDH/I/INF.204 Ordre du jour de la 19e séance – 11 février 1975 X X X
CDDH/I/INF.205 Ordre du jour de la 20e séance – 12 février 1975 X X X X
CDDH/I/INF.206 Liste provisoire des délégués de la Commission I X X X
CDDH/I/INF.206/Rev.1 Liste des délégués X
CDDH/I/INF.207 Ordre du jour de la 21e séance – 13 février 1975 X X X X
CDDH/I/INF.208 Ordre du jour de la 22e séance – 14 février 1975 X X X X
CDDH/I/INF.209 Ordre du jour de la 23e séance – 17 février 1975 X X X
CDDH/I/INF.210 Ordre du jour de la 24e séance – 18 février 1975 X X X X
CDDH/I/INF.211 Ordre du jour de la 25e séance – 28 février 1975 X X X
CDDH/I/INF.212 Ordre du jour de la 26e séance – 13 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.213 Ordre du jour de la 27e séance – 14 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.214 Ordre du jour de la 28e séance – 17 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.215 Ordre du jour de la 29e séance – 17 mars 1975 X X X
CDDH/I/INF.216 Ordre du jour de la 30e séance – 18 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.217 Ordre du jour de la 31e séance – 18 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.218 Ordre du jour de la 32e séance – 19 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.219 Ordre du jour de la 33e séance – 20 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.220 Ordre du jour de la 35e séance – 21 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.221 Ordre du jour de la 36e séance – 24 mars 1975 X X X X
CDDH/I/INF.222 Ordre du jour de la 37e séance – 2 avril 1975 X X X X
CDDH/I/INF.223 Ordre du jour de la 38e séance – 9 avril 1975 X X X X
CDDH/I/INF.224 Ordre du jour de la 39e séance – 11 avril 1975 X X X X
CDDH/I/INF.225 Ordre du jour de la 40e séance – 14 avril 1975 X X X X
CDDH/I/INF.226 Ordre du jour de la 41e séance – 15 avril 1975 X X X X
CDDH/I/INF.227 Ordre du jour de la 42e séance – 15 avril 1975 (Séance annulée) X X X X
CDDH/I/INF.228 Ordre du jour de la 42e séance – 22 avril 1976 X X X X
CDDH/III/361 Ordre du jour de la 43e séance – 23 avril 1976 X X X X X
CDDH/I/INF.230 Ordre du jour de la 44e séance – 26 avril 1976 X X X X
CDDH/I/INF.231 Liste provisoire des délégués de la Commission I X X X
CDDH/I/INF.231/Rev.1 Liste des délégués
CDDH/I/INF.231/Rev.2 Liste des délégués
CDDH/I/INF.231/Rev.3 Liste des délégués X X X X
CDDH/I/INF.232 Ordre du jour de la 44e séance – 27 avril 1976 X X X X
CDDH/I/INF.233 Ordre du jour de la 46e séance – 28 avril 1976 X X X X
CDDH/I/INF.234 Ordre du jour de la 47e séance – 29 avril 1976 X X X X
CDDH/I/INF.235 Ordre du jour de la 48e séance – 30 avril 1976 X X X X
CDDH/I/INF.236 Ordre du jour de la 49e séance – 3 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.237 Ordre du jour de la 50e séance – 4 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.238 Ordre du jour de la 51e séance – 5 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.239 Ordre du jour de la 52e séance – 6 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.240 Ordre du jour de la 53e séance – 7 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.241 Ordre du jour de la 54e séance – 10 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.242 Ordre du jour de la 55e séance – 11 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.243 Ordre du jour de la 56e séance – 12 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.244 Ordre du jour de la 57e séance – 13 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.245 Ordre du jour de la 58e séance – 14 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.246 Ordre du jour de la 59e séance – 17 mai 1976 X X X X
CDDH/I/INF.247 Ordre du jour de la 60e séance – 3 juin 1976 X X X X
CDDH/I/INF.248 Ordre du jour de la 61e séance – 3 juin 1976 X X X X
CDDH/I/INF.249 Ordre du jour de la 62e séance – 4 juin 1976 X X X X
CDDH/I/INF.250 Ordre du jour de la 64e séance – 7 juin 1976 X X X X
CDDH/I/INF.251 Ordre du jour de la 65e séance – 9 juin 1976 X X X X
CDDH/I/INF.252 Ordre du jour de la 66e séance – 14 avril 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.253 Liste provisoire des délégués de la Commission I X X X X X
CDDH/I/INF.254 Ordre du jour de la 67e séance – 25 avril 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.255 Ordre du jour de la 68e séance – 26 avril 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.256 Ordre du jour de la 69e séance – 27 avril 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.257 Ordre du jour de la 70e séance – 28 avril 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.258 Ordre du jour de la 71e séance – 29 avril 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.259 Ordre du jour de la 72e séance – 13 mai 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.260 Ordre du jour de la 73e séance – 16 mai 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.261 Ordre du jour de la 74e séance – 16 mai 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.262 Cote annulée X X X X X
CDDH/I/INF.263 Ordre du jour de la 75e séance – 17 mai 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.264 Ordre du jour de la 77e séance – 18 mai 1977 X X X X X
CDDH/I/INF.265 Ordre du jour de la 79e séance – 21 mai 1977 X X X X X
CDDH/I/GT/1 ALGERIE, AUTRICHE, YOUGOSLAVIE – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/2 Document destiné au Groupe de travail de la Commission I – Article 5 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/GT/3 Différentes propositions soumises au Groupe de travail à la séance du 13 février 1975 – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/4 RSS D’UKRAINE – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/5 URSS – Article 5 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/GT/6 ALGERIE – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/7 ITALIE – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/8 ROUMANIE – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/9 SUEDE – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/10 PAYS-BAS – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/11 Document destiné au Groupe de travail de la Commission I – Article 5, paragraphe 3, du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/12 BELGIQUE – Document de travail pour le projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/13 Document de travail pour le Sous-Groupe de travail de la Commission I – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/14 Document de travail pour le Sous-Groupe de travail de la Commission I – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/15 Groupe de travail A – Article 5, paragraphe 3, du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/16 Groupe de travail B – Article. 5, paragraphes 2, 4, 5 et 6 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/17 URSS et RSS D’UKRAINE – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/17/Corr.1 Rectificatif X X
CDDH/I/GT/18 PAKISTAN – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/19 Groupe de travail A – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/20 Groupe de travail A – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/21 REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Article 1 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/I/GT/22 REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/23 Groupe de travail B – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/24 FRANCE – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/I/GT/25 SUISSE – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/26 Groupe de travail A – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/27 HONDURAS – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/I/GT/27/Rev.1 Révision X X X
CDDH/I/GT/28 Groupe de travail A – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/29 REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE ET UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/30 Groupe de travail A – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/30/Corr.1 Rectificatif
CDDH/I/GT/31 Groupe de travail A – Article 2 e) du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/32 AUSTRALIE – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/33 Déclaration du CICR en date du 27-2.1975 – Groupe de travail B de la Commission I X X X
CDDH/I/GT/34 Groupe de travail A – Article 3 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/35 CANADA – Article 4 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/I/GT/36 REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Article 4 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/37 Document de travail destiné au Groupe de travail ad hoc sur la question de la protection des journalistes en mission périlleuse X X X
CDDH/I/GT/38 Groupe de travail A – Article 3 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/39 REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Article 3.du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/40 Groupe de travail B – Article 4 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/41 FRANCE – Projet de résolution sur les journalistes en mission périlleuse X X X X
CDDH/I/GT/42 Groupe de travail B – Article 4 du projet de Protocole additionnel II . X X X X
CDDH/I/GT/43 Groupe de travail B – Article 2 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/44 Groupe de travail ad hoc – Article 45 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/45 FRANCE – Projet de résolution sur les journalistes en mission périlleuse X X X X
CDDH/I/GT/46 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Nouvel article à insérer après l’article 69 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/47 Groupe de travail A – Article 5 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/48 Résumé de la déclaration faite devant le Groupe de travail A par M. J. Kobialka, Observateur de l’Organisation des Nations Unies X X X X
CDDH/I/GT/49 PAKISTAN – Article 1 of draft additional Protocol II X
CDDH/I/GT/50 Working document for the Sub-Working Group on Article 1 of draft additional Protocol II
CDDH/I/GT/51 Projet d’additif au projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/52 Projet de résolution sur les journalistes en mission périlleuse X X X X
CDDH/I/GT/53 Working document for the Sub-Working Group on Article 1 of draft additional Protocol II X
CDDH/I/GT/54 FRANCE – Article 6 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/55 Résultats des travaux du Sous-Groupe de travail A – Articles 2 et 6 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/56 Groupe de travail B – Article 1 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/57 Carte d’identité de journaliste en mission périlleuse X X X X
CDDH/I/GT/58 Groupe de travail B – Article 2 du projet de Protocole additionnel II X
CDDH/I/GT/59 Working paper for Sub-Working Group B – Article 6 of draft additional Protocol II ‘
CDDH/I/GT/60 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/61 PAYS-BAS – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/62 PAKISTAN – Article 9 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/63 FINLANDE – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/64 PAKISTAN – Article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/65 Rapport du Sous-groupe de travail sur l’article 6 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/66 PHILIPPINES – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/67 REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/68 Groupe de travail B – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/69 Groupe de travail B – Article 8 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/70 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/71 INDE – Article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/72 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/73 ROYAUME-UNI – Article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/74 Disposition proposée par le Sous-groupe des représailles pour inclusion dans le Titre 11 du Protocole II X X X X
CDDH/I/GT/75 CANADA – Article 72 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/76 NIGERIA – Article 71 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/77 Groupe de travail A – Article 71 du projet de Protocole . additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/78 Groupe de travail A – Article 71 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/79 Groupe de travail B – Article 10 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/79/Rev.1 Révision
CDDH/I/GT/80 FINLANDE – Article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/I/GT/81 CANADA – Articles 9 et 10 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/I/GT/82 BELGIQUE, NOUVELLE-ZELANDE ET.PAYS-BAS – Articles 9 et 10 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/I/GT/83 AUSTRALIE – Article 10 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/I/GT/84 ARGENTINE – Article 10 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/I/GT/85 ROYAUME-UNI – Article 10 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/I/GT/86 Document de travail relatif au projet de Protocole additionnel II, Articles 9 et 10 fusionnés, présenté par le Président du Sous-groupe de travail B X
CDDH/I/GT/87 BULGARIE, CUBA, HONGRIE, MONGOLIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS – Article 10 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/I/GT/88 Document du Sous-groupe de travail relatif au projet de Protocole additionnel II, Articles 9 et 10 fusionnes X
CDDH/I/GT/89 Proposition d’un document de travail – Liste des infractions graves (Article 74) X
CDDH/I/GT/89/Corr.1 Rectificatif. X X X
CDDH/I/GT/90 NORVEGE – Article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/I/GT/91 Document de travail présente par le Président du Groupe de travail A – Article 74 du projet de Protocole additionnel I X
CDDH/I/GT/92 IRAK et SUISSE – Article 10 bis du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/93 PHILIPPINES – Article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/94 Document de travail pour le Sous-groupe de travail – projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/95 Rapport du Sous-groupe chargé d’étudier la notion de représailles dans le projet de Protocole II X X X
CDDH/I/GT/96 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D’), NIGERIA, NOUVELLE-ZELANDE, ROYAUME-UNI – Article 77 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/97 REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE – Article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/98 PHILIPPINES – Article 39 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/99 BRESIL – Article 39 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/100 BELGIQUE – Article 39 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/101 PAKISTAN – Article 39 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/102 Rapport du Sous-groupe A de la Commission I pour l’article 74 X X X X
CDDH/I/GT/102/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/I/GT/103 Document de travail relatif à l’article 39 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/I/GT/104 SAINT-SIEGE – Article 74 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/I/GT/105 PAKISTAN -Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/GT/106 Groupe de travail A – Article 77 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/I/GT/107 FRANCE – Article 74 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/107/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/I/GT/108 AUTRICHE,DANEMARK, JAPON, NORVEGE, NOUVELLE-ZELANDE, SUEDE – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/109 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Article 74 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/110 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/111 Groupe de travail A – Article 78 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/112 Groupe de travail B – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/113 POLOGNE,REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE – Nouvel article à insérer avant l’article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/114 Groupe de travail B – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/115 Groupe de travail B – Article 70 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/116 Groupe de travail B – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/117 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/118 FRANCE – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/119 Groupe de travail B – Article 79 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/120 Groupe de travail C – Projet de deuxième, quatrième et cinquième considérants du préambule du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/I/GT/121 Texte du préambule du Protocole I tel qu’il a été approuvé en Groupe de travail C X X X X X
CDDH/I/GT/122 Groupe de travail B – Article 44 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/I/SR.1-16 Comptes rendus des séances plénières de la Commission I lors de la première session de la Conférence X X X
CDDH/I/SR.17-41 Comptes rendus des séances plénières de la Commission I lors de la deuxième session de la Conférence X X X X
CDDH/I/SR.42-65 Comptes rendus des séances plénières de la Commission I lors de la troisième session de la Conférence X X X X
CDDH/I/SR.66-79 Comptes rendus des séances plénières de la Commission I lors de la quatrième session de la Conférence X X X X X
TOC 9. Documents de la Commission II
CDDH/II/1 BELGIQUE – Amendements aux articles 8, 12, 16, 17, 27 et 29 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/II/2 Ordre du jour provisoire de la séance du mercredi 6 mars 1974 X
CDDH/II/3 YOUGOSLAVIE – Amendements aux articles 8, 14 et 21 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/4 AUTRICHE – Amendements aux articles 9, 17, 19, 20, 21 et 22 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/5 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendements à l’article 33 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/6 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 16 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/7 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendements à l’article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/8 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 62 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/9 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 59 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/10 Cote annulée X
CDDH/II/11 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D’), BELGIQUE, DANEMARK, FRANCE, SUISSE – Amendement à l’article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/12 BELGIQUE, FRANCE – Amendements à l’article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/13 AUSTRALIE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, JAPON, NORVEGE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI, SUISSE – Amendements aux articles 8 et 12 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/14 ISRAËL – Amendements aux articles 17, 26, 27, 29 et 31 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/15 CANADA – Amendement à l’article 13 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/16 ROUMANIE – Amendements aux articles 12, 14, 15 et 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/17 POLOGNE – Amendements aux articles 8 et 13 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/18 SAINT-SIEGE – Amendements à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I et à l’article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/19 BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendements aux articles 8, 9, 10, 12, 14, 17 et 18 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/19/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/II/20 AUTRICHE, BELGIQUE, FRANCE, NORVEGE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Amendement à l’article 9 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/21 AUTRICHE, CANADA, FINLANDE, SUEDE – Amendement à l’article 14 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/21/Add.1 Additif (ajouter l’EGYPTE, la LIBYE, le MEXIQUE, le PAKISTAN, la SYRIE et la TANZANIE) X X X
CDDH/II/22 ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 12 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/23 ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/24 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements aux articles 15, 16 et 20 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/25 CUBA – Amendements aux articles 12, 13 et 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/26 UNITED KINGDOM – Amendment to Article 10 of draft additional Protocol 1 X
CDDH/II/27 ROYAUME-UNI – Amendement au Titre 11 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/28 ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 9 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/29 URUGUAY – Amendements à l’article 11 et 16 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/II/30 FRANCE et SUEDE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/31 AUSTRALIE – Amendements à l’article 20 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/32 AUSTRALIE – Amendement à l’article 19 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/33 AUSTRALIE – Amendements à l’article 18 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/34 AUSTRALIE – Amendements à l’article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/35 AUSTRALIA – Amendment to Article 16 of draft additional Protocol I X
CDDH/II/36 AUSTRALIE – Amendements à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/37 AUSTRALIA – Amendment to Article 14 of draft additional Protocol I X
CDDH/II/38 AUSTRALIA – Amendement to Article 13 of draft additional Protocol I X
CDDH/II/39 AUSTRALIE – Amendement à l’article 12 du projet de Protocole additionnel I X
CDDH/II/40 AUSTRALIE – Amendement à l’article 10 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/41 AUSTRALIE – Amendement à l’article 9 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/42 AUSTRALIE – Amendements à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/43 AUSTRALIE, AUTRICHE, ETATS-UNIS, HONGRIE, PAYS-BAS, POLOGNE, ROYAUME-UNI, SUEDE, SUISSE et URSS – Amendement à l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/44 PHILIPPINES – Amendements à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/45 AUSTRALIA – Amendment to the title of Part 11 of draft additional Protocol 1 X
