Que dit le droit international humanitaire (DIH) s’agissant du risque que représente une centrale nucléaire en zone de conflit armé ?

Pour les juriste du CICR, le risque de fuite radioactive résultant d’activités militaires à l’intérieur et autour de ces installations est très élevé. Ceci compte tenu de la probabilité que des dommages directs ou indirects soient infligés à un réacteur ou à d’autres composants essentiels permettant le fonctionnement sûr et sécurisé de l’installation. A cela s’ajoute le risque d’erreur humaine commise par le personnel opérant dans un état de stress et de tension croissant.

Les centrales nucléaires sont-elles protégées en cas de conflit armé ?

Oui. Les centrales nucléaires sont des biens de caractère civil. En tant que tels, elles sont protégées contre les attaques et les représailles, et ne doivent donc pas être prises pour cible. En cas de doute, ces biens doivent être présumés civils.

Les centrales nucléaires peuvent-elles être attaquées du simple fait qu’elles sont utilisées par une partie à des fins militaires ?

Non. Les ouvrages d’art et les installations contenant des forces dangereuses, comme les centrales nucléaires, bénéficient d’une protection spéciale au regard du droit international humanitaire (DIH). Ils ne peuvent pas être attaqués simplement parce qu’ils seraient devenus des objectifs militaires, lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de forces dangereuses et, en conséquence, causer des pertes sévères dans la population civile. Dans certaines conditions, lancer une attaque contre des centrales nucléaires peut constituer un crime de guerre.

Qu’en est-il des objectifs militaires situés sur ou à proximité des centrales nucléaires ?

Les parties doivent s’efforcer de ne pas placer d’objectifs militaires, tels que des troupes, des armes ou des véhicules militaires, dans les centrales nucléaires ou à proximité. Toutefois, un objectif militaire tel qu’un pont utilisé à des fins militaires peut se trouver à proximité de ces installations. Lors d’un conflit armé international, les interdictions d’attaques et de représailles qui s’appliquent aux centrales nucléaires s’étendent également aux objectifs militaires intégrés à la centrale nucléaire ou situés à proximité, afin de prévenir la dispersion de substances radioactives résultant de dommages causés incidemment à l’installation.

Existe-t-il des circonstances dans lesquelles les centrales nucléaires – ou des objectifs militaires situés à proximité – pourraient être attaqués ?

Les centrales nucléaires – ou les objectifs militaires situés à proximité – ne peuvent perdre la protection spéciale décrite ci-dessus lors d’un conflit international armé que dans des circonstances exceptionnelles et étroitement définies. Même dans ce cas, cela ne signifie pas qu’une attaque contre ces biens sera licite.

Une partie qui contrôle une centrale nucléaire de production d’énergie électrique est-elle autorisée à la défendre contre une attaque ?

Les parties doivent s’efforcer de ne pas placer d’objectifs militaires à proximité des centrales nucléaires. Cependant, les installations et les troupes militaires établies à seule fin de défendre l’installation contre une attaque sont autorisées, à condition qu’elles ne soient utilisées que pour les actions défensives nécessaires afin de répondre aux attaques perpétrées contre l’installation protégée, et que leur armement soit limité en conséquence.

Y a-t-il des mesures supplémentaires que les parties au conflit peuvent prendre pour protéger les centrales nucléaires ?

Le DIH invite instamment les parties au conflit à conclure entre elles d’autres accords pour assurer une protection supplémentaire aux biens contenant des forces dangereuses, comme les centrales nucléaires. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un accord visant à établir une zone démilitarisée, une mesure également prévue par le DIH qui peut être mise en place en temps de paix ou après l’ouverture des hostilités.