Droit international humanitaire et droits de l’Homme

Bien que le mandat du CICR se fonde sur le droit international humanitaire, particulièrement les Conventions de Genève, c’est-à-dire le droit protégeant les victimes dans les situations de conflits armés (*), la problématique du maintien de l’ordre et du recours à la force en temps de paix demeure une préoccupation de l’Institution.

Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme sont deux branches distinctes, mais complémentaires. Toutes les deux traitent de la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Le droit humanitaire s’applique en situation de conflit armé, tandis que les droits de l’homme s’appliquent en temps de paix.

Usage de la force : ce qui vaut pour les combattants vaut pour les forces de l’ordre

C’est la raison pour laquelle le CICR a élargi ses campagnes de diffusion des droits et devoirs des combattants aux forces de maintien de l’ordre. Après tout, s’agissant de l’usage de la force, les principes fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) sont les mêmes que ceux du droit international des droits de l’Homme. Comme le disait Yves Sandoz, éminent juriste et ancien directeur du droit au CICR, en substance : « le DIH est le noyau dur des droits de l’Homme, car c’est celui qui s’applique dans la pire des situations : le conflit armé ».

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(*) Ceux qui ne se battent plus parce que blessés ou capturés et ceux qui ne se battent pas, en majorité les civils.