CDDH/II/46 ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/47 ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 13 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/48 ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/49 CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI, SUISSE – Amendement à l’article 9 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/50 CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendement à l’article 10 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/51 PHILIPPINES – Amendements à l’article 31 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/52 ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 19 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/53 CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, SUEDE et URSS – Amendements à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/54 AUSTRALIE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ITALIE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI, SUISSE, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendements à l’article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/55 AUSTRALIE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS et ROYAUME-UNI -Amendements à l’article 18 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/56 ETATS-UNIS D’AMERIQUE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE et ROYAUME-UNI – Nouvel article à insérer dans le projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/56/Rev.1 Révision X X X
CDDH/II/57 CICR – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/57/Rev.1 Révision (AUTRICHE, DANEMARK, GRECE, IRAN, MEXIQUE, SUISSE) X X X
CDDH/II/58 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I et à l’article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/59 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/59/Rev.1 Révision
CDDH/II/60 ESPAGNE et ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 11 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/61 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 11 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/62 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 10 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/63 ESPAGNE et ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 9 de T Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/64 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 8 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/65 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 7 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/66 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 6 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/67 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 5 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/68 CANADA et ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 16 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/69 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 9 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/70 ARABIE SAOUDITE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, MAURITANIE, OLP, OMAN, SYRIE, TUNISIE -Amendements aux articles 10, 11, 15, 56, 58 et 61 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/71 BRESIL – Amendements à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/72 BRESIL – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/73 REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/74 AUSTRALIE – Amendement à l’article 7 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/75 CICR – Amendement à l’article 10 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/76 MEXIQUE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/77 NORVEGE – Amendements à l’article 33 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/78 NORVEGE – Amendements à l’article 62 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/79 BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 21 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/79/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/80 BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE et ROYAUME-UNI -Amendements aux articles 22 et 23 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/81 REPUBLIQUE DE COREE – Amendements aux articles 26, 27, 28, 29 et 30 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/82 BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ROYAUME-UNI – Amendements aux articles 26, 26 bis, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/82/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/83 Projet de rapport de la Commission II X X X
CDDH/II/84 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 18 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/85 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 25 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/86 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 30 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/87 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement au Titre 11 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/88 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/89 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 17 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/90 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Nouvelle Section 111 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/91 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendements au Titre 111 et à l’article 11 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/92 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Nouveaux articles 19 bis, ter et quater du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/201 AUTRICHE, FRANCE, SAINT-SIEGE, SUISSE – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/201/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/202 Note du Secrétaire général transmettant le texte de la Résolution 3220 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies X X X X
CDDH/II/203 AUSTRALIE – Amendements à l’article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/204 CANADA, NOUVELLE-ZELANDE – Amendement à l’article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/205 AUSTRALIE – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/206 ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/207 ARABIE SAOUDITE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, MAURITANIE, ORGANISATION DE LIBERATION DE LA PALESTINE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, SULTANAT D’OMAN, TUNISIE – Amendement à l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/208 L’emblème distinctif du Service sanitaire d’Israël, le Magen David Adom (Bouclier rouge de David) X X X X
CDDH/II/209 ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/210 AUSTRALIE – Amendement à l’article 18 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/211 BRESIL, ESPAGNE ET PAYS-BAS – Amendements à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/212 AUSTRALIE, BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, SUEDE ET URSS – Amendement à l’article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/213 NOUVELLE-ZELANDE – Amendement à l’article 20 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/214 AUSTRALIE – Amendement à l’article 20 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/215 AUSTRALIE – Amendement à l’article 19 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/216 PAYS-BAS – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/217 PAYS-BAS – Amendements à la Section 11 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/218 CANADA – Amendements au Titre 111 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/219 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/220 NOUVELLE-ZELANDE – Amendement à l’article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/221 ITALIE – Amendements à l’article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/222 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Tableau d’alignement des textes X X X X
CDDH/II/223 Déclaration du CICR relative aux personnes disparues et décédées – Article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/224 AUSTRALIE – Amendement à l’article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/225 AUSTRALIE – Amendement à l’article 12 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/226 AUSTRALIE – Amendement à l’article 13 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/227 AUSTRALIE – Amendements à l’article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/228 AUSTRALIE – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/229 AUSTRALIE – Amendement à l’article 16 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/230 AUSTRALIE – Amendement à l’article 19 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/231 AUSTRALIE – Amendement au Titre 111 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/232 NOUVELLE-ZELANDE – Amendement à l’article 19 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/233 AUTRICHE, BELGIQUE, CONFEDERATION HELVETIQUE, NIGERIA, FRANCE – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/233/Add.1 Additif (ajouter le SAINT-SIEGE) X X X X
CDDH/II/234 ESPAGNE – Amendements aux articles 55, 56 et 57 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/235 ETATS-UNIS – Amendement à l’article 17 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/236 DANEMARK – Amendement à l’article 55 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/237 DANEMARK – Amendement à l’article 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/238 REPUBLIQUE SOVIETIQUE SOCIALISTE DE BIELORUSSIE, REPUBLIQUE SOVIETIQUE SOCIALISTE D’UKRAINE, UNION DES REPUBLIQUES SOVIETIQUES SOCIALISTES – Amendement à l’article 12 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/239 ETATS-UNIS D’AMERIQUE ET ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/240 Rapport du Comité de rédaction X X X X
CDDH/II/240/Add.1 Additif X X X X
CDDH/II/240/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/240/Add.2 Additif
CDDH/II/241 CANADA – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/242 NOUVELLE-ZELANDE, CANADA, AUSTRALIE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 19 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/243 AUSTRALIE, AUTRICHE, BELGIQUE, CONFEDERATION HELVETIQUE, FRANCE, NIGERIA, SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/244 Groupe de travail – Nouvelle section proposée pour insertion dans le projet de Protocole additionnel I (en remplacement de l’article 18 bis) X X X X
CDDH/II/244/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/II/244/Add.1 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Additif X X X X
CDDH/II/244/Corr.2 Rectificatif X X X X
CDDH/II/244/Corr.3 Rectificatif X X X X
CDDH/II/244/Corr.4 Rectificatif
CDDH/II/244/Corr.5 Rectificatif
CDDH/II/244/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/245 Texte adopté – Article 19 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/246 Texte adopté – Article 13 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/246/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/II/246/Rev.1 Révision
CDDH/II/247 BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 32 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/248 NORVEGE – Nouvel article 19 quinto du projet de Prototole additionnel 11 X X X X
CDDH/II/249 BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ROYAUME-UNI -Nouveaux articles 22, 23, 24 et 25 et nouveaux chapitres 11, 111 et IV du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/249/Add.1 NORVEGE – Amendement au nouvel article 25 X X X X
CDDH/II/249/Add.2 SUEDE – Amendement au nouvel article 24 X X X X
CDDH/II/249/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/II/249/Add.3 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements aux nouveaux articles 22, 23, 24 et 25 X X X X
CDDH/II/250 Propositions du Groupe de travail chargé de l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/250/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/251 AUSTRALIE – Amendements à l’article 21 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/252 AUSTRALIE – Amendements à l’article 23 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/253 AUSTRALIE – Amendements à l’article 24 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/254 CUBA – Amendement à l’article 22 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/255 NORVEGE – Co-auteur des articles 22, 23, 24 et 25 (CDDH/II/249), articles 26, 26 bis, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 (CDDH/II/82) du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/256 NOUVELLE-ZELANDE, NIGERIA, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 17 du projet de protocole additionnel 1 X X X X
CDDH/II/257 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement au nouvel article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/258 REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Nouveaux articles 24 et 25 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/258/Add.1 Additif X X X X
CDDH/II/259 CHYPRE, FRANCE, SAINT-SIEGE – Amendement au nouvel article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/259/Add.1 Additif (ajouter la GRECE) X X X X
CDDH/II/260 CANADA, ESPAGNE, NIGERIA, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Amendement au nouvel article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/261 ROYAUME-UNI – Amendement au nouvel article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/262 ESPAGNE – Amendements au nouvel article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/263 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement au nouvel article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/264 FRANCE – Co-auteur des articles 22, 23, 24 et 25 (CDDH/11/249), articles 26, 26 bis, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 (CDDH/11/82) du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/265 HONGRIE – Amendement à la Section 11, Titre 11, du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/266 Rapport du Groupe mixte X X X X
CDDH/II/267 Proposition du Groupe de travail – Article 16 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/268 Proposition du Groupe de travail – Article 18 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/269 Rapport du Groupe de travail sur les questions relatives aux articles 15, 16 et 18 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/270 AUTRICHE, FRANCE, NIGERIA, SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/271 Groupe de travail – Nouvelle section 1 bis proposée pour le projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/271/Add.1 Additif X X X X
CDDH/II/271/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/II/271/Add.2 Additif
CDDH/II/272 Comité de rédaction – Rapport sur l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/273 SUEDE – Amendement à l’article 30 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/274* Texte adopté – Article 9 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/275* Texte adopté – Article 10 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/276* Texte adopté – Article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/277* Texte adopté – Article 12 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/278* Texte adopte – Article 13 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/279* Texte adopte – Article 14 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/280* Texte adopté – Article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/280*/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/281* Texte adopté – Article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/282* Texte adopté – Article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/282*/Rev.1 Révision
CDDH/II/283* Texte adopté – Article 18 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/283*/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/283*/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/II/284* Texte adopté – Article 19 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/284*/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/285* Texte adopté – Article 20 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/286 Rapport du Comité de rédaction – Articles 15, 17 et 18 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/287 Rapport du Comité de rédaction – Articles 12, 12 bis, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/287/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/II/288 Proposition du Groupe de travail – Article 16 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/289 BANGLADESH et ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 2 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/290 AUTRICHE, FINLANDE, SUEDE, SUISSE, YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 32 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/291* Texte adopté – Article 12 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/292* Texte adopté – Article 12 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/293* Texte adopté – Article 13 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/294* Texte adopté – Article 15 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/295* Texte adopté – Article 16 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/296 Rapport du Groupe de travail des articles 21 à 25 du projet de Protocole additionnel I et du Comité de rédaction X X X X
CDDH/II/297* Texte adopté – Article 18 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/298* Texte adopté – Article 17 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/298*/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/299* Texte adopté – Article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/300 Projet de rapport de la Commission II X X X X
CDDH/II/300/Add.1 Additif X X X X
CDDH/II/300/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/II/300/Corr.2 Rectificatif
CDDH/II/300/Corr.3 Rectificatif
CDDH/II/300/Add.2 Additif X X X X
CDDH/II/300/Add.3 Additif X X X X
CDDH/II/300/Corr.4 Rectificatif X X X X
CDDH/II/301 Groupe de travail chargé d’étudier la notion de représailles -Article 19 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/302* Texte adopté – Article 21 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/302*/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/303* Texte adopté – Article 22 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/304* Texte adopté – Article 23 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/304*/Rev.1 Révision
CDDH/II/305 Article 24 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/306 Rapport du Comité de rédaction sur les articles 26 à 29 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/307 DANEMARK, FINLANDE, NORVEGE, SUEDE, TANZANIE, YOUGOSLAVIE -Amendements aux articles 55 et 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/308 Projet de résolution relative à la nécessité d’une co-ordination, à l’échelon national, des questions relatives aux radiocommunications soulevées dans l’Annexe technique au projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/308/Add.1 Additif X X X X
CDDH/II/308/Add.2 Additif X X X X
CDDH/II/309* Texte adopté – Article 26 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/310* Texte adopté – Article 26 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/311* Texte adopté – Article 27 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/312* Texte adopté – Article 28 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/313* Texte adopté – Article 29 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/314 Comité de rédaction – Rapport sur l’article 30 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/315 Comité de rédaction – ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI – Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/316* Texte adopté – Article 30 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/317 DANEMARK, OUGANDA, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Nouvel article 59 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/318 DANEMARK, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, OUGANDA, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/319 DANEMARK, OUGANDA, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 55 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/320 DANEMARK, OUGANDA, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/321 DANEMARK – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/322 DANEMARK – Amendement à l’article 55 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/323 DANEMARK – Amendement à l’article 56 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/324 DANEMARK – Amendement à l’article 57 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/325 DANEMARK – Amendement à l’article 57 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/325/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/326 DANEMARK – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/327 DANEMARK – Amendement à l’article 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/328 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements aux articles 1, 2 et 14 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/329 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 6 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/330 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 8 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/331 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 10 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/332 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 9 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/333 Rapport du Comité de rédaction sur les articles 31 et 32 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/334 Rapport du Comité de rédaction sur les articles 25 et 17 du projet de Protocole additionnel I et l’article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/335 SUISSE – Nouvel article 59 ter du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/336 AUSTRALIE – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/337 AUSTRALIE – Amendement à l’article 57 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/337/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/337/Corr.2 Rectificatif X
