Suisse. Genève. Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. 06/1977 © CICR/KURZ Jean-Jacques. V-P-CER-N-00017-01

Le 8 juin 2017 marque le 40ème anniversaire de l’adoption des 2 Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 à l’issue de la conférence diplomatique convoquée par la Suisse. A cette occasion, nous nous sommes penchés sur la littérature académique autour des Protocoles additionnels pour établir une édition spéciale de la bibliographie de droit international humanitaire.

Quels furent les obstacles rencontrés lors du processus d’adoption des Protocoles ? Quel a été l’impact des guerres de libération nationale ou de l’arme atomique lors des négociations ? Quelles sont les principales innovations apportées par ces nouveaux traités ? Comment ont-ils été perçus dans différents pays ? Quels sont les documents-clés liés aux Protocoles ? Les réponses à ces questions et à de nombreuses autres se trouvent dans les références listée dans la bibliographie. Celle-ci regroupe des articles, chapitres et ouvrages en anglais et en français disponibles dans la collection de la bibliothèque du CICR.

Bibliographie DIH Protocoles Additionnels de 1977

Suisse. Genève. Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. 06/1977 © CICR/KURZ Jean-Jacques. V-P-CER-N-00017-13

De nombreux documents d’archives sonores consacrés aux Protocoles additionnels sont disponibles sur le portail des archives audiovisuelles du CICR. En voici une sélection:

Autour de la conférence diplomatique

Marco Flaks, un journaliste que l’on retrouve dans de nombreuses archives sonores du CICR, a mené des interviews à différentes étapes du processus de rédaction et d’adoption des Protocoles additionnels. Françoise Bory et Jacques Moreillon, juristes au CICR, ainsi que le président Alexandre Hay évoquent les attentes du CICR, les difficultés rencontrées dans les négociations et les aboutissements de la conférence diplomatique qui s’est déroulée en 4 sessions entre 1974 et 1977.

Propos avant l’ouverture de la Conférence diplomatique : 2e session (22/01/1975)

Référence V-S-10058-A-04.

Propos avant l’ouverture de la Conférence Diplomatique (23/02/1977)

Référence V-S-10071-A-12

Fin de la Conférence diplomatique (13/06/1977)

Référence V-S-10072-A-15

Entrée en vigueur de nouveaux protocoles additionnels (6/12/1978)

Référence V-S-10077-A-16

Protocoles additionnels et protection des civils (9/08/1979 – en anglais)

Dans cet enregistrement, Jacques Moreillon explique comment les Protocoles additionnels de 1977 complètent et développent les Conventions de Genève de 1949. Il évoque notamment les guerres civiles et la protection des civils contre les attaques, deux situations pour lesquelles les règles du droit international humanitaire étaient, jusqu’à l’adoption des Protocoles additionnels, insuffisantes. (note : L’enregistrement, réalisé par ligne téléphonique, ne contient que les réponses, pas les questions elles-mêmes.)

Référence V-S-10081-A-08

Jean Pictet à l’heure de la retraite – extrait (12/09/1979)

Dans cet extrait d’une interview à l’occasion de son départ à la retraite, Jean Pictet revient sur protection des populations civiles contre les bombardements aériens qui, écartée en 1949, fût au cœur des discussions tenues lors de la Conférence diplomatique de 1974-1977.

Référence V-S-10081-A-16

Les Etats-Unis refusent la ratification du protocole additionnel I (19/02/1987)

Michel Veuthey et Patrick Zand réagissent suite à la recommandation faite par l’administration Reagan au Sénat américain de ne pas ratifier le premier Protocole additionnel. Ils indiquent qu’il ne faut pas y voir un rejet du Protocole additionnel I, mais plutôt le début d’un dialogue sur le droit internaitonal humanitaire au sein du gouvernement américain.

Référence V-S-10099-A-01

Pour aller plus loin :

Table ronde sur la préparation de la Conférence diplomatique (12/02/1974)

Après la première session de la Conférence diplomatique (10/04/1974 – en anglais)

40th anniversary of the Additional Protocols sur EJIL: Talk! (en anglais), le blog du European Journal of International law

Aperçu des événements et publications liés au 40ème anniversaire sur le site du CICR (en anglais)

Nous vous recommandons pour finir cet épisode de la passionnante série Une histoire d’humanité (réalisée par nos collègues de la Délégation du CICR à Paris) consacré à l’adoption des Protocoles additionnels : https://avarchives.icrc.org/Film/18575