CDDH/II/338 AUSTRALIE – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/339 AUSTRALIE – Amendement à l’article 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/340 YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/341 PAYS-BAS – Amendement à l’article 55 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/342 FINLANDE, NORVEGE, SUEDE – Amendement à l’article 57 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/343 FINLANDE, NORVEGE, SUEDE – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/344 FINLANDE, NORVEGE, SUEDE – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/345 FINLANDE, NORVEGE, SUEDE – Amendement à l’article 57 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/346 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/347 BELGIQUE – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/348 INDONESIE – Amendement à l’article 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/348/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/II/349 INDONESIE – Amendement à l’article 57 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/350 Rapport du Comité de rédaction et du Groupe de travail sur les transports sanitaires X X X X
CDDH/II/351 CANADA – Amendements aux articles 54 à 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/352 RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, URSS – Amendement à l’article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/353 RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, URSS – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/354 AUTRICHE, ESPAGNE, FRANCE, GRECE, NICARAGUA, SAINT-SIEGE – Amendement au chapitre 1er du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/354/Add.1 Additif (ajouter CHYPRE) X X X X
CDDH/II/355 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements aux articles 20 bis et 20 ter du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/356 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendements aux articles 18 bis et 18 ter du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/356/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/II/357 ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 16 de l’Annexe technique du projet de Protocole additionnel I X
CDDH/II/358 YOUGOSLAVIE – Amendements aux articles 55 et 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/359 CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE ET ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 16 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/360* Texte adopté – Article 24 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/361* Texte adopté – Article 31 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/362* Texte adopté – Article 32 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/363 Projet de résolution relatif à l’emploi des radiocommunications pour l’annonce et l’identification des transports sanitaires protégés par les Conventions de Genève de 1949 X X X X
CDDH/II/363/Rev.1 Révision
CDDH/II/364 Projet de résolution relatif à l’emploi de certains moyens . d’identification électroniques et visuels par des aéronefs sanitaires protégés par les Conventions de Genève de 1949 X X X X
CDDH/II/364/Rev.1 Révision
CDDH/II/365* Texte adopté – Article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/365*/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/II/366 Projet de résolution relatif à l’emploi de signaux visuels pour l’identification des transports sanitaires X X X X
CDDH/II/366/Rev.1 Révision
CDDH/II/367* Texte adopté – Article 23 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/368 DANEMARK – Amendements à l’article 30 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/369 DANEMARK – Amendement à l’article 31 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/370 DANEMARK – Nouvel article 31 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/371 Rapport de la Sous-commission technique à la Commission II X X X X
CDDH/II/372 Proposition du Groupe de travail pour le paragraphe 3 de l’article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/373 AUTRICHE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, NICARAGUA, SAINT-SIEGE, SUISSE, VENEZUELA – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/374 AUTRICHE, GUATEMALA, NICARAGUA, SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/375* Texte adopté – Article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/376 Rapport du Groupe de travail sur la Section 1 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/377 Rapport du Comité de rédaction à la Commission – Article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/378 CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 13 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/379 Rapport du Comité de rédaction sur l’article 8, Définitions (Protocole I) X X X X
CDDH/II/380 Rapport du Comité de rédaction /Article 18 bis/ du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/381 Rapport du Comité de rédaction sur l’article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/381/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/382* Texte adopté – Article 13 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/383* Texte adopté – Article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/384 Rapport intérimaire du Comité de rédaction et du Groupe de travail réunis sur la protection civile X X X X
CDDH/II/384/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/385 Texte révisé par le Comité de rédaction – Section 1 bis X X X X
CDDH/II/385/Rev.1 Révision
CDDH/II/386 Rapport du Comité de rédaction sur l’article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/386/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/387* Texte adopté – Article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/388 CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I et à l’article 15 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/389* Texte adopté – Annexe du projet de Protocole additionnel I (Articles 1 à 13) X X X X
CDDH/II/390* Texte adopté – Projet de résolution, relatif à l’emploi de signaux visuels pour l’identification des transports sanitaires protégés par les Conventions de Genève de 1949 et tout instrument additionnel X X X X
CDDH/II/391* Texte adopté – Projet de résolution relatif à l’emploi des radio-communications pour l’annonce et l’identification des transports sanitaires protégés par les Conventions de Genève de 1949 et tout instrument additionnel X X X X
CDDH/II/391/Rev.1 Proposition du CANADA, des ETATS-UNIS D’AMERIQUE et de la SUISSE X X X X X
CDDH/II/392* Texte adopté – Projet de résolution relatif à l’emploi de certains moyens d’identification électroniques et visuels par des aéronefs sanitaires protégés par les Conventions de Genève de 1949 et tout instrument additionnel
CDDH/II/393* Texte adopté – Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/393*/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/394* Texte adopté – Article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/395* Texte adopté – Section 1 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/396 Projet de rapport de la Commission II X X X X X
CDDH/II/396/Add.1 Additif
CDDH/II/397 Proposition d’un Groupe de travail ad hoc – Article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/398 AUTRICHE, CANADA, DANEMARK, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, INDONESIE, MONACO, NORVEGE, ROYAUME-UNI, SUEDE -Amendements aux articles 60, 61 et 62 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/398/Add.1 Additif (ajouter les PAYS-BAS) X X X X
CDDH/II/399* Texte adopte – Article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/399*/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/400* Texte adopté – Article 16 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/401* Texte adopté – Article 15 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/402 DANEMARK – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/402/Add.1 Additif (ajouter la FINLANDE, 1’ISLANDE, la NORVEGE et la SUEDE)
CDDH/II/403 DANEMARK – Amendement à l’article 55 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/403/Add.1 Additif (ajouter la FINLANDE, 1’ISLANDE, la NORVEGE et la SUEDE)
CDDH/II/404 DANEMARK – Amendement à l’article 56 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/404/Add.1 Additif (ajouter la FINLANDE, 1’ISLANDE, la NORVEGE et la SUEDE)
CDDH/II/405 DANEMARK – Amendement à l’article 57 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/405/Add.1 Additif (ajouter la FINLANDE, l’ISLANDE, la NORVEGE et la SUEDE)
CDDH/11/406 DANEMARK – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/11/406/Add.1 Additif (ajouter la FINLANDE, l’ISLANDE, la NORVEGE et la SUEDE)
CDDH/II/407 DANEMARK – Amendement à l’article 58 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/407/Add.1 Additif (ajouter la FINLANDE, 1’ISLANDE, la NORVEGE et la SUEDE)
CDDH/II/408 DANEMARK – Amendement à l’article 59 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/408/Add.1 Additif (ajouter la FINLANDE, 1’ISLANDE, la NORVEGE et la SUEDE)
CDDH/II/409 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 62 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/410 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D’) – Amendement à l’article 62 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/411 AUTRICHE, FRANCE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI, SAINT-SIEGE, SUISSE – Amendement à l’article 15 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/411/Add.1 Additif (ajouter les ETATS-UNIS D’AMERIQUE) X X X X X
CDDH/II/412 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D’), FRANCE, ROYAUME-UNI – Amendements à l’article 12 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/412/Add.1 Additif (ajouter les ETATS-UNIS D’AMERIQUE) X X X X X
CDDH/II/412/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/413 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/414 ZAÏRE – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/415 INDONESIE – Amendement à l’article 30 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/416 INDONESIE – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/417 INDONESIE – Amendement à l’article 31 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/418 INDONESIE – Amendement à l’article 58 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/419 INDONESIE – Amendement à l’article 58 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/420 CANADA, FRANCE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 31 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/421 CANADA, FRANCE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 30 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/422 ROUMANIE – Amendement à l’article 31 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/423 ROUMANIE – Amendement à l’article 54 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/424 ROUMANIE – Amendement à l’article 56 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/425 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, EGYPTE, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, SOUDAN, TUNISIE, ZAÏRE – Amendement à l’article 56 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/426 ZAÏRE – Amendement à l’article 57 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/426/Add.1 Additif (ajouter 1’ALGERIE, 1’ARABIE SAOUDITE, 1’EGYPTE, la JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE, le LIBAN, le MAROC, la MAURITANIE, la SYRIE et la TUNISIE) X X X X X
CDDH/II/427 ZAÏRE – Amendement à l’article 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/427/Add.l Additif (ajouter 1’ALGERIE, 1’ARABIE SAOUDITE, 1’EGYPTE, la JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE, le LIBAN, le MAROC, la MAURITANIE, la SYRIE et la TUNISIE) X X X X X
CDDH/II/428 CANADA, IRLANDE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 34 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/429 Projet de rapport du Groupe de travail « A » – Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/430 Texte adopté par le Groupe de travail « B » concernant les articles 60 à 62 bis du projet de Protocole additionnel I sur les secours X X X X X
CDDH/II/431* Texte adopté – Article 60 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/432* Texte adopté – Article 61 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/433* Texte adopté – Article 62 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/434* Texte adopté – Nouvel article 62 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/434*/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/II/435 AUSTRALIE, ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 9 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/435/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/II/436 AUSTRALIE, AUTRICHE, FRANCE, SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/437 FRANCE, SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 4 de l’Annexe technique du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/438 FRANCE, PAYS-BAS- BELGIQUE – Amendement à l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/439 Rapport du Groupe de travail A – Articles 54, 55, 56, 57 et 59 du projet de Protocole additionnel I et remarques X X X X X
CDDH/II/439/Add.1 Additif X X X X X
CDDH/II/439/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/II/439/rev.1/corr.1 Rectificatif X X
CDDH/II/439/rev.1/add.1 Additif X X X X X
CDDH/II/440 Rapport du Groupe de travail B sur les articles 33 et 34 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/440/Add.1 Additif X X X X
CDDH/II/441 Rapport du Groupe de travail sur le chapitre 11 (Protection civile) du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/442 Proposition présentée par le Groupe de travail « A » – Article 59 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/443 Deuxième rapport du Groupe de travail sur le chapitre 11 (Protection civile) du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/444* Texte adopté – Article 33 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/445* Texte adopté – Article 34 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/446* Texte adopté – Article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/446/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/447* Texte adopté – Article 9 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/448* Texte adopté – Article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/449* Projet de résolution relatif à l’emploi des radiocommunications pour l’annonce et l’identification des transports sanitaires protégés par les Conventions de Genève de 1949 et tout instrument additionnel X X X X X
CDDH/II/450* Texte adopté – Article 12 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/451* Texte adopté – Article 15 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/451/Corr.1 Rectificatif X X X X X
CDDH/II/452* Texte adopté – Article 20 quater du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/453* Texte adopté – Article 23 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/454* Texte adopté – Article 4 de l’Annexe technique du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/455* Texte adopté – Article 14 de l’Annexe technique du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/456* Texte adopté – Article 14 de l’Annexe technique du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/457* Texte adopté – Article 2 de l’Annexe technique du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/458* Texte adopté – Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/459* Texte adopté – Article 55 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/460* Texte adopté – Article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/461* Texte adopté – Article 57 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/462* Texte adopté – Article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/463* Texte adopté – Article 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/464* Texte adopté – Article 59 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/465* Texte adopté – Article 30 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/466* Texte adopté – Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/467 Projet de rapport de la Commission II X X X X X
CDDH/II/INF.1 Sous-commission technique de signalisation – Ordre du jour provisoire de la séance du 8 mars 1974 X X X
CDDH/II/INF.2 Ordre du jour – Séance du 11 mars 1974 X
CDDH/II/INF.3 Rapport du Comité de rédaction X X X
CDDH/II/INF.3/Corr.1 Rectificatif
CDDH/II/INF.4 Liste des. délégués
CDDH/II/INF.5 Liste des délégués de la Sous-commission technique X
CDDH/II/INF.201 Ordre du jour – 5 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.202 Ordre du jour de la 14e séance – 6 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.203 Ordre du jour de la 15e séance – 7 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.204 Ordre du jour de la 16e séance – 10 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.205 Ordre du jour de la 17e séance – 11 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.205/bis Ordre du jour de la 18e séance – 12 février 1975
CDDH/II/INF.206 Ordre du jour de la 19e séance – 13 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.207 Ordre du jour de la 20e séance – 14 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.208 Ordre du jour de la 21e séance – 18 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.209 Liste provisoire des délégués X X X X
CDDH/II/INF.209/Rev.1 Liste des délégués X
CDDH/II/INF.209/Rev.1/Add.1 Additif
CDDH/II/INF.210 Ordre du jour de la 22e séance – 21 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.211 Ordre du jour de la 23e séance – 24 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.212 Ordre du jour de la 24e séance – 25 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.213 Ordre du jour de la 25e séance – 26 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.214 Ordre du jour de la 26e séance – 27 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.215 Ordre du jour de la 27e séance – 28 février 1975 X X X X
CDDH/II/INF.216 Ordre du jour de la 28e séance – 3 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.217 Ordre du jour de la 29e séance – 4 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.218 Projet de calendrier X X X X
CDDH/II/INF.219 Ordre du jour de la 30e séance – 5 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.220 Ordre du jour de la 31e séance – 6 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.221 Ordre du jour de la 32e séance – 7 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.222 Ordre du jour de la 33e séance – 10 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.223 Ordre du jour de la 34e séance – 11 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.224 Ordre du jour de la 35e séance – 13 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.225 Ordre du jour de la 36e séance – 14 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.226 Ordre du jour de la 37e séance – 17 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.227 Ordre du jour de la 38e séance – 18 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.228 Ordre du jour de la 39e séance – 20 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.229 Ordre du jour de la 41e séance – 21 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.230 Ordre du jour de la 43e séance – 24 mars 1975 X X X X
CDDH/II/INF.231 Ordre du jour de la 44e séance – 2 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.232 Ordre du jour de la 45e séance – 3 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.233 Ordre du jour de la 46e séance – 4 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.234 Ordre du jour de la 47e séance – 5 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.235 Ordre du jour de la 48e séance – 7 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.236 Ordre du jour de la 49e séance – 8 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.237 Ordre du jour de la 50e séance – 9 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.238 Ordre du jour de la 51e séance – 10 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.239 Ordre du jour de la 53e séance – 14 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.240 Ordre du jour de la 54e séance – 15 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.241 Ordre du jour de la 55e séance – 16 avril 1975 X X X X
CDDH/II/INF.242 Ordre du jour de la 56e séance – 22 avril 1976 X X X X
CDDH/II/INF.243 Ordre du jour de la 57e séance – 26 avril 1976 X X X X
CDDH/II/INF.244 Ordre du jour de la 58e séance – 27 avril 1976 X X X X
CDDH/II/INF.245 Ordre du jour de la 41e séance du Comité de rédaction -28 avril 1976 X X X X
CDDH/II/INF.246 Ordre du jour de la 59e séance – 29 avril 1976 X X X X
CDDH/II/INF.247 Ordre du jour de la 60e séance – 30 avril 1976 X X X X
CDDH/II/INF.248 Ordre du jour de la 61e séance – 3 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.249 Liste provisoire des délégués X
CDDH/II/INF.250 Sous-commission technique de signalisation – Liste provisoire des délégués X
CDDH/II/INF.250/Add.1 Additif X
CDDH/II/INF.251 Ordre du jour de la 62e séance – 4 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.252 Ordre du jour de la 63e séance – 5 mai 1976
CDDH/II/INF.253 Ordre du jour de la 64e séance – 6 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.254 Ordre du jour de la 65e séance – 7 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.255 Ordre du jour de la 66e séance – 10 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.256 Ordre du jour de la 67e séance – 10 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.257 Ordre du jour de la 68e séance – 11 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.258 Ordre du jour de la 43e séance du Comité de rédaction -12 mai 1976
CDDH/II/INF.259 Ordre du jour de la 69e séance – 13 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.260 Ordre du jour de la 70e séance – 19 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.261 Ordre du jour de la 71e séance – 20 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.262 Mémorandum de l’Union internationale des syndicats de police concernant les articles 45, 52, 53, 55 et 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/INF.263 Ordre du jour de la 72e séance – 21 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.264 Ordre du jour de la 73e séance – 25 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.265 Ordre du jour de la 74e séance – 27 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.266 Lettre du Vice-Président du CICR et du Président de la Ligue des Sociétés de la Croix rouge concernant les articles 9 et 23 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/INF.267 Ordre du jour de la 75e séance – 31 mai 1976 X X X X
CDDH/II/INF.268 Ordre du jour des 76e et 77e séances – 1er juin 1976 X X X X
CDDH/II/INF.269 Ordre du jour de la 78e séance – 2 juin 1976 X X X X
CDDH/II/INF.270 Ordre du jour de la 79e séance – 4 juin 1976 X X X X
CDDH/II/INF.271 Liste des délégués X X X X
CDDH/II/INF.271/Add.1 Additif
CDDH/II/INF.272 Ordre du jour des 81e et 82e séances – 9 juin 1976 X X X X
CDDH/II/INF.273 Ordre du jour de la 83e séance – 14 avril 1977 X X X X X
CDDH/II/INF.274 Ordre du jour de la 84e séance – 15 avril 1977 X X X X
CDDH/II/INF.275 Mémorandum de l’Organisation internationale de protection civile concernant les articles 54, 56, 57 et 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/INF.276 Ordre du jour de la 85e séance – 19 avril 1977 X X X
CDDH/II/INF.277 Ordre du jour de la 86e séance – 21 avril 1977 X X X X X
CDDH/II/INF.278 Ordre du jour de la 87e séance – 28 avril 1977 X X X X X
CDDH/II/INF.279 Liste provisoire des delegués X X X X X
CDDH/II/INF.280 Ordre du jour de la 89e séance – 6 mai 1977 X X X X X
CDDH/II/INF.281 Programme de travail provisoire pour la semaine du 9 au 14 mai 1977 X X X X X
CDDH/II/INF.282 Ordre du jour des 91e, 92e et 93e séances – 12 mai 1977 X X X X X
CDDH/II/INF.283 Ordre du jour des 97e, 98e et 99e séances – 13 mai 1977 X X X X X
CDDH/II/INF.284 Ordre du jour des 100e et 101e séances – 18 mai 1977 X X X X X
CDDH/II/GT/1 Protocole d’amendement à l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/2 Article 11 – nouveau paragraphe 4 X X X
CDDH/II/GT/3 Article 12 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/4 Article 12 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/5 Article 14 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/6 Article 12 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/7 Article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/8 Article 13 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/9 Article 12 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/10 NIGERIA – Article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/11 AUSTRALIE – Article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/12 CANADA – Article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/13 ISRAËL – Article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/14 Article 14 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/15 Serment de Genève X X X
CDDH/II/GT/16 Article 18 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/17 Nouveau texte de l’article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/18 Nouveau texte de l’article 18 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/18/Rev.1 Révision X X
CDDH/II/GT/19 Article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/20 Article 17 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/20/Rev.1 Révision X X X
CDDH/II/GT/21 Article 14 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/22 Article 14 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/23 Article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/24 Articles 12 et 12 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/25 Questions relatives aux articles 15, 16 et 18 a trancher par la Commission II X X X
CDDH/II/GT/26 Intervention du représentant de l’Union des Républiques socialistes soviétiques, M. I.I. Krasnopeev à la 25e séance de la Commission II tenue le 26 février 1975 X X X X
CDDH/II/GT/27 Article 17 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/GT/28 Article 16 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/GT/28/Rev.1 Révision X X X
CDDH/II/GT/29 Nouveau libellé suggéré pour l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/30 Proposition de définition pour l’article 11 (f) du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/GT/31 Article 15 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/II/GT/31/Rev.1 Révision X X
CDDH/II/GT/32 Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/II/GT/33 Questions relatives aux articles 15, 16 et 18 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/II/GT/33/Rev.1 Révision X X
CDDH/II/GT/33/Rev.2 Révision X X
CDDH/II/GT/33/Rev.3 Révision X X
CDDH/II/GT/34 ETATS-UNIS – Extrait de la signalisation et l’identification du personnel et du matériel sanitaires X X X X
CDDH/II/GT/35 Rapport sur l’article 11 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/36 Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/II/GT/37 Rapport du Groupe de travail sur les questions relatives aux articles 15, 16 et 18 du projet de Protocole additionnel II à trancher par la Commission II X X X X
CDDH/II/GT/38 Nouvelle section 1 proposée pour le projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/39 Nouveaux articles 24 et 25 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/II/GT/40 Articles 24 et 25 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/41 MONGOLIE – Article 16 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/GT/42 Article 18 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/II/GT/43 Nouvel article 23 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/44 Articles 21-25 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/45 Article 28 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/46 Article 29 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/47 Article 30 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/48 Technical Sub-Committee report
CDDH/II/GT/49 ALGERIE, BELGIQUE, FRANCE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE -Articles 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 27 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/50 Article 32 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/51 Article 31 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/52 Proposition du CICR sur l’article 24 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/53 Article 24 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/54 Article 6 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X
CDDH/II/GT/55 Article 24 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/II/GT/56 Working document of the Technical Sub-Committee
CDDH/II/GT/57 Article 6 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/58 Article 9 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/59 Draft resolution concerning the use of electronic and certain visual means of identification by medical aircraft protected under the Geneva Convention of 1949
CDDH/II/GT/60 Technical Sub-Committee – Concerning the use of radiocommunications for announcing and identifying medical transports protected under the Geneva Convention of 1949
CDDH/II/GT/61 AUSTRALIE, CANADA, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE – Article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/GT/62 Article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/GT/62/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/II/GT/63 Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/64 Article 14 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/GT/65 Articles 55, 56, 57 et 57 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/66 Liste provisoire des questions à trancher X X X X
CDDH/II/GT/67 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/GT/68 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/69 Article 54 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/GT/70 Amendements aux articles 55 et 56 du projet de Protocole additionnel I présentés par l’Union internationale des syndicats de police X X X X
CDDH/II/GT/71 Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/72 Article 8 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/73 Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/GT/74 Articles 20 bis et 20 ter du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/II/GT/75 Article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/76 Article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/77 Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/78 Article 16 de l’Annexe du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/79 Articles 55, 57 bis, 58 bis et 54 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/80 Projet de rapport du Comité de rédaction et du Groupe de travail réunis sur la protection civile X X X
CDDH/II/GT/81 Article 57 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/82 Article 11 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/GT/83 Document de travail sur la protection civile X X X X
CDDH/II/GT/84 Document de travail sur la protection civile X X X X
CDDH/II/GT/85 Document de travail sur le secours en faveur de la population civile X X X
CDDH/II/GT/86 URSS – Article 62 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/87 Articles 54 et 59 et nouvel article 59 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/87/Rev.1 Révision
CDDH/II/GT/88 Articles 60 et 61 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/89 SAINT-SIEGE – Amendements sur la protection civile X X X X X
CDDH/II/GT/90 Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/91 Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/92 Articles 61 et 62 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/93 Document de travail sur le secours X X X X X
CDDH/II/GT/94 Article 55 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/95 Article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/96 Article 54 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/97 Article 58 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/98 Article 57 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/99 Article 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/100 Article 57 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/101 Article 58 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/102 Article 33 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/II/GT/103 Articles 54 à 59 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/104 Article 59 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/105 Rapport du Sous-groupe de travail B sur les sociétés nationales de secours de la Croix rouge et les autres sociétés de secours X X X
CDDH/II/GT/106 Rapport du Sous-groupe de travail B sur les secours – Article 33 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/GT/107 Article 33 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/II/GT/108 Rapport du Sous-groupe de travail A sur les articles 30 et 31 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/II/GT/109 Article 59 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/110 Article 58 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/II/GT/110/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/II/GT/111 Article 59 ter du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/II/GT/112 Annexe du projet de Protocole additionnel I
CDDH/II/SR.1-12 Comptes rendus des séances plénières de la Commission II lors de la première session de la Conférence X X X
CDDH/II/SR.13-55 Comptes rendus des séances plénières de la Commission II lors de la deuxième session de la Conférence
CDDH/II/SR.56-82 Comptes rendus des séances plénières de la Commission II lors de la troisième session de la Conférence X X X X
CDDH/II/SR.83-101 Comptes rendus des séances plénières de la Commission II lors de la quatrième session de la Conférence X X X X X
TOC 10. Documents de la Commission III
CDDH/III/1 Suggestion du Bureau sur la marche à suivre pour les travaux de la Commission
CDDH/III/1/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/III/2 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendements à l’article 25 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/3 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/4 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/5 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/5/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/6 REPUBLIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/7 URUGUAY – Amendements aux articles 33, 35 et 38 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/8 HONGRIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET TCHECOSLOVAQUIE – Amendement à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/8/Corr.1 Rectificatif
CDDH/III/9 POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET TCHECOSLOVAQUIE – Amendement à l’article 43 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/10 ROUMANIE – Amendements aux articles 43, 44 et 46 à 51 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/11 PAKISTAN – Amendements aux articles 33, 42 et 52 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/12 ROUMANIE – Amendements aux articles 24 – 29 et à l’article 32 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/13 FINLANDE – Amendements aux articles 45, 46, 48 et 50 du projet de Protocole additionnel I, aux articles 25 et 27 et nouvel article 26 bis du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/13/Add.1 Additif (ajouter la SUEDE) X X
CDDH/III/14 EMIRATS ARABES UNIS, KOWEÏT, LIBYE, MADAGASCAR, ROUMANIE, SOUDAN SYRIE – Amendement à l’article 43 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/14/Add.1 Additif (ajouter la MAURITANIE) X X X
CDDH/III/14/Add.2 Additif (ajouter le MALI) X X X X
CDDH/III/15 POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, TCHECOSLOVAQUIE – Amendement à l’article 24 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/16 BELGIQUE ET ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 44 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/17 GRECE – Nouvel article 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/17/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/17/Rev.2 Révision X X X X
CDDH/III/18 BRESIL – Amendements à l’article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/19 REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE – Amendement à l’article 44 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/20 GHANA – Amendement à l’article 43 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/21 AUSTRALIE – Amendement à l’article 44 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/21/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/22 BELGIQUE ET ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 45 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/22/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/23 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 24 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/24 BRESIL – Amendement à l’article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/25 BRESIL – Amendement à l’article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/26 FRANCE – Amendement à l’article 43 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/27 BRESIL, CANADA, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, NICARAGUA – Amendements à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/28 GHANA – Amendements aux articles 34 , 41, 42, 46, 48, 50, 66 et 68 du projet de Protocole additionnel I et aux articles 26, 27 et 32 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/29 Proposition relative à l’article 43 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/30 ROUMANIE – Amendement à l’article 45 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/31 BRESIL – Amendement à l’article 25 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/32 BRESIL – Amendement à l’article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/33 EGYPTE – Amendement à l’article 25 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/34 AUSTRALIE – Amendement à l’article 25 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/35 AUSTRALIE – Amendement à l’article 45 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/36 CANADA – Amendements aux articles 25, 26, 27 et 28 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/37 FINLANDE – Amendement à l’article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/38 GHANA, NIGERIA, OUGANDA, TANZANIE – Amendement à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/39 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/40 ZIMBABWE AFRICAN PEUPLE’S UNION (ZAPU) – Amendement à l’article 29 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/41 FRANCE – Amendement à l’article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/42 AUSTRALIE – Amendements à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/43 AUSTRALIE – Amendements à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/43/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/44 SUEDE – Amendement à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/45 SUEDE – Amendement à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/III/46 AUSTRALIE – Nouvel article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/47 AUSTRALIE – Nouvel article 27 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/48 ALGERIE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, KOWEÏT, LIBYE, MAROC, SOUDAN, SYRIE, YEMEN DEMOCRATIQUE – Amendements à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I et à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/48/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/48/Rev.1/Add.1 Additif (ajouter la MAURITANIE)
CDDH/III/48/Rev.1/Add.2 Additif (ajouter le MALI) X X X X
CDDH/III/49 AUSTRALIE – Amendements aux articles 47, 48 et 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/50 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 48 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/51 PHILIPPINES – Amendements à l’article 46 du projet de Protocole additionnel I et à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/52 SUEDE – Amendements à l’article 47 du projet de Protocole additionnel I et au nouvel article 26 bis du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/53 Proposition d’un article 24 reflétant une certaine convergence de vues au sein du Groupe de travail de la Commission III X X X
CDDH/III/54 Proposition du Groupe de travail – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/55 AUSTRALIE – Amendement à l’article 28 bis du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/56 PAYS-BAS – Amendement à l’article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/57 AUTRICHE, EGYPTE, MEXIQUE, PAYS-BAS, NORVEGE, PHILIPPINES, UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendement à l’article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/58 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET TCHECOSLOVAQUIE – Amendement à l’article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/59 BELGIQUE ET PAYS-BAS – Amendement à l’article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/59/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/III/60 AUSTRALIE – Nouvel article 49 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/61 URUGUAY – Amendements à l’article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/62 EGYPTE, IRAK, SYRIE – Nouvel article 26 bis et amendements aux articles 27 et 28 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/62/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/62/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/62/Rev.1/Add.1 Additif (ajouter le MALI) X X X X
CDDH/III/63 EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, JORDANIE, IRAK, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, MAROC, MAURITANIE, QATAR, SYRIE, YEMEN DEMOCRATIQUE – Amendements aux articles 47 et 48 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/63/Add.1 Additif (ajouter 1’ARABIE SAOUDITE) X X X X
CDDH/III/64 HONGRIE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET TCHECOSLOVAQUIE – Amendement à l’article 48 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/65 EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, MAROC, MAURITANIE, QATAR, SUEDE, SUISSE, SYRIE, YEMEN DEMOCRATIQUE, YEMEN – Amendement à l’article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/65/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/65/Add.1 Additif (ajouter le MALI) X X X X
CDDH/III/66 Texte proposé par le Groupe de travail – Article 45 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/67 BELGIQUE ET ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 48 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/68 BRESIL – Amendement à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/69 ISRAËL – Amendement à l’article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/70 BRESIL – Amendements à l’article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/71 BRESIL – Amendements à l’article 53 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/72 Proposition du Groupe de travail – Article 25 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/73 MADAGASCAR – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/73/Add.1 Additif (ajouter l’Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO)) X X X X
CDDH/III/74 REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D’UKRAINE – Amendement aux articles 48 et 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/74/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/75 VENEZUELA – Amendements à l’article 36 du projet de Protocole additionnel I et à l’article 23 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/76 EMIRATS ARABES UNIS, EGYPTE, IRAK, JORDANIE, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, MAROC, MAURITANIE, QATAR, SOUDAN, YEMEN, YEMEN DEMOCRATIQUE – Amendement à l’article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/76/Add.1 Additif (ajouter la SYRIE) X X X
CDDH/III/77 ISRAËL – Projet de nouvel article à insérer dans la section II du Titre III du projet de Protocole additionnel I (à la suite de l’article 42) X X X
CDDH/III/78 Projet de rapport de la Commission III X X X
CDDH/III/78/Add.1 Additif X X X
CDDH/III/78/Add.1/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/79 CANADA – Amendements aux articles 47, 49, 50, 51 et 52 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/80 NORVEGE – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/81 NORVEGE – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/82 NORVEGE – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/83 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/84 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/85 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/86 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 67 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/87 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 20 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/88 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/III/89 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/III/90 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 26 du projet de Protocole additionnel II
CDDH/III/91 FINLANDE – Amendement à l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/92 POLOGNE – Amendement à l’article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/93 POLOGNE – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/94 POLOGNE – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/95 FINLANDE – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/96 POLOGNE – Amendement à l’article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/97 POLOGNE – Amendement à l’article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/98 FINLANDE – Amendement à l’article 62 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/99 FINLANDE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/l00 POLOGNE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/101 FINLANDE – Amendement à l’article 66 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/102 POLOGNE – Amendement à l’article 67 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/103 POLOGNE – Nouvel article à insérer après l’article 70 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/104 FINLANDE – Amendement à l’article 20 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/105 POLOGNE – Amendement à l’article 21 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/106 FINLANDE – Amendement à l’article 24 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/107 FINLANDE – Nouvel article 28 bis du projet de Protocole additionnel II
CDDH/III/108 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendements aux articles 33 et 34 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/201 Projet de programme de travail X X X
CDDH/III/202 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/203 AUSTRALIE – Amendements à l’article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/203/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/204 AUSTRALIE – Amendements à l’article 51 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/205 EMIRATS ARABES UNIS, JORDANIE, KOWEÏT, MAURITANIE, QATAR, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SOUDAN – Amendements à l’article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/206 EMIRATS ARABES UNIS, MAURITANIE, KOWEÏT, QATAR, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SOUDAN – Amendement à l’article 51 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/207 ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD – Amendement à l’article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/208 CANADA ET IRLANDE – Amendement à l’article 51 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/209 ESPAGNE – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/210 ESPAGNE – Amendement à l’article 41 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/211 ESPAGNE – Amendement à l’article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/212 ESPAGNE – Amendement à l’article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/213 ESPAGNE – Amendement à l’article 40 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/214 BRESIL – Amendement à l’article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/215 BRESIL – Amendement à l’article 20 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/216 BRESIL – Amendement à l’article 23 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/217 BRESIL – Amendement à l’article 40 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/218 REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – Amendements aux articles 52 et 53 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/219 CANADA – Amendements à l’article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/220 CANADA – Amendement à l’article 29 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/221 CANADA – Amendement aux articles 21, 22 et 23 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/222 AUSTRALIE, FINLANDE, HONGRIE, IRLANDE, NORVEGE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SOUDAN, TCHECOSLOVAQUIE, YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/223 BELGIQUE – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/224 Rapport sur les travaux du Groupe de travail X X X X
CDDH/III/225 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/226 NORVEGE, PAYS-BAS, SUEDE – Amendement à l’article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/227 Proposition du Groupe de travail – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/228 Proposition du Groupe de travail – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/229 Proposition du Groupe de travail – Article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/230 Proposition du Groupe de travail – Article 47 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/231 REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE – Amendement à l’article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/232 INDONESIE – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/233 CANADA, IRLANDE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/234 AUSTRALIE – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/235 AUSTRALIE – Amendement à l’article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/236 REPUBLIQUE POPULAIRE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/237 AUSTRALIE – Amendement à l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/238 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 3)5 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/238/Add.1 Additif (ajouter 1’OUGANDA) X X X X
CDDH/III/239 VENEZUELA – Amendement à l’article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/240 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/241 AFGHANISTAN – Amendement à l’article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/242 BELGIQUE, IRLANDE ET ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/242/Corr.1 Rectificatif X X
CDDH/III/243 CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE ET NOUVELLE-ZELANDE – Amendement à l’article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/244 EMIRATS ARABES UNIS, KOWEÏT, MAURITANIE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SOUDAN – Amendement à l’article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/245 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 40 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/246 Proposition du Groupe de travail – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/247 Proposition du Groupe de travail – Article 48 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/248 Proposition du Groupe de travail – Article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/249 Proposition du Groupe de travail – Article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/250 Proposition du Groupe de travail – Article 51 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/251 Proposition du Groupe de travail – Article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/251/Corr.1 Rectificatif
CDDH/III/252 Proposition du Groupe de travail – Article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/253 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/254 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Nouveaux articles 42 bis et 42 ter du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/254/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/III/255 Rapport du Groupe mixte de travail
CDDH/III/256 PAYS-BAS – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/257 ETATS-UNIS D’AMERIQUE, ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/258 ARGENTINE – Amendement à l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/258/Add.1 Additif (ajouter le NICARAGUA) X X X X
CDDH/III/259 NORVEGE – Amendements aux articles 41, 42 et 43 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/260 BELGIQUE, CANADA, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, GRECE, IRLANDE, NOUVELLE-ZELANDE, NORVEGE, PAYS-BAS, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, ROYAUME-UNI, SOUDAN, SUEDE – Nouvel article 42 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/260/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/260/Add.1 Additif (ajouter le GHANA, 1’ITALIE et 1’ESPAGNE) X X X X
CDDH/III/261 ETATS-UNIS D’AMERIQUE, PAYS-BAS ET ROYAUME-UNI – Amendement à l’article 66 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/262* Texte adopté – Article 43 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/263* Texte adopté – Article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/264 Rapport sur les travaux du Groupe de travail présenté par le Rapporteur – Articles 46 et 48 à 53 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/264/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/III/265* Texte adopté – Article 47 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/266* Texte adopté – Article 48 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/267* Texte adopté – Article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/268* Texte adopté – Article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/269* Texte adopté – Article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/270* Texte adopté – Article 45 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/271* Texte adopté – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/272* Texte adopté – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/273* Texte adopté – Article 51 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/274* Texte adopté – Article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X X
/Corr.1 Rectificatif
CDDH/III/275 Rapport sur l’activité du Groupe de travail – Articles 33, 48 bis et 48 ter du projet de Protocole additionnel I et Articles 24, 26, 26 bis, 28, 28 bis, 28 ter et 29 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/275/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/III/276 Proposition du Rapporteur – Articles 48 bis et 48 ter du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/277 Proposition du Rapporteur – Article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/278 Proposition du Rapporteur – Articles 24 et 28 ter du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/279 Proposition du Groupe de travail – Article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/280 Proposition du Rapporteur – Article 26 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/281 Proposition du Groupe de travail – Article 28 du projet de Protocole additionnel II : X X X X
CDDH/III/282 Proposition du Groupe de travail – Article 28 bis du projet de Protocole additionnel II : X X X X
CDDH/III/283 Proposition du Groupe de travail – Article 29 du projet de Protocole additionnel II : X X X X
CDDH/III/284 ALGERIE, BANGLADESH, BULGARIE, HONGRIE, IRAK, MONGOLIE, ORGANISATION DE LIBERATION DE LA PALESTINE, POLOGNE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE, RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, SOUDAN, TCHECOSLOVAQUIE, URSS, YOUGOSLAVIE – Nouvel article à insérer avant l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/285 ALGERIE, BELGIQUE, COTE D’IVOIRE, FRANCE, IRAN, MADAGASCAR, NORVEGE, POLOGNE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, RSS D’UKRAINE, SUEDE, URSS – Projet de résolution sur l’article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/285/Add.1 Additif (ajouter l’ESPAGNE) X X X X
CDDH/III/286 Projet de rapport de la Commission II X X X X
CDDH/III/286/Add.1 Additif X X X X
CDDH/III/286/Add.1/Corr.1 Rectificatif
CDDH/III/286/Add.1/Corr.2 Rectificatif X X X X
CDDH/III/286/Add.1/Corr.3 Rectificatif
CDDH/III/287* Texte adopté – Article 24 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/288 Proposition du Groupe de travail – Article 36 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/289 Proposition du Groupe de travail – Article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/290 Proposition du Groupe de travail – Article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/290/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/III/291 Proposition du Groupe de travail – Article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/292* Texte adopté – Article 25 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/293 Rapport sur les travaux du Groupe de travail soumis par le Rapporteur – Articles 33, 34, 36 et 37 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/294* Texte adopté – Article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/295* Texte adopté – Article 26 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/296* Texte adopté – Article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/297* Texte adopté – Article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/298* Texte adopté – Article 36 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/299* Texte adopté – Article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/300* Texte adopté – Article 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/301* Texte adopté – Article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/302* Texte adopté – Article 28 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/303* Texte adopté – Article 29 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/111/304 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 68 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/305 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendements à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/306 UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES – Amendement à l’article 64 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/307 AUTRICHE ET BELGIQUE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/308 IRLANDE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/309 ARABIE SAOUDITE, AUTRICHE, BELGIQUE, EGYPTE, NICARAGUA, SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 32 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/309/Add.1 Additif (ajouter la GRECE) X X X X
CDDH/III/309/Add.2 Additif (ajouter 1’URUGUAY) X X X X
CDDH/III/310 AUTRICHE ET SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/311 ARABIE SAOUDITE, AUSTRALIE, CANADA, EGYPTE, ETATS-UNIS D’AMERIQUE, IRLANDE, JORDANIE, THAÏLANDE, YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/312 AUSTRALIE ET EGYPTE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/313 ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendement à l’article 63 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/314 AUSTRALIE ET ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Amendements à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/315 BULGARIE, HONGRIE, MONGOLIE, POLOGNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE DU SUD VIET-NAM, RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/315/Add.1 Additif (ajouter la REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE) X X X X
CDDH/III/316 ESPAGNE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/317 PAYS-BAS ET SUISSE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/318 BELGIQUE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/319 FINLANDE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/320 POLOGNE – Amendement à l’article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/321 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE – Amendement à l’article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/322 POLOGNE – Amendement à l’article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/323 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Amendement à l’article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/324 GHANA – Amendements aux articles 34, 41, 42, 46, 48, 50, 66, 68 du projet de Protocole .additionnel 1 et aux articles 26, 27 et 32 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/324/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/III/325 BRESIL – Amendement à l’article 68 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/326 SAINT-SIEGE – Amendement à l’article 69 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/327 ROUMANIE – Amendements aux articles 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 32 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/328 BRESIL – Amendement à l’article 32 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/329 ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D’), ARABIE SAOUDITE, AUSTRALIE, AUTRICHE, BELGIQUE, CHYPRE, DANEMARK, EGYPTE, ESPAGNE, FINLANDE, GHANA, GRECE, GUATEMALA, IRAK, IRAN, JORDANIE, LIBAN, LIECHTENSTEIN, MONACO, OMAN, PAKISTAN, QATAR, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SAINT-SIEGE, SOUDAN, YOUGOSLAVIE – Amendement à l’article 64 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/330 Proposition du Rapporteur – Article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/331 Proposition du Rapporteur – Article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/332 Proposition du Rapporteur – Article 38 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/333 Proposition du Rapporteur – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/334 Proposition du Rapporteur – Article 40 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/335 Proposition du Rapporteur – Article 41 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/336* Texte adopté – Article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/337 Proposition du Rapporteur – Article 42 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/337/Rev.1 Révision X
CDDH/III/338 Rapport présenté par le Rapporteur sur l’activité du Groupe de travail X X X X
CDDH/III/339* Texte adopté – Article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/340* Texte adopté – Article 38 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/341* Texte adopté – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/342* Texte adopté – Article 40 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/343* Texte adopté – Article 41 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/344* Texte adopté . Article 42 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/345 Proposition du Groupe de travail – Article 64 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/346 Proposition du Groupe de travail – Article 20 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/347 Proposition du Groupe de travail – Article 20 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/347/Rev.1 Révision X
CDDH/III/348 Proposition du Groupe de travail – Article 21 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/349 Proposition du Groupe de travail – Article 22 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/350 Proposition du Groupe de travail – Article 22 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/351 Proposition du Groupe de travail – Article 23 du projet de Protocole additionnel II _ X X X X
CDDH/III/352 Proposition du Groupe de travail – Article 27 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/353 Rapport sur les travaux du Groupe de travail présenté par le Rapporteur X X X X
CDDH/III/354* Texte adopté – Article 20 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/355* Texte adopté – Article 20 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/356* Texte adopté – Article 22 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/357* Texte adopté – Article 22 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/358* Texte adopté – Article 23 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/359* Texte adopté – Article 27 du projet de Protocole additionnel II X X X X
CDDH/III/360* Texte adopté – Article 64 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/361 Projet de rapport de la Commission III X X X X X
CDDH/III/361/Add.1 Additif X X X X
CDDH/III/361/Add.2 Additif X X X X X
CDDH/III/362 Proposition du Groupe de travail – Article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/362/Rev.1 Révision
CDDH/III/362/Rev.2 Révision X
CDDH/III/363 Proposition du Groupe de travail – Nouvel article du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/364* Texte adopté – Article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/365 Proposition du Groupe de travail – Article 66 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/366 Proposition du Groupe de travail – Article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/36? Proposition du Groupe de travail – Article 64 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/368 Proposition du Groupe de travail – Article 63 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/369 Rapport sur les travaux du Groupe de travail présenté par le Rapporteur X X X X X
CDDH/III/369/Corr.1 Rectificatif
CDDH/III/370* Texte adopté – Article 63 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/371* Texte adopté – Article 64 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/372* Texte adopté – Article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/iii/373* Texte adopté – Article 66 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/374* Texte adopté – Nouvel article du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/375 Proposition du Groupe de travail – Article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/376 Proposition du Groupe de travail – Article 68 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/377 Proposition du Groupe de travail – Article 69 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/377/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/378 Proposition du Groupe de travail – Article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/379 Proposition du Groupe de travail – Article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/379/Corr.1 Rectificatif .
CDDH/III/380 Proposition du Groupe de travail – Article 32 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/381 Proposition du Groupe de travail – Article 21 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/382 Proposition du Groupe de travail a examiner de nouveau par la Commission III – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/383 Proposition présentée par le Groupe de travail à la Commission III pour reexamen – Article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/384 Proposition du Groupe de travail à examiner de nouveau par la Commission III – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/385 Proposition du Groupe de travail à examiner de nouveau par la Commission III – Article 47 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/385/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/III/386 Proposition du Groupe de travail à examiner de nouveau par la Commission III – Article 20 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/386/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/387 Proposition du Groupe de travail concernant un nouvel examen par la Commission III – Article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/388 Proposition du Groupe de travail concernant un nouvel examen par la Commission III – Article 26 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/389 Proposition du Groupe de travail concernant un nouvel examen par la Commission III – Article 29 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/390 Proposition du Groupe de travail concernant un nouvel examen par la Commission III – Article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/391 Rapport sur les travaux du Groupe de travail, présenté par le Rapporteur
CDDH/III/391/Add.1 Additif X
CDDH/III/392* Texte adopté – Article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/393* Texte adopté – Article 68 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/394* Texte adopté – Article 69 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/395* Texte adopté – Article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/396* Texte adopté – Article 32 du projet de protocole additionnel 11 X X X X X
CDDH/III/397* Texte adopté – Article 21 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/398* Texte adopté – Article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/399* Texte adopté – Article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/400* Texte adopté – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/401* Texte adopté – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/402* Texte adopté – Article 47 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/403* Texte adopté – Article 47 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/404* Texte adopté – Article 20 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/405* Texte adopté – Article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/406* Texte adopté – Article 26 bis du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/407* Texte adopté – Article 29 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/408 Projet de rapport de la Commission III X X X X X
CDDH/III/408/Corr.1 Rectificatif
CDDH/III/INF.1 Ordre du jour provisoire de la séance du vendredi 8 mars 1974
CDDH/III/INF.2 Liste des délégués
CDDH/III/INF.2/Add.1 Additif
CDDH/III/INF.201 Liste provisoire des délégués X
CDDH/III/INF.202 Ordre du jour de la 24e séance – 25 février 1975 X X X
CDDH/III/INF.203 Ordre du jour de la 26e séance – 27 février 1975 X X X
CDDH/III/INF.204 Ordre du jour de la 29e séance – 7 mars 1975 X X X
CDDH/III/INF.204/Corr.1 Rectificatif X X X
CDDH/III/INF.205 Ordre du jour de la 30e séance – 13 mars 1975 X X X X
CDDH/III/INF.206 Ordre du jour de la 32e séance – 17 mars 1975 X X X X
CDDH/III/INF.207 Ordre du jour de la 33e séance – 19 mars 1975 X X X X
CDDH/III/INF.208 Ordre du jour de la 37e séance – 4 avril 1975 X X X X
CDDH/III/INF.209 Rectificatif aux documents CDDH/111/276, CDDH/111/277, CDDH/111/278 et CDDH/280 X X X X
CDDH/III/INF.210 Ordre du jour de la 38e séance – 10 avril 1975 X X X X
CDDH/III/INF.211 Ordre du jour de la 42e séance – 29 avril 1976 X X X X
CDDH/III/INF.212 Note aux délégués concernant la présentation des amendements X X X X
CDDH/III/INF.213 Mémorandum de la Fédération mondiale des anciens combattants et de la Fédération internationale des résistants concernant les articles 41 et 42 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/INF.214 Ordre du jour de la 44e séance – 3 mai 1976 X X X X
CDDH/III/INF.215 Ordre du jour de la 45e séance – 5 mai 1976 X X X X
CDDH/III/INF.216 Liste provisoire des délégués
CDDH/III/INF.216/Rev.1 Liste des délégués X X X X
CDDH/III/INF.217 Ordre du jour de la 46e séance – 6 mai 1976 X X X X
CDDH/III/INF.218 Mémorandum de l’Union internationale des syndicats de Police (UISP) concernant les articles 45, 52, 53, 55 et 56 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/INF.219 Ordre du jour de la 49e séance – 4 juin 1976 X X X X
CDDH/III/INF.220 Liste provisoire des délégués
CDDH/III/INF.220/Rev.1 Liste des délégués X X X X X
CDDH/III/INF.221 Formulaire à remplir par les délégués
CDDH/III/INF.222 Ordre du jour de la 59e séance – 10 mai 1977 X X X X X
CDDH/III/GT/1 YOUGOSLAVIE – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/2 ISRAËL – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/3 AUSTRALIE – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/4 BRESIL – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/5 Proposition du rapporteur – Article 50 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/6 Nouvelle proposition du rapporteur – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/7 REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, KOWEÏT – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/8 Proposition du rapporteur – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/9 Proposition du rapporteur – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/10 Proposition du rapporteur – Article 44 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/11 Proposition du rapporteur – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/12 Nouvelle proposition du rapporteur – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/13 Nouvelle proposition du rapporteur – Article 47 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/14 Nouvelle proposition du rapporteur – Articles 47 et 47 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/15 Proposition du rapporteur – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/16 Proposition du rapporteur – Article 48 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/17 Proposition du rapporteur – Article 48 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/18 Article 4? bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/19 AUSTRALIE – Article 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/20 Proposition du rapporteur – Article 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/21 Proposition du rapporteur – Article 48 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/22 Modifications aux articles 33 et 34 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/23 Proposition du Groupe de travail – Article 48 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/24 ESPAGNE – Article 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/25 REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE ET ETATS-UNIS D’AMERIQUE – Article 49 du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/25/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/26 Proposition du Groupe « Biotopes » – Articles 33 et 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/27 Proposition du rapporteur – Article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/27/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/28 Proposition du rapporteur – Article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/29 Proposition du rapporteur – Article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/29/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/30 Proposition du rapporteur – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/31 Proposition du rapporteur – Article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/32 Proposition du rapporteur – Article 51 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/33 Proposition du Groupe de travail – Article 52 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/34 Proposition du Groupe de travail – Article 53 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/35 Rapport du Président du Groupe « Biotopes » – Article 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/36 Proposition du Groupe de travail – Article 49 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/37 Proposition du rapporteur – Article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/38 Proposition du rapporteur – Article 50 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/39 Proposition du rapporteur – Article 46 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/40 Proposition du rapporteur – Article 51 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/41 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/42 ALGERIE, BANGLADESH, BULGARIE, HONGRIE, IRAK, MONGOLIE, ORGANISATION DE LIBERATION DE LA PALESTINE, POLOGNE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIET-NAM, REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE, RSS DE BIELORUSSIE, RSS D’UKRAINE, SOUDAN, TCHECOSLOVAQUIE, URSS, YOUGOSLAVIE – Nouvel article à insérer avant l’article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/43 ALGERIE, LIBAN, ORGANISATION DE LIBERATION DE LA PALESTINE, REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, QATAR – Articles 42 et 42 bis nouveau du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/44 Proposition du rapporteur – Articles 33 et 48 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/44/Rev.1 Révision
CDDH/III/GT/44/Rev.2 Révision X X X
CDDH/III/GT/44/Rev.3 Révision X X X
CDDH/III/GT/45 Proposition du rapporteur – Déclaration relative au champ d’application territorial des articles 46 à 51 à inclure dans le rapport du Groupe de travail X X X
CDDH/III/GT/46 Proposition du rapporteur – Article 24 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/46/Rev.1 Révision (Articles 24 ou 28 ter) X X X
CDDH/III/GT/47 Proposition du rapporteur – Article 26 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/47/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/48 Proposition du rapporteur – Article 26 bis du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/48/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/49 Proposition du rapporteur – Article 20 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/50 Proposition du rapporteur – Article 33 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/50/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/51 Proposition du rapporteur – Article 28 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/51/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/52 Proposition du rapporteur – Article 29 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/52/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/53 Proposition du rapporteur – Article 34 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/53/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/54 Proposition du rapporteur – Article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/55 Proposition du rapporteur – Article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/56 Proposition du rapporteur – Article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/57 Proposition du rapporteur – Article 21 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/58 Proposition du rapporteur – Article 23 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/59 Proposition du rapporteur – Article 39 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/60 Proposition du rapporteur – Article 40 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/61 Proposition du rapporteur – Article 41 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/62 ALGERIE, ARABIE SAOUDITE, EMIRATS ARABES UNIS, EGYPTE, INDONESIE, KOWEÏT, LIBYE, QATAR, SOUDAN – Principes généraux pour la protection des ressources pétrolières – Article 49 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/62/Add.1 Additif (ajouter le NIGERIA) X X X X
CDDH/III/GT/62/Add.2 Additif (ajouter 1’ARGENTINE et le MEXIQUE) X X X X
CDDH/III/GT/62/Add.3 Additif (ajouter 1’EQUATEUR et le VENEZUELA)
CDDH/III/GT/62/Rev.1 Révision X
CDDH/III/GT/63 Proposition du rapporteur – Article 28 bis du projet de Protocole additionnel II X X
CDDH/III/GT/64 Proposition du rapporteur – Articles 33, 48 bis et 48 ter du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/65 AFGHANISTAN, ALGERIE, BELGIQUE, FINLANDE, REPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE, RSS D’UKRAINE, ROYAUME-UNI, SUEDE, URSS, YOUGOSLAVIE – Nouvel article 37 bis et Article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/66 Proposition du rapporteur – Article 38 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/67 Proposition du rapporteur – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/68 Proposition du rapporteur – Article 36 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/69 Proposition du rapporteur – Article 37 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/69/Rev.1 Révision X X X
CDDH/III/GT/70 Proposition du rapporteur – Article 36 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/71 Proposition du rapporteur – Articles 38 et 38 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/GT/72 Proposition du rapporteur – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/GT/73 Proposition du rapporteur – Article 35 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/74 Proposition du rapporteur – Articles 38 et 38 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/75 Proposition du rapporteur – Articles 35, 40, 41, 42 et 42 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/76 Proposition du rapporteur – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/GT/77 Proposition du rapporteur – Article 41 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/GT/78 Proposition du rapporteur – Article 42 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/79 Proposition du rapporteur – Article 40 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/80 Proposition du rapporteur – Article 42 bis du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/81 Proposition du rapporteur – Article 41 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/82 NIGERIA – Article 42 quater du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/83 Proposition du rapporteur – Article 41 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/84 Proposition du rapporteur – Article 40 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/85 Proposition du rapporteur – Article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/86 Proposition du rapporteur – Article 42 bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/87 Proposition du rapporteur – Articles 20, 21, 22, 22 bis, 23 et 27 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/88 Projet de rapporteur – Article 41 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/88/Rev.1 Révision
CDDH/III/GT/89 Proposition du rapporteur – Article 42 bis du projet de Protocole additionnel I X X
CDDH/III/GT/89/Rev.1 Révision
CDDH/III/GT/90 Proposition du rapporteur – Article 40 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/90/Rev.1 Révision
CDDH/III/GT/90/Rev.2 Révision
CDDH/III/GT/91 Proposition du rapporteur – Article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/92 Proposition du rapporteur – Article 35 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/93 Proposition du rapporteur – Articles 38 et 38 bis du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/94 Proposition du rapporteur – Article 39 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/95 AFGHANISTAN, EGYPTE, ESPAGNE, GHANA, GRECE, IRAN, ITALIE, JAPON, JORDANIE, SAINT-SIEGE, YOUGOSLAVIE – Nouvel article 20 bis du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/96 Proposition du rapporteur – Article 42 quater du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/97 Proposition du rapporteur – Article 42 quater du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/98 Proposition du rapporteur – Articles 20, 20 bis, 21, 22, 22 bis, 23 et 27 du projet de Protocole additionnel II X X X
CDDH/III/GT/99 Proposition du rapporteur – Article 64 du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/GT/100 Proposition du rapporteur – Article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/101 Proposition du rapporteur – Article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/102 Proposition du rapporteur – Article 42 du projet de Protocole additionnel I X X X
CDDH/III/GT/103 Proposition résultant de consultations informelles – Article 65 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/III/GT/104 Proposition du rapporteur – Article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/105 Proposition résultant de consultations informelles sur la question des mercenaires – Nouvel article du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/106 Proposition du rapporteur – Article 66 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/106/Rev.1 Révision X
CDDH/III/GT/107 Proposition du rapporteur – Article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/108 Proposition du rapporteur – Article 65 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/108/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/III/GT/109 Proposition du rapporteur – Article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/109/Rev.1 Révision X
CDDH/III/GT/110 Proposition du rapporteur – Article 63 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/111 Proposition du rapporteur – Article 67 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/112 Proposition du rapporteur – Article 68 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/113 Proposition du rapporteur – Article 65 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X
CDDH/III/GT/113/Rev.1 Révision X
CDDH/III/GT/114 Rapport du Sous-groupe de travail chargé d’étudier le signe spécial pour les ouvrages et les installations contenant des forces dangereuses
CDDH/III/GT/115 Proposition du rapporteur – Article 69 du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/115/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/III/GT/116 Proposition du rapporteur – Article 32 du projet de Protocole additionnel II X X X X X
CDDH/III/GT/117 Proposition résultant de consultations informelles X X X X X
CDDH/III/GT/118 Proposition résultant de consultations informelles – Article 65 bis du projet de Protocole additionnel I X X X X X
CDDH/III/GT/118/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/III/SR.1-12 Comptes rendus des séances plénières de la Commission III lors de la première session de la Conférence X X X
CDDH/III/SR.13-40 Comptes rendus des séances plénières de la Commission III lors de la deuxième session de la Conférence X X X X
CDDH/III/SR.41-53 Comptes rendus des séances plénières de la Commission III lors de la troisième session de la Conférence X X X X
CDDH/III/SR.54-60 Comptes rendus des séances plénières de la Commission III lors de la quatrième session de la Conférence X X X X X
TOC 11. Documents de la Commission ad hoc sur les armes conventionnelles (IV)
CDDH/IV/1 Ordre du jour
CDDH/IV/1/Rev.1 Révision
CDDH/IV/l/Rev.1/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/IV/2 Discours inaugural sur l’organisation des travaux prononcé par le Président de la Commission
CDDH/IV/3 Projet de rapport de la Commission ad hoc X X X
CDDH/IV/4 Conférence d’experts gouvernementaux sur les armes à nature à causer des maux superflus et à frapper sans discrimination X X X
CDDH/IV/5 Conférence d’experts gouvernementaux sur les armes (Lucerne 4-28 juin 1974) X X X
CDDH/IV/201 AUTRICHE, EGYPTE, MEXIQUE, NORVEGE, SUEDE, SUISSE ET YOUGOSLAVIE – Document de travail X X X X
CDDH/IV/201/Add.1 Additif (ajouter le SOUDAN) X X X X
CDDH/IV/201/Add.2 Additif (ajouter 1’ALGERIE) X X X X
CDDH/IV/201/Corr.1 Rectificatif
CDDH/IV/201/Add.3 Additif (ajouter le LIBAN) X X X X
CDDH/IV/201/Add.4 Additif (ajouter la MAURITANIE) X X X X
CDDH/IV/201/Add.5 Additif (ajouter le VENEZUELA) X X X X
CDDH/IV/201/Add.6 Additif (ajouter le MALI) X X X X
CDDH/IV/201/Corr.2 Rectificatif X X X
CDDH/IV/201/Add.7 Additif (ajouter 1’AFGHANISTAN) X X X X
CDDH/IV/201/Add.8 Additif (ajouter le KOWEÏT) X X X X
CDDH/IV/201/Add.9 Additif (ajouter la COLOMBIE) X X X X
CDDH/IV/202 CANADA – Document de travail
CDDH/IV/202/Corr.1 Rectificatif
CDDH/IV/202/Corr.2 Rectificatif X X X X
CDDH/IV/203 Communication du Comité international de la Croix Rouge -Projet de programme pour une seconde session de la Conférence d’experts gouvernementaux sur l’emploi de certaines armes conventionnelles X X X X
CDDH/IV/204 Projet de rapport de la Commission ad hoc X X X X
CDDH/IV/205 Communication du Comité international de la Croix Rouge -Reglement intérieur de la deuxième session de la Conférence d’experts gouvernementaux sur l’emploi de certaines armes conventionnelles X X X X
CDDH/IV/206 PAYS-BAS – Document de travail X X X X
CDDH/IV/206/Add.1 Additif (ajoute l’AUSTRALIE) X X X X
CDDH/IV/206/Add.2 Additif (ajouter le DANEMARK) X X X X
CDDH/IV/206/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/IV/207 NORVEGE – Projet de Protocole relatif à l’interdiction de l’emploi des armes incendiaires X X X X
CDDH/IV/207/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/IV/208 SUEDE – Document de travail sur les armes à flammes X X X X
CDDH/IV/209 MEXIQUE, SUISSE ET YOUGOSLAVIE – Projet d’Article … Pièges . X X X X
CDDH/IV/210 AUTRICHE, MEXIQUE, NORVEGE, SUEDE, SUISSE, YOUGOSLAVIE -Projet d’Article … Eclats non localisables X X X X
CDDH/IV/210/Add.1 Additif (ajouter le DANEMARK) X X X X
CDDH/IV/210/Add.2 Additif (ajouter la COLOMBIE et 1’ESPAGNE) X X X X X
CDDH/IV/211 MEXIQUE, SUISSE – Projet d’Article … Mines antichars et antipersonnelles X X X X
CDDH/IV/211/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/IV/212 VENEZUELA – Projet d’Article – Pièges X X X X
CDDH/IV/213 ROYAUME-UNI – Document de travail sur la règlementation de l’emploi des mines et autres dispositifs X X X X
CDDH/IV/213/Add.1 Additif (ajouter la FRANCE et les PAYS-BAS) X X X X
CDDH/IV/213/Corr.1 Rectificatif X X X X
CDDH/IV/213/Add.2 Additif (ajouter le DANEMARK) X X X X
CDDH/IV/214 SUEDE – Document de travail sur les projectiles de petit calibre X X X X
CDDH/IV/215 SUEDE ET SUISSE – Document de travail sur les explosifs à mélange détonant à l’air X X X X
CDDH/IV/216 Projet de rapport de la Commission ad hoc X X X X X
CDDH/IV/217 MEXIQUE – Projet de Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatif à l’interdiction de l’emploi des armes incendiaires X X X X
CDDH/IV/218 Tableau comparatif des propositions X X X X
CDDH/IV/219 Projet de programme de travail X X X X X
CDDH/IV/219/Rev.1 Révision X
CDDH/IV/220 Groupe de travail – Projet de mandat X X X X X
CDDH/IV/221 Groupe de travail – Mandat X X X X X
CDDH/IV/221/Rev.1 Révision X
CDDH/IV/222 AUTRICHE, MEXIQUE, SUEDE, SUISSE, YOUGOSLAVIE – Projet d’article sur l’emploi des mines et de certains dispositifs explosifs et non explosifs X X X X X
CDDH/IV/222/Add.1 Additif (ajouter l’URUGUAY) X X X
CDDH/IV/222/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/IV/223 INDONESIE – Document sur les armes incendiaires X X X X X
CDDH/IV/223/Rev.1 Révision X
CDDH/IV/224 Projet de rapport du Groupe de travail X X X X X
CDDH/IV/224/Rev.1 Révision X X X X X
CDDH/IV/225 Projet de rapport de la Commission ad hoc X X X X X
CDDH/IV/226 Tableau comparatif des propositions et liste des documents d’information X X X X
CDDH/IV/INF.201 Programme de travail X X X
CDDH/IV/INF.202 Ordre du jour de la 9e séance – 14 février 1975 X X X
CDDH/IV/INF.203 Ordre du jour de la 10e séance – 19 février 1975 X X X
CDDH/IV/INF.204 Ordre du jour de la l1e séance – 21 février 1975 X X X
CDDH/IV/INF.205 Ordre du jour de la 12e séance – 26 février 1975 X X X
CDDH/IV/INF.206 Ordre du jour de la 13e séance – 28 février 1975 X X X
CDDH/IV/INF.207 Ordre du jour de la 14e séance – 5 mars 1975 X X X
CDDH/IV/INF.208 Ordre du jour de la 15e séance – 7 mars 1975 X X X
CDDH/IV/INF.209 Ordre du jour de la 16e séance – 12 mars 1975 X X X
CDDH/IV/INF.210 Ordre du jour de la 17e séance – 14 mars 1975 X X X X
CDDH/IV/INF.211 Ordre du jour de la 18e séance – 19 mars 1975
CDDH/IV/INF.212 Ordre du jour de la 19e séance – 21 mars 1975 X X X X
CDDH/IV/INF.213 Ordre du jour de la 20e séance – 24 mars 1975 X X X X
CDDH/IV/INF.214 Ordre du jour de la 21e séance – 15 avril 1975 X X X X
CDDH/IV/INF.215 Ordre du jour de la 22e séance – 27 avril 1975 X X X X
CDDH/IV/INF.216 Ordre du jour de la 23e séance – 30 avril 1975 X X X X
CDDH/IV/INF.217 Projet d’ordre du jour X X X X
CDDH/IV/INF.218 Programme de travail X X X X
CDDH/IV/INF.219 Ordre du jour de la 24e séance – 12 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.220 Note adressée au Comité international de la Croix Rouge par la délégation suédoise – Armes incendiaires X X X X
CDDH/IV/INF.221 Ordre du jour de la 25e séance – 13 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.222 Decision by the Governing Council of the United Nations Environment Programme – Study of the material remuants of wars, particularly mines, and their effect on the environment X
CDDH/IV/INF.223 Ordre du jour de la 26e séance – 18 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.224 Rectificatif concernant le Rapport de la Conférence d’experts gouvernementaux sur l’emploi de certaines armes conventionnelles, tenue à Lugano du 28.1.76 au 26.2.76 X X X X
CDDH/IV/INF.225 Ordre du jour de la 27e séance – 19 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.226 Ordre du jour de la 28e séance – 20 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.227 Liste provisoire des délégués X X X X
CDDH/IV/INF.227/Rev.1 Liste des délégués
CDDH/IV/INF.228 Ordre du jour de la 29e séance – 25 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.229 Ordre du jour de la 30e séance – 26 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.230 SUEDE – Deuxième symposium international sur les blessures par balle – Goteborg, 23 au 28 août 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.231 Ordre du jour de la 31e séance – 27 mai 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.232 Liste des propositions à inclure dans le tableau comparatif X X X X
CDDH/IV/INF.233 Ordre du jour de la 32e séance – 1er juin 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.234 Ordre du jour de la 33e séance – 2 juin 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.235 Ordre du jour de la 34e séance – 3 juin 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.236 Ordre du jour de la 35e séance – 9 juin 1976 X X X X
CDDH/IV/INF.237 AUTRICHE, SUEDE, SUISSE – Caractéristiques balistiques finales et effets vulnérants des projectiles de petit calibre X X X X X
CDDH/IV/INF.238 Ordre du jour de la 36e séance – 19 avril 1977 X X X X X
CDDH/IV/INF.239 Ordre du jour de la 37e séance – 21 avril 1977 X X X X X
CDDH/IV/INF.240 Liste provisoire des délégués X X X X X
CDDH/IV/INF.240/Rev.1 Liste des délégués X X X X X
CDDH/IV/INF.241 Document du Programme des Nations Unies pour l’environnement – Application de la résolution 3435 (XXX) de l’Assemblée générale : Etude du problème des restes matériels des guerres, en particulier les mines, et de leurs effets sur l’environnement X X X
CDDH/IV/INF.242 SWEDEN – Chirugica Scandinavica Supplementum 1977 -Local effects of assault rifle bullets in live tissues – Part 11
CDDH/IV/INF.243 Ordre du jour de la 38e séance – 5 mai 1977 X X X X X
CDDH/IV/INF.244 Ordre du jour de la 39e séance – 11 mai 1977 X X X X X
CDDH/IV/INF.245 Ordre du jour de la 40e séance – 18 mai 1977 X X X X X
CDDH/IV/INF.246 Ordre du jour de la 42e séance – 24 mai 1977 X X X X X
CDDH/IV/INF.246 Groupe de travail – Article premier – Définition du terme « mine » X X X X X
CDDH/IV/GT/2 ESPAGNE, MEXIQUE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI, SUEDE -Proposition pour le Groupe de travail X X X X X
CDDH/IV/GT/2/Rev.1 Révision (ajouter la SUISSE) X X X X X
CDDH/IV/GT/3 SUEDE – Document de travail sur les armes à flammes X X X X X
CDDH/IV/GT/4 AUTRICHE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, MEXIQUE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI, SUEDE, SUISSE – Proposition pour le Groupe de travail X X X X X
CDDH/IV/GT/4/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/IV/GT/4/Corr.2 Rectificatif
CDDH/IV/GT/4/Corr.3 Rectificatif
CDDH/IV/GT/5 SUEDE ET SUISSE – Document de travail sur les explosifs à mélange détonant à l’air X X X X X
CDDH/IV/GT/6 SUEDE – Document de travail sur les projectiles de petit calibre X X X X X
CDDH/IV/GT/7 CANADA, ROYAUME-UNI – Proposition visant à modifier le document CDDH/IV/2O6/Rev.1 X X X X X
CDDH/IV/GT/7/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/IV/SR.1-7 Comptes rendus des séances plénières de la Commission ad hoc lors de la première session de la Conférence X X X
CDDH/IV/SR.8-21 Comptes rendus des séances plénières de la Commission ad hoc lors de la deuxième session de la Conférence X X X
CDDH/IV/SR.22-35 Comptes rendus des séances plénières de la Commission ad hoc lors de la troisième session de la Conférence X X X X
CDDH/IV/SR.36-42 Comptes rendus des séances plénières de la Commission ad hoc lors de la quatrième session de la Conférence X X X X X
TOC 12. Documents du Comité de rédaction
CDDH/CR/201 Problèmes et suggestions soumis par les rapporteurs des principales commissions au Comité de rédaction X
CDDH/CR/202 Questions de terminologie de rédaction et de coordination soumises au Comité de rédaction
CDDH/CR/202/Add.1 Additif – Question 2 – concernant exclusivement « Les blessés, malades et naufragés » (Titre 11 du Protocole I)
CDDH/CR/203 Liste des questions soumises au Comité de rédaction
CDDH/CR/204 Questions soulevées par le document CDDH/CR/202 et se posant dans les articles adoptés par la Commission II
CDDH/CR/205 Note sur l’activité du Comité de rédaction pendant la troisième session
CDDH/CR/206* Texte adopté – Article 9 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/207* Texte adopté – Article 10 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/208* Texte adopté – Article 11 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/209* Texte adopte – Article 12 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/210* Texte adopté – Article 13 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/211* Texte adopté – Article 14 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/212* Texte adopté – Article 15 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/213* Texte adopté – Article 16 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/214* Texte adopté – Article 17 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/215* Texte adopté – Article 18 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/216 Acte final
_ Articles adoptés en Commission et revus par le Comité de rédaction
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/1 Article premier X X X X
CDDH/CR/RD/2 Article 2 X X X X
CDDH/CR/RD/2/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/CR/RD/3 Article 4 X X X X
CDDH/CR/RD/4 Article 6 X X X X
CDDH/CR/RD/5 Article 7 X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/6 Article premier X X X X
CDDH/CR/RD/7 Article 2 X X X X
CDDH/CR/RD/8 Article 3 X X X X
CDDH/CR/RD/9 Article 4 X X X X
CDDH/CR/RD/10 Article 5 X X X X
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/11 Article 3 X X X X
CDDH/CR/RD/12 Article 5 X X X X
CDDH/CR/RD/13 Article 8 X X X X
CDDH/CR/RD/13/Rev.1 Révision X X X X
CDDH/CR/RD/14 Article 18 X X X X
CDDH/CR/RD/15 Article 18 bis X X X X
CDDH/CR/RD/16 Article 19 X X X X
CDDH/CR/RD/17 Article 20 X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/18 Article 6 X X X X
CDDH/CR/RD/18/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/CR/RD/19 Article 6 bis X X X X
CDDH/CR/RD/20 Article 8 X X X X
CDDH/CR/RD/21 Article 10 X X X X
_ Protocole I – Annexe
CDDH/CR/RD/22 Article premier X X X X
CDDH/CR/RD/23 Article 2 X X X X
CDDH/CR/RD/24 Article 3 X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/25 Article 11 X X X X
CDDH/CR/RD/26 Article 12 X X X X
CDDH/CR/RD/27 Article 12 bis X X X X
CDDH/CR/RD/28 Article 13 X X X X
CDDH/CR/RD/29 Article 15 X X X X
CDDH/CR/RD/30 Article 16 X X X X
CDDH/CR/RD/31 Article 17 X X X X
CDDH/CR/RD/32 Article 18 X X X X
_ Protocole I – Annexe
CDDH/CR/RD/33 Article 4 X X X X
CDDH/CR/RD/34 Article 5 X X X X
CDDH/CR/RD/35 Article 6 X X X X
CDDH/CR/RD/36 Article 7 X X X X
CDDH/CR/RD/37 Article 8 X X X X
CDDH/CR/RD/38 Article 9 X X X X
CDDH/CR/RD/39 Article 10 X X X X
CDDH/CR/RD/40 Article 11 X X X X
CDDH/CR/RD/41 Article 12 X X X X
CDDH/CR/RD/42 Article 13 X X X X
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/43 Article 20 bis X X X X
CDDH/CR/RD/44 Article 20 ter X X X X
CDDH/CR/RD/45 Article 21 X X X X
CDDH/CR/RD/46 Article 22 X X X X
CDDH/CR/RD/47 Article 23 X X X X
CDDH/CR/RD/48 Article 24 X X X X
CDDH/CR/RD/49 Article 26 X X X X
CDDH/CR/RD/50 Article 26 bis X X X X
CDDH/CR/RD/51 Article 27 X X X X
CDDH/CR/RD/52 Article 28 X X X X
CDDH/CR/RD/53 Article 29 X X X X
CDDH/CR/RD/54 Article 30 X X X X
CDDH/CR/RD/55 Article 31 X X X X
CDDH/CR/RD/56 Article 32 X X X X
CDDH/CR/RD/57 Article 33 X X X X
CDDH/CR/RD/58 Article 34 X X X X
CDDH/CR/RD/59 Article 35 X X X X
CDDH/CR/RD/60 Article 36 X X X X
CDDH/CR/RD/61 Article 37 X X X X
CDDH/CR/RD/62 Article 38 X X X X
CDDH/CR/RD/63 Article 38 bis X X X X
CDDH/CR/RD/64 Article 39 X X X X
CDDH/CR/RD/65 Article 40 X X X X
CDDH/CR/RD/66 Article 41 X X X X
CDDH/CR/RD/67 Article 42 bis X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/68 Article 20 X X X X
CDDH/CR/RD/69 Article 20 bis X X X X
CDDH/CR/RD/70 Article 22 X X X X
CDDH/CR/RD/71 Article 22 bis X X X X
CDDH/CR/RD/72 Article 23 X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/73 Article 43 X X X X
CDDH/CR/RD/74 Article 44 X X X X
CDDH/CR/RD/75 Article 45 X X X X
CDDH/CR/RD/76 Article 46 X X X X
CDDH/CR/RD/77 Article 47 bis X X X X
CDDH/CR/RD/78 Article 47 X X X X
CDDH/CR/RD/79 Article 48 X X X X
CDDH/CR/RD/79/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/CR/RD/80 Article 48 bis X X X X
CDDH/CR/RD/81 Article 49 X X X X
CDDH/CR/RD/82 Article 50 X X X X
CDDH/CR/RD/83 Article 51 X X X X
CDDH/CR/RD/84 Article 52 X X X X
CDDH/CR/RD/85 Article 53 X X X X
CDDH/CR/RD/86 Article 64 bis X X X X
CDDH/CR/RD/87 Article nouveau à ajouter après l’article 69 X X X X
CDDH/CR/RD/88 Article 70 X X X X
CDDH/CR/RD/89 Article 70 bis X X X X
CDDH/CR/RD/90 Article 71 X X X X
CDDH/CR/RD/91 Article 72 X X X X
CDDH/CR/RD/92 Article 73 X X X X
CDDH/CR/RD/93 Article 74 X X X X
CDDH/CR/RD/94 Article 76 X X X X
CDDH/CR/RD/95 Article 20 quater X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/96 Article 14 X X X X
CDDH/CR/RD/97 Article 24 X X X X
CDDH/CR/RD/98 Article 25 X X X X
CDDH/CR/RD/99 Article 26 X X X X
CDDH/CR/RD/100 Article 26 bis X X X X
CDDH/CR/RD/101 Article 27 X X X X
CDDH/CR/RD/102 Article 28 X X X X
CDDH/CR/RD/103 Article 28 bis X X X X
CDDH/CR/RD/104 Article 29 X X X X
CDDH/CR/RD/105 Article 36 X X X X
CDDH/CR/RD/106 Article 37 X X X X
CDDH/CR/RD/107 Article 38 X X X X
CDDH/CR/RD/108 Article 39 X X X X
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/109 Article 9 X X X X
CDDH/CR/RD/110 Article 10 X X X X
CDDH/CR/RD/111 Article 11 X X X X
CDDH/CR/RD/112 Article 12 X X X X
CDDH/CR/RD/113 Article 13 X X X X
CDDH/CR/RD/114 Article 14 X X X X
CDDH/CR/RD/115 Article 15 X X X X
CDDH/CR/RD/116 Article 16 X X X X
CDDH/CR/RD/117 Article 17 X X X X
_ Protocole I – Annexe
CDDH/CR/RD/118 Carte d’identité de journaliste en mission périlleuse X X X X
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/119 Article 60 X X X X
CDDH/CR/RD/120 Article 61 X X X X
CDDH/CR/RD/121 Article 62 X X X X
CDDH/CR/RD/122 Article 63 X X X X
CDDH/CR/RD/123 Article 64 X X X X
CDDH/CR/RD/124 Article 65 X X X X
CDDH/CR/RD/125 Article 66 X X X X
CDDH/CR/RD/126 Article 76 bis X X X X
CDDH/CR/RD/127 Article 77 X X X X
CDDH/CR/RD/128 Article 79 X X X X
CDDH/CR/RD/129 Nouvel article à insérer avant l’article 80 X X X X
CDDH/CR/RD/130 Article 62 bis X X X X
CDDH/CR/RD/131 Article 67 X X X X
CDDH/CR/RD/132 Article 68 X X X X
CDDH/CR/RD/133 Article 69 X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/134 Article 21 X X X X
CDDH/CR/RD/135 Article 32 X X X X
_ Protocole I – Annexe
CDDH/CR/RD/136 Article 16 X X X X
_ Protocole II – Annexe
CDDH/CR/RD/137 Signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses X X X X
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/138 Article 42 X X X X
CDDH/CR/RD/139 Article 42 quater X X X X
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/140 Article 10 bis X X X X
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/141 Article 54 X X X X
CDDH/CR/RD/142 Article 55 X X X X
CDDH/CR/RD/143 Article 56 X X X X
CDDH/CR/RD/144 Article 57 X X X X
CDDH/CR/RD/145 Article 58 X X X X
CDDH/CR/RD/146 Article 59 X X X X
CDDH/CR/RD/147 Article 59 bis X X X X
_ Protocole I – Annexe
CDDH/CR/RD/148 Article 14
CDDH/CR/RD/149 Article 15 X X X X
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/150 Article 80 X X X X
CDDH/CR/RD/151 Article 81 X X X X
CDDH/CR/RD/152 Article 82 X X X X
CDDH/CR/RD/153 Article 83 X X X X
CDDH/CR/RD/154 Article 84 X X X X
CDDH/CR/RD/155 Article 86 X X X X
CDDH/CR/RD/156 Article 86 bis
CDDH/CR/RD/157 Article 87
CDDH/CR/RD/158 Article 88
CDDH/CR/RD/159 Article 89
CDDH/CR/RD/160 Article 90
_ Protocole II
CDDH/CR/RD/161 Article 30
CDDH/CR/RD/162 Article 33
CDDH/CR/RD/163 Article 34
CDDH/CR/RD/164 Article 40
CDDH/CR/RD/165 Article 41
CDDH/CR/RD/166 Article 42
CDDH/CR/RD/167 Article 43
CDDH/CR/RD/168 Article 44
CDDH/CR/RD/169 Article 44 bis
CDDH/CR/RD/170 Article 45
CDDH/CR/RD/171 Article 46
CDDH/CR/RD/172 Article 47
_ Protocole I
CDDH/CR/RD/173 Article 79 bis
CDDH/CR/INF.201 Ordre du jour de la séance du 3 avril 1975 X X X X
CDDH/CR/INF.202 Ordre du jour de la séance du 11 avril 1975 X X X X
CDDH/CR/INF.203 Ordre du jour de la séance du 26 avril 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.204 Ordre du jour de la séance du 27 avril 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.205 Ordre du jour de la séance du 29 avril 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.206 Ordre du jour de la 11e séance – 3 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.207 Ordre du jour de la 12e séance – 5 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.208 Ordre du jour de la 13e séance – 7 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.209 Ordre du jour de la 14e séance – 11 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.210 Ordre du jour de la 15e séance – 12 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.211 Ordre du jour de la 16e séance – 14 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.212 Ordre du jour de la 17e séance – 19 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.213 Ordre du jour de la 18e séance – 21 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.214 Ordre du jour de la 19e séance – 24 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.215 Ordre du jour de la 20e séance – 26 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.216 Ordre du jour de la 21e séance – 31 mai 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.217 Ordre du jour de la 22e séance – 2 juin 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.218 Ordre du jour de la 23e séance – 4 juin 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.219 Ordre du jour de la 24e séance – 7 juin 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.220 Ordre du jour de la 25e séance – 9 juin 1976 X X X X
CDDH/CR/INF.221 Programme de travail du Comité de rédaction à partir du jeudi 17 mars 1977 jusqu’au jeudi 7 avril 1977
CDDH/CR/INF.222 Note aux délégués concernant les corrections d’ordre linguistique X X X X X
CDDH/CR/INF.223 Ordre du jour de la 52e séance – 5 mai 1977 X X X X X
CDDH/CR/INF.223/Corr.1 Rectificatif X
CDDH/CR/INF.224 Ordre du jour de la 53e séance – 9 mai 1977 X X X X X
CDDH/CR/INF.225 Ordre du jour de la 54e séance X X X X X
CDDH/CR/INF.226 Ordre du jour de la 55e séance – 19 mai 1977 X X X X X
CDDH/CR/INF.227 Ordre du jour de la 56e séance – 21 mai 1977 X X X X X
CDDH/CR/INF.228 Ordre du jour de la 57e séance – 24 mai 1977 X X X X X
CDDH/CR/INF.229 Ordre du jour de la 60e séance – 27 mai 1977 X X X X X
CDDH/CR/GT/1 Proposition du représentant du rapporteur – Article 48 du projet de Protocole additionnel I
CDDH/CR/SR.1 et 2 Comptes rendus des séances plénières du Comité de rédaction lors de la troisième session de la Conférence
TOC 13. Communiqués de presse
Nos. 1 à 12 Communiques de presse – Première session 20 février – 29 mars 1974
Nos. 1 à 12 Communiqués de presse – Deuxième session 3 février – 18 avril 1975
_ Conférence de presse du 18 avril 1975 : Déclaration liminaire du Président de la Conférence, M. Pierre Graber
Nos. 1 à 7 Communiqués de presse – Troisième session 21 avril – 10 juin 1976
_ Conférence de presse du 11 juin 1976 : Déclaration liminaire du Président de la Conférence, M. Pierre Graber
Nos.1 à 26 Communiqués de presse – Quatrième session 17 mars – 10 juin 1977 X
2260 2282 2199 1677